Covid-19 : l’aide compensant les charges fixes est prolongée et élargie

Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises peuvent solliciter une aide bimestrielle, complémentaire au fonds de solidarité, compensant en partie les coûts fixes qu’elles n’arrivent pas à couvrir avec leurs recettes et les diverses aides auxquelles elles peuvent prétendre (Décret 2021-310 du 24-3-2021 : BRDA 8/21 inf. 21). Le régime de cette aide, dite « coûts fixes », a été profondément remanié en mai dernier ; notamment, un régime semestriel (ou « saisonnalité ») a été créé à côté de l’aide bimestrielle et l’aide a été ouverte à certaines entreprises n’ayant pas pu bénéficier du fonds de solidarité (Décret 2021-625 du 20-5-2021 : BRDA 12/21 inf. 24).

Cette aide vient d’être étendue dans le temps (Décret 2021-1086). Par ailleurs, un autre dispositif compensant les « coûts fixes » est institué pour les entreprises qui, créées après le 1er janvier 2019, ne peuvent pas bénéficier de l’aide précitée (Décret 2021-943).

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Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises peuvent solliciter une aide bimestrielle, complémentaire au fonds de solidarité, compensant en partie les coûts fixes qu’elles n’arrivent pas à couvrir avec leurs recettes et les diverses aides auxquelles elles peuvent prétendre (Décret 2021-310 du 24-3-2021 : BRDA 8/21 inf. 21).

 

Publié par

Patrick Beaujard

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