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3 conseils pour réussir la transmission de son entreprise à un membre de sa famille

Décider de transmettre son entreprise à un membre de sa famille (enfant, neveu ou nièce…) est une chose. Mais mettre cette décision en œuvre en est une autre… parce que les considérations financières ou juridiques ne sont pas les seules à prendre en compte !

Même lorsque vos proches travaillent déjà avec vous dans l’entreprise, il faut prendre son temps pour être sûr de faire le bon choix et pour se préparer aux changements que cela implique pour vous.

Voici 3 conseils pour vous aider à gérer cette étape délicate :

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1) Sortir de l’affect

Il faut regarder la situation avec objectivité.

Vouloir transmettre votre entreprise à quelqu’un de votre famille est une aspiration tout à fait légitime. Mais ne laissez pas vos sentiments vous aveugler !

Demandez-vous d’abord si le repreneur a réellement envie de diriger votre entreprise. Même s’il travaille déjà pour vous, il ne faut pas oublier l’essentiel : être salarié et être dirigeant, ce n’est pas du tout pareil ! De même, il ne doit pas se lancer pour de mauvaises raisons : si vous lui mettez la pression en lui laissant entendre qu’il doit reprendre votre entreprise, ou qu’il est naturel qu’il la reprenne, la transmission risque de se solder par un échec à plus ou moins brève échéance. Sa véritable motivation est un élément capital pour la réussite de cette opération !

A contrario, la volonté de votre fils ou votre fille de reprendre votre entreprise n’est pas suffisante en soi. Demandez-vous s’il/elle a les compétences requises pour diriger votre société.

2) Préparer progressivement la transmission

Il ne faut pas vouloir aller trop vite ! La transmission doit se faire en douceur pour que votre successeur, même s’il connaît bien votre entreprise (notamment s’il y travaille), puisse être pleinement opérationnel quand il devra prendre des décisions stratégiques. Le volet “formation” n’est donc pas à négliger.

En parallèle, vous avez intérêt à présenter le repreneur à vos différents interlocuteurs (partenaires, investisseurs, clients…) pour lui donner une véritable légitimité et assurer une continuité quand vous lui confirez le pilotage de l’entreprise.

Quand le projet de reprise est suffisamment avancé, n’oubliez pas non plus de prendre les devants au niveau de la communication envers vos salariés ! Pour éviter les jalousies et les suspicions quant aux compétences de votre successeur (le fait qu’il soit de votre famille peut éveiller la méfiance), il est important de rassurer et de montrer la crédibilité de votre projet de reprise notamment quant au maintien de l’emploi et au respect des valeurs.

3) Accepter la réalité de la transmission

Il faut se préparer à tout ce qu’implique la transmission d’une entreprise familiale. Au-delà des données chiffrées et des compétences du repreneur, il y a un facteur psychologique qui peut être déterminant.

Vous pouvez avoir du mal à lâcher du lest et à accepter de ne plus être le seul maître à bord. La perte de votre statut social et de votre influence peut être difficile à vivre.

Là encore, il est donc important d’y aller par étapes et de déléguer progressivement vos responsabilités. Le repreneur doit sentir que vous lui faites confiance car sinon le travail à deux sera difficilement supportable…

Il peut donc être judicieux d’être accompagné par une tierce personne (comme un expert-comptable ou un avocat) pour gérer au mieux la transition et bénéficier d’un regard extérieur et neutre.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Les 10 étapes de la création d’entreprise

Créer son entreprise nécessite de se poser les bonnes questions et d’agir par étapes. Voici 10 étapes qui vous permettront de planifier votre création d’entreprise.

La réalisation d’un plan de développement

Le plan de développement décrit votre projet. Il répond à la question « en quoi consiste mon projet ». Vous devez identifier clairement les différents aspects de votre projet :

  • Qu’allez-vous vendre ? A qui ?
  • Quelle sera la valeur ajoutée du projet pour vous, vos clients et vos fournisseurs ?
  • Combien allez-vous vendrevotre produit ou votre service ?
  • Quelles sont les compétences requises ?

Cette étape est importante pour baliser votre démarche et vous concentrer sur les aspects fondamentaux du projet. N’oubliez pas de la formaliser par écrit.

L’étude de marché et de faisabilité

L’étude de marché vous permet de caractériser votre marché cible :

  • A qui vais-je vendre?
  • Quels sont mes concurrents?
  • De quelle taille est mon marché, quelle est sa segmentation?
  • Mon projet est-il réalisable?

Cette étape permet de définir le marché et d’identifier votre stratégie commerciale. Attention à ne pas construire une usine à gaz… vous n’en n’aurez pas les moyens.

Choisir votre accompagnant

Se faire accompagner améliore grandement les chances de succès. Le créateur peut trouver de l’aide auprès de professionnels (BGE, CCI, avocats, experts comptables, …) ou auprès d’accompagnants personnels comme ses amis ou un membre de sa famille.

L’important est d’avoir des regards extérieurs qui permettent d’éviter de traiter des sujets non stratégiques et chronophages.

Attention, avoir trop d’accompagnants augmente la difficulté de choisir entre les différents avis.

Choisir votre forme juridique

Le choix de la forme juridique a des incidences dans de nombreux domaines comme :

  • la protection sociale,
  • la fiscalité,
  • le fonctionnement de la gouvernance,
  • la nature des relations avec vos associés,
  • et d’autres encore …

Il n’existe pas une « meilleure forme juridique » mais des formes plus ou moins adaptées à un projet.

Attention, si le choix de la forme de la société est important, il n’est pas l’élément essentiel. Le point clé c’est le projet, les associés.

Le business plan

Le business plan est bien plus qu’un simple dossier de présentation et de communication. Sa conception et sa rédaction contribuent à la mise en œuvre du projet et à la validation du modèle économique.

Il permet de se poser les bonnes questions. Il faut être simple et pratique, ne pas cherchez à compliquer et allez tout simplement à l’essentiel !

N’oubliez pas de rester agile et d’avoir des charges adaptées et adaptables, il faut pouvoir durer !

Le financement

La partie chiffrée du business plan permet déterminer les besoins financiers nécessaires au lancement et au fonctionnement de l’entreprise. Charge au créateur de trouver la source de financement la plus adaptée parmi :

  • L’apport personnel qui engage votre propre patrimoine,
  • La love money qui provient de vos proches,
  • L’emprunt bancaire,
  • Les aides locales, régionales ou nationales,
  • L’appel à des investisseurs extérieurs (actionnaires, Business Angel, prêts d’honneur…).

Dans la plupart des cas, le projet prendra plus de temps à démarrer que vos prévision, prévoyez large pour faire face.

Le lieu de travail

Il faut ensuite choisir la localisation de l’entreprise qui tiendra compte d’un ensemble de critères (cout, localisation, surface, accessibilité, isolement, …).

Héberger la future société dans un environnement dédié aux jeunes entreprises (couveuses, pépinières, …) permet de bénéficier de tarifs intéressant, de services associés, de suivi adaptés ainsi que d’un partage avec d’autres créateurs. Certains centres regroupent des entreprises sur un même thème, start-up, mode, jeux….

Le capital social

Il est important, lors de la création d’une entreprise, de fixer un montant de capital social en adéquation avec le projet, un capital social trop faible est souvent la cause d’une création compliquée. Le capital n’est pas bloqué, il sera à la disposition de l’entreprise pour faire face aux premières dépenses. Il peut être libéré dès la création de l’entreprise ou en plusieurs fois.

Choisir le nom et accomplir les démarches

Si le choix du nom est important, sa recherche ressemble souvent à un casse-tête, il faut cependant relativiser. Certains comme Messieurs Peugeot, Renault et Michelin n’ont pas cherché bien loin, ce qui ne les pas empêché de réussir

Après avoir trouvé et protégé votre nom et votre nom de domaine vous pouvez créer votre entreprise.

Les démarches administratives sont au final assez simple, vous pouvez choisir de remplir cette étape en allant au CFE ou la confier à un avocat ou un expert-comptable.

Mise en œuvre de votre stratégie

Il ne vous reste plus qu’à vous jeter à l’eau et faire preuve de bon sens, de persévérance et de souplesse. N’hésitez pas à vous entourer de personnes compétentes et de confiance. Un mentor, un comité d’accompagnement ou un professionnel à votre écoute sont souvent d’un grand secours.

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RSI, cotisations: ce qui change pour l’indépendant au 1er janvier 2017

Nouvelle orgnisation du RSI, baisse des cotisations maladie-maternité… L’année 2017 sera synonyme de nouveautés pour le régime social des indépendants. Le point sur les évolutions à venir.

L’année 2017 comporte, comme les précédentes, son lot de changements. Pour les indépendants, plusieurs évolutions seront notables notamment du point de vue de leur régime social. Face aux critiques récurrentes à l’endroit du RSI, le gouvernement fait part de sa volonté de « simplifier les démarches des assurés ». Plus de six millions de professionnels sont concernés.

LIRE AUSSI >> RSI: « Les gens n’en peuvent plus »

Le dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2017) adopté le 5 décembre dernier, instaure plusieurs changements. L’Express L’Entreprise fait le point. A vos agendas!

1. Du nouveau dans l’organisation du RSI

Le fonctionnement même du RSI change. Exit l’interlocuteur social unique (ISU) chargé de recouvrir les cotisations des indépendants.

Désormais, un « directeur national chargé du recouvrement » des cotisations sera nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l’Acoss.

Le texte du PLFSS 2017 précise l’intention du législateur d’établir une « coresponsabilité entière sur la totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants ». Les compétences entre la caisse nationale du RSI, l’Urssaf et l’Acoss ne seront donc plus distinctes.

Les assurés ne vont pas forcément s’en rendre compte car il s’agit surtout d’un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe.

La désignation d’un responsable unique du recouvrement devrait permettre également de faire cesser l’éternel partie de ping-pong entre le RSI et l’Urssaf, souvent préjudiciable aux assurés.

2. Les cotisations maladie-maternité revues à la baisse

Une réduction dégressive des cotisations maladie-maternité (fixées à 6,5% sur la totalité de leurs revenus d’activité actuellement) est prévue pour les travailleurs non salariés (indépendants) qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources.

La réduction du taux de cotisation ne sera pas supérieure à 3,5 points. En clair, les indépendants dont les revenus seront inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation allant de 6,5% à 3%.

Les travailleurs indépendants concernés devront percevoir des revenus annuels inférieurs à 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Selon Bercy, pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, l’économie serait de 234 euros.

La mesure s’appliquera aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2017.

3. Coup de pouce pour les bénéficiaires de l’ACCRE

A compter du 1er janvier 2017, la règle sur l’exonération de cotisations dont bénéficient les indépendants (hors micro-entrepreneurs) recevant l’ACCRE change.

Jusqu’à présent, pour la partie des revenus inférieurs ou égaux à 120 % du Smic soit 21 120 € en 2016 : il y avait une exonération des cotisations de la cotisation retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. La partie supérieure à ce plafond était soumise au paiement de cotisations.

A compter du 1er janvier 2017, les revenus inférieurs ou égaux à 75% du Plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 (qui est de 39 228 € en 2017 ) soit 29 421€, sont exonérés de cotisations sauf celle de la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.

Au delà de 75% du Pass et jusqu’à ce plafond – soit entre 29 422€ et 39227€ – il y a une exonération linéairement décroissante. Un décret doit fixer les modalités de cette dégressivité.

4. Un régime unique de retraite pour commerçants et artisans

L’instauration d’un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants figure aussi dans le PLFSS 2017. Les deux régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants qui existent pour le moment vont fusionner… Mais ils ne sont pas modifiés. Il s’agit d’une volonté de rendre le dispositif plus lisible.

A plus ou moins long terme, tous les indépendants, qu’ils soient libéraux, commerçants ou artisans devraient bénéficier d’un régime unique.

5. Alignement des modes de calcul entre la métropole et l’outre-mer

Le PLFSS 2017 prévoit d’étendre le dispositif de calcul des cotisations qui existe en métropole depuis 2015 à l’ensemble de l’outre-mer. Les indépendants paieront donc sur la base de leurs revenus de l’année précédente et non plus ceux de deux ans auparavant. Jusqu’à présent, ils bénéficiaient d’un régime différent.

Il est également décidé d’aider les indépendants d’outre-mer qui abordent la troisième année de leur activité – souvent risquée. Jusqu’à présent, les revenus professionnels des indépendants bénéficiaient d’un abattement de 75% les deux premières années et de 50% la troisième année. Désormais, cet abattement sera maintenu à 75% pendant les trois premières années. « Cette mesure renforcera la progressivité des prélèvements sociaux dans le temps, notamment lors de la troisième année, là où beaucoup d’entreprises arrêtent leur activité en outre-mer », défend le gouvernement.

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Cotisations des indépendants aux revenus non-déficitaires Assiette annuelle 2017 Taux 2017 Taux 2016 Variation 2017/2016
Maladie/ Maternité Revenu professionnel < 70% du PASS 3% à 6,5% 6,50% baisse
Maladie/ Maternité Revenu professionnel > 70% du PASS 6,50% 6,50% égal
Indemnités journalières Revenu dans la limite de 500% du PASS 0,70% 0,70% égal
Retraite de base Dans la limite de 100% du PASS 17,75% 17,65% hausse
Retraite de base Au-delà de 100% du PASS 0,60% 0,50% hausse
Retraite complémentaire Revenu < 37 546 € 7% 7% égal
Retraite complémentaire Revenu entre 37 546€ et 4 PASS 8% 8% égal
Invalidité-décès Revenu dans la limite de 100% du PASS 1,30% 1,30% égal
Allocations familiales Sur la totalité du revenu professionnel, pour les revenus inférieurs à 110% du PASS 2,15% 2,15% égal
Allocations familiales Sur la totalité du revenu professionnel, pour les revenus entre 110% et 140% du PASS 2,15% à 5,25% 2,15% à 5,25% égal
Allocations familiales Sur la totalité du revenu professionnel, pour les revenus supérieurs à 140% du PASS 5,25% 5,25% égal
CSG-CRDS Sur la totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires 7,50% 8% baisse
Formation professionnelle Sur la base de 100% du PASS: Commerçant 0,25% 0,25% égal
Formation professionnelle Sur la base de 100% du PASS: Commerçant + conjoint collaborateur 0,34% 0,34% égal
Cotisations des indépendants aux revenus faibles ou déficitaires Base annuelle minimale de calcul 2017 Montant minimal annuel des cotisations 2017 Montant minimal annuel des cotisations 2016 Variation 2017/2016
Invalidité-décès 11,5% du PASS 59€ 58€ hausse
Indemnités journalières 40% du PASS 110€ 108€ hausse
Retraite de base 11,5% du PASS 801€ 784€ hausse
Maladie/ Maternité calcul proportionnel aux revenus (pas d’assiette minimale) selon les revenus selon les revenus selon les revenus
Retraite complémentaire calcul proportionnel aux revenus (pas d’assiette minimale) selon les revenus selon les revenus selon les revenus

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BÊTISIER RIVALIS 2016

Pour débuter cette nouvelle année, nous vous avons concocté une compilation des meilleures (ou des pires) vidéos des Conseillers et clients Rivalis !

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Bonne Année 2017

Michèle & Patrick Beaujard vous souhaitent une excellente année 2017

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12 conseils pour éviter les problèmes de trésorerie

Nul n’est mieux averti que les créateurs, la trésorerie fait partie de leurs premières préoccupations car ils le savent : sans argent pas d’entreprise. Et s’ils ont créé une entreprise c’est souvent pour gagner de l’argent. Parfois, ils pêchent par optimisme et confondent certains postes et c’est cette confusion qui les prend au piège même avec une affaire rentable. Dynamique va vous prodiguer quelques conseils qui vous serviront de feuille de route pour contourner les difficultés.

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La trésorerie en quelques mots

Une entreprise dispose en caisse ou sur des comptes bancaires d’une trésorerie c’est-à-dire l’argent qui lui permet de régler ses dépenses : achat de matière première, achat de fournitures, paiement des différentes charges liées à sont activité (loyer, téléphone, salaires….)

Le BFR en quelques mots

Le BFR correspond à l’argent nécessaire à l’exploitation d’une entreprise. Il correspond aux encaissements et décaissements c’est-à-dire aux postes « clients », « fournisseurs » et « stocks ».

1. Les frais et les stocks que l’entreprise finance avant d’être payée par ses clients.
2 Les crédits-clients : les délais de paiement accordés aux clients qui la contraint à trouver des ressources en attendant leurs paiements.
3. Les crédits-fournisseurs : les délais que ses fournisseurs accordent à l’entreprise

Ces 3 postes sont les clefs de la pérennité de l’entreprise. L’entrepreneur devra constamment veiller à l’équilibre de :

1. ce qu’il facture,
2. ce qu’il va encaisser,
3. ce qu’il va payer (frais et charges).

Les difficultés de trésorerie

Les difficultés de trésorerie proviennent des décalages entre les entrées et les sorties d’argent. Elles sont dues en général :
• au manque d’anticipation
• à l’absence de ressources.
Le dirigeant doit donc anticiper ce décalage et prévoir les ressources nécessaires.

Conseil 1

N’hésitez pas à recruter un comptable : un investissement à prévoir dès le démarrage de votre activité : un comptable ce n’est pas un luxe mais une nécessité.

Conseil 2

N’hésitez pas à demander un acompte (entre 30 à 40% de la commande). Montrez- vous professionnel, vous n’êtes pas une entreprise de bienfaisance. De votre exigence dépend votre développement.

Conseil 3

Entrainez-vous à ne pas faire des concessions sur les prix et les délais de paiement moment de la négociation

Conseil 4

Choisissez les systèmes de rémunération basée sur Le CA encaissé

Conseil 5

Inciter vos commerciaux et vus même à vus focaliser sur les produits ou services à forte marge (bien posséder sa grille de prix, la valeur, le rapport de chaque produit ou service)

Conseil 6

Réduisez votre gamme de produits et surtout n’essayez pas de répondre à toutes les demandes (vous n’avez pas encore la taille d’un groupe : soyez patient)

Conseil 7

Renseignez-vous sur la capacité de paiement de vos clients et pour une première commande soyez très exigeant sur le paiement, sur les délais de paiement. Proposez-leur d’être plus indulgent lors des prochaines commandes.

Conseil 8

Surveillez en permanence votre BFR : considérez-le comme votre livre de chevet.
Consultez régulièrement vos comptes bancaires et vérifiez que les paiements encaissés ou effectués ont bien été crédités ou débités. Ne jamais remettre au lendemain la vérification.

Conseil 9

Ne financez jamais les immobilisations ou les acquisitions avec la trésorerie d’exploitation : ce n’est surtout pas son rôle

Conseil 10

Méfiez-vous de l’argent que vous avez en caisse (la levée de fonds, c’est pour réussir…). Ne vous prenez pas pour Crésus…

Conseil 11

Ne tirez pas trop sur le « crédit fournisseurs » : les fournisseurs ne sont pas vos banquiers.

Conseil 12

N’hésitez pas à surestimer vos besoins car la vie de l’entreprise est par essence même faite d’imprévus.

Et surtout faites de votre banquer un ami. Une fois la confiance établie parce que vous utilisez la carte de la franchise, celui-ci peut vous accorder par exemple des facilités de caisse

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Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche PME » a vu le jour en début d’année. Un coup de pouce, d’un montant de 4 000 € maximum, qui devait prendre fin au 31 décembre 2016.

Rappel : cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 6 mois notamment, un employé dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic, c’est-à-dire 1 906,65 euros brut par mois pour 35 heures par semaine.

Les employeurs se sont rapidement laissés séduire par cette nouvelle prime. En effet, pas moins de 8 000 demandes avaient été enregistrées par l’Agence de services et de paiement dans les 10 premiers jours d’existence de l’aide. Un chiffre qui, selon le ministère du Travail, s’établit aujourd’hui à plus de 825 000 demandes, les 2/3 d’entre elles concernant des recrutements en contrat à durée indéterminée.

Aussi, considérant que cette prime constitue « un vrai levier de développement d’emploi durable », le gouvernement a opté, contrairement à ce qu’il avait initialement prévu, pour sa prorogation en 2017. Une décision qui ne pourra que satisfaire les employeurs !

Précision : si le gouvernement a d’ores et déjà acté financièrement la prorogation de l’aide « embauche PME » dans le projet de loi de finances, l’application effective de cette mesure reste néanmoins subordonnée à la publication d’un décret.

Article publié le 28/11/16 – © Les Echos Publishing – 2016

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Quelles solutions s’offrent à vous quand un client ne paye pas?

L’une des angoisses de tout entrepreneur est celle de la facture qui demeure impayée par le client. Selon son montant, elle peut menacer la pérennité d’une entreprise. Au-delà de l’aspect financier, toute facture impayée cause un préjudice moral à l’entrepreneur, dont le travail ne paraît pas reconnu par le client. Il ne faut toutefois pas s’avouer vaincu. Plusieurs solutions existent pour obtenir le recouvrement d’une facture. Mais êtes-vous sûr de bien les connaître ?

Le recouvrement de factures dans le cadre de relations établies

Dans l’hypothèse où le créancier et le débiteur ont noué des relations d’affaires suivies, générant des livraisons et/ou prestations régulières de la part du créancier au profit du débiteur, il est bien évident que la réaction d’un créancier impayé d’une précédente facture doit stopper ses livraisons et/ou prestations de services tant que la facture n’a pas été honorée.

La loi prévoit expressément une telle possibilité, juridiquement dénommée « exception d’inexécution ». Ce moyen de pression est régulièrement efficace, sauf si le débiteur cherche, par le biais détourné du non-paiement d’une facture, à rompre définitivement ses relations avec le créancier.

La voie amiable du recouvrement des factures

Quelle que soit la nature des relations entre le créancier et le débiteur, le processus de recouvrement d’une facture doit en premier lieu suivre une voie amiable. Il n’est pas question dès le départ d’assigner le débiteur en justice, sans avoir auparavant cherché à comprendre les raisons de l’absence de paiement.

Ainsi, tout entrepreneur devra en premier lieu faire l’effort de décrocher son téléphone afin de chercher à comprendre pourquoi le débiteur est défaillant. Certes, il s’agit d’une démarche désagréable, mais pourtant absolument nécessaire. Il arrive en effet régulièrement que la facture n’ait pas été honorée car elle a été adressée à la mauvaise personne, ou car la personne en charge du paiement est en congés…

Dans un tel cas, le recouvrement ne devrait par la suite plus être une démarche compliquée.

Si le contact téléphonique ne se révèle pas efficace, il convient d’adresser des relances, le cas échéant par e-mail ou courrier simple. Le créancier mentionnera dans ces courriers les indemnités de retard qu’il facturera en cas de non-paiement immédiat. Afin d’inciter son débiteur à s’exécuter rapidement, il pourra également mettre en exergue les difficultés qu’il subit en raison de l’absence de paiement (trou de trésorerie, voire, si la facture est importante, risque de cessation des paiements).

Si le débiteur ne s’exécute toujours pas, la mise en demeure par lettre recommandée devient indispensable. Il n’est alors plus question de chercher d’obtenir un règlement amiable de la créance, mais du premier acte d’une procédure contentieuse.

L’issue de la voie amiable : la saisie des Tribunaux

Si le débiteur ne s’est toujours pas exécuté, malgré les différentes relances qu’il a reçues, alors il convient de ne plus hésiter et de saisir les Tribunaux compétents (selon les cas, Tribunal de commerce, Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance) en référé. Pour une telle procédure, un avocat n’est pas obligatoire quoique toujours recommandé (ne s’improvise pas juriste qui veut, et il ne faut pas négliger le temps d’attente lors des audiences). Au vu des factures impayées, le Tribunal pourra émettre un titre exécutoire que le créancier transmettra à un huissier afin d’opérer une saisie sur le patrimoine du débiteur.

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Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.

Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À ce titre, les entreprises n’ayant pas déjà opté pour le prélèvement automatique ne doivent pas oublier d’acquitter leur solde de CFE, soit :
– en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2016 minuit sur le site Internet www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service ;
– en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2016 minuit.

À noter : les entreprises qui souhaitent opter pour la mensualisation de leur CFE 2017 doivent le faire au plus tard le 15 décembre 2016 pour que leur premier prélèvement ait lieu en janvier 2017. Option qui peut être exercée pour l’ensemble de leurs établissements ou seulement pour certains d’entre eux. Si l’option intervient entre le 16 et le 31 décembre, le prélèvement de janvier 2017 sera alors opéré avec celui de février.

Rappelons que la dématérialisation des avis d’imposition de CFE ayant été généralisée en 2015, l’administration fiscale ne les envoie plus par voie postale. En pratique, les entreprises doivent, préalablement au paiement, consulter leurs avis sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.

En pratique : avoir créé un espace professionnel est donc indispensable pour accéder aux avis de CFE.

www.impots.gouv.fr
Article publié le 17/11/16 – © Les Echos Publishing – 2016

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Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?

Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole.

Les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant des véhicules utilisés par les entreprises diffèrent selon la nature de ce carburant et la déductibilité ou non de la TVA grevant l’acquisition du véhicule.

Ainsi, l’essence est exclue du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.

En revanche, la TVA sur le gazole et le superéthanol E85 est déductible à hauteur de 80 % lorsqu’ils sont utilisés dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières) ou à hauteur de 100 % s’il s’agit de véhicules non exclus du droit à déduction (camions, camionnettes…).

À noter : la TVA relative au GNV, au GPL et à l’électricité est déductible en totalité, que le véhicule soit ou non exclu du droit à déduction.

Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces différents carburants, le projet de loi de finances pour 2017 propose que la TVA sur l’essence soit progressivement déductible, selon le rythme suivant :


Précision : la TVA sur les frais de carburant subit les mêmes restrictions de déduction lorsque le véhicule est loué, selon que la location ouvre ou non droit à déduction de la TVA.

Art. 12 quater, projet de loi de finances pour 2017, adopté le 25 octobre 2016 en 1re lecture par l’Assemblée nationale (1re partie)
Article publié le 10/11/16 – © Les Echos Publishing – 2016

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