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Appliquer (ou pas) le taux de 28 % d’IS dès le 15 mars ?

Appliquer (ou pas) le taux de 28 % d’IS dès le 15 mars

Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre au taux d’IS à 28%. Pour commencer, toutes celles qui bénéficient déjà du taux réduit à 15 % jusqu’à 38.120 euros de bénéfices, à savoir les PME qui réalisent moins de 7.630 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le capital est entièrement libéré et dont les actionnaires sont pour 75% au moins des personnes physiques ou des personnes morales répondant aux mêmes critères.

 

Semaine nationale de l’artisanat 7 jours pour #choisirlartisanat

Semaine nationale de l’artisanat 7 jours pour #choisirlartisanat

La Semaine nationale de l’artisanat regroupe toutes les initiatives locales de promotion de l’artisanat. Organisée par les chambres de métiers et de l’artisanat et les organisations professionnelles membres de l’U2P du 10 au 17 mars, cette semaine vise à rappeler les atouts du secteur, qu’il s’agisse de la qualité de son offre de produits et de services, ou des perspectives professionnelles qu’il ouvre aux jeunes.

 

Rivalis dans la newsletter MOF – Mars 2017

Rivalis dans la newsletter MOF – Février 2017

Voici la newsletter Meilleurs Ouvriers de France envoyée le mercredi 8 mars 2017 à 2865 contacts (MOF, MAF, partenaires et autres personnes qui se sont inscrites à la newsletter).

C’est le témoignage de Mickael, peintre client de David Brunet qui a été mis en avant.

En un jour, nous atteignons déjà 32,3 % d’ouverture (926 contacts) et 19 clics sur le lien Rivalis !

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Que sont ils devenu depuis leur vidéo Rivalis de Mars 2014 ?

Que sont ils devenu depuis leur vidéo Rivalis de Mars 2014 ?
Romuald Allardet Pompes Funèbres Marbrerie à Jujurieux (01) :
2 Embauches, 2 nouveaux camions avec grue, 3 livres d’or remplis de compliments de leurs clients, + 50 % de chiffres d’affaires en marbrerie . . . Romuald & Céline sont heureux avec l’arrivée en plus d’une petite Fanny fin octobre. Peu de vacances, mais une réputation dans leur métier à faire rougir les plus grands groupes ! Après le dépôt de permis en décembre les travaux ont commencé cette semaine pour l’agrandissement de 250 m2 de l’Espace funéraire et l’achat de 1300 m2 de terrain derrière les bâtiments pour les futurs projets 2018 & 2019 ! Bravo & merci pour leur confiance et leur amitié sincère.
Voir la vidéo de mars 2014 ci dessous

Témoignage client Rivalis – Romuald – pompes funèbres marbrier

www.pilotage-rivalis.com Témoignage de Romuald Allardet, pompes funèbres marbrier (01), utilisateur de la méthode Rivalis depuis janvier 2010. Avec près de 440 000 € HT de chiffre d’affaires, Romuald est « fier » de la progression de son entreprise. Il a investi dans un local de 220 000 € et réalisé des travaux à hauteur de 150 000 €.

Partenariat Cauchemar en Cuisine et Rivalis Lundi 20 mars 2017 à 21h00 sur M6, Cauchemar en cuisine. Un numéro inédit.

Lundi 20 mars 2017 à 21h00 sur M6, Cauchemar en cuisine. Un numéro inédit.
C’est à Quintenas, en Ardèche, qu’Anthony a fait appel au chef Philippe Etchebest. Il y a un an et demi, Anthony a repris sur un coup de tête les rênes d’un restaurant de cuisine traditionnelle mais, seul à la tête de l’établissement et aux fourneaux, Anthony se noie sous les problèmes. Autodidacte et sans aucune expérience en gestion d’entreprise, il doit même, à 36 ans, faire appel quotidiennement à sa mère pour l’épauler. Cette dernière n’hésite d’ailleurs pas à parcourir 200km pour venir aider son fils ! Mais malgré cela, depuis l’ouverture, les dettes s’accumulent et le restaurant ne cesse de se vider de ses clients. En cause, selon Anaïs la serveuse, la mauvaise réputation du patron, que l’on dit caractériel !

Chèques-vacances et exonération de charges sociales

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances, qui, en 2017, ne dépasse pas 444 € par salarié et par an, est exonérée, sous certaines conditions, de la quasi-totalité des cotisations et contributions sociales. Elle est également déductible du bénéfice imposable.

En pratique, les chèques-vacances, qui sont émis uniquement par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), peuvent être commandés directement en ligne sur son site Internet www.ancv.com.

À savoir : des « e-chèques-vacances » sont également disponibles. Sous format papier et d’une valeur unitaire de 60 €, ils sont munis d’un code à gratter qui permet de payer des prestations de tourisme et de loisirs sur Internet.

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À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?

Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des cotisations sociales sur les salaires sont alignées sur celles de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN).

Le 5 du mois

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui versent la rémunération avant la fin de la période d’emploi doivent régler les cotisations sociales le 5 du mois suivant, à savoir, par exemple, le 5 mars pour le travail accompli en février lorsque les salaires sont payés au plus tard le 28 février.

En revanche, si ces employeurs versent la rémunération entre le 21 et la fin du mois qui suit la période d’emploi, la date d’exigibilité des cotisations sociales est fixée au 5 du deuxième mois suivant cette période, soit le 5 avril pour les salaires de février réglés entre le 21 et le 31 mars.


Le 15 du mois

Pour tous les autres employeurs, les cotisations sociales doivent désormais, en principe, être payées au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail, soit par exemple le 15 mars pour le travail effectué en février. Cette date étant repoussée par tolérance au 20 du mois, soit au 20 mars, pour les employeurs d’au moins 50 salariés qui règle la rémunération entre le 11 et 20 de la fin du mois suivant la période de travail (entre le 11 et le 20 mars, par exemple).

Enfin, les employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui versent la rémunération entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail ont jusqu’au 15 du deuxième mois suivant cette période pour s’acquitter des cotisations, soit jusqu’au 15 avril pour les salaires de février payés entre le 11 et le 31 mars.

Important : les employeurs d’au plus 9 salariés règlent les cotisations trimestriellement, sauf option pour un paiement mensuel. À compter de 2018, cette logique sera inversée. Aussi, ils paieront ces cotisations tous les mois excepté s’ils optent, au plus tard le 31 décembre 2017, pour des versements trimestriels. Étant précisé que l’option pour le paiement trimestriel des cotisations sera également ouverte aux employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés.

Voici, en trois tableaux, un récapitulatif des échéances de transmission de la DSN et de paiement des cotisations sociales diffusées par l’Urssaf.

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016, JO du 23

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Le compte personnel d’activité : c’est parti

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement sur ce nouveau dispositif sont nombreuses. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

Le compte personnel d’activité – ou CPA – est un outil regroupant le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Son but est d’assurer une portabilité des droits de son titulaire tout au long de sa carrière professionnelle.

Rappel : le compte d’engagement citoyen permet de recenser certaines activités (bénévolat associatif, maître d’apprentissage, réserve militaire…) et de se voir octroyer, en contrepartie, des heures de formation.

Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, un CPA est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans qui travaille, cherche un emploi ou est accompagnée dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle. Il est clos lors du décès de son titulaire.

Précision : le CPA s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs non salariés. Si ces derniers n’ont pas accès au compte pénibilité, ils peuvent cumuler des droits au titre du compte d’engagement citoyen. Et, à partir du 1er janvier 2018, ils bénéficieront d’un compte de formation.

Concrètement, son titulaire accède au CPA en créant un compte personnel sur le site Internet www.moncompteactivite.gouv.fr.

Ce portail lui permet notamment de consulter les heures de formation dont il dispose ainsi que les droits acquis au titre du compte pénibilité. C’est également par ce biais qu’il déclare les activités comprises dans le compte d’engagement citoyen.

Article 38, loi n° 2015-995 du 17 août 2015, JO du 18 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016, JO du 14 Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016, JO du 31

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