La ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée

A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

D’autres concertations seront organisées dans les semaines à venir pour soutenir l’emploi des jeunes, favoriser le maintien des compétences et adapter les dispositifs de formation professionnelle.

Lire la suite  :

Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée – Centre Inffo

A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Rivalis : Notre grande enquête nationale sur l’impact de la crise sur les TPE est sortie !

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Le pilotage Rivalis permet au dirigeant de TPE-PME d’assurer la rentabilité de son entreprise et de conduire son entreprise en toute sérénité.

Quel est l’impact de la crise sur les petites entreprises ?
Quel est le moral des entrepreneurs ?
Les banques ont-elles joué leur rôle ?
Et l’avenir, comment les entrepreneurs le voient-ils ?

 

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Le pilotage Rivalis permet au dirigeant de TPE-PME d’assurer la rentabilité de son entreprise et de conduire son entreprise en toute sérénité.

Covid – 19 :Un plan de relance pour le petit commerce et l’artisanat début juillet

Un plan de relance pour le petit commerce et l’artisanat début juillet

 » Le Président de la république souhaite que nous puissions présenter au début du mois de juillet un plan qui sera destiné uniquement aux petits commerces, artisans et indépendants « , a annoncé ce mercredi 8 juin la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher.

« Le Président de la république souhaite que nous puissions présenter au début du mois de juillet un plan qui sera destiné uniquement aux petits commerces, artisans et indépendants », a annoncé ce mercredi 8 juin la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher. Une initiative bienvenue, alors même que la fréquentation en magasin reste toujours assez faible (consultez les résultats de notre sondage exclusif en cliquant ici).

Covid-19 : Récapitulatif des aides disponibles pour les commerçants

Récapitulatif des aides disponibles pour les commerçants – L’echommerces

Le fonds de solidarité : Toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer pendant le confinement, ou ont subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50 % peuvent solliciter le fonds de solidarité.

Loyers, charges sociales, subventions, fonds de solidarité, PGE, perte d’exploitation… Les commerçants peuvent solliciter un ensemble de dispositifs auprès de l’Etat, mais aussi de leurs assureurs ou bailleurs, afin de préserver au maximum leur trésorerie……

Embauche : Une aide de 5000 à 8000 euros par apprenti

Embauche : Une aide de 5000 à 8000 euros par apprenti

Alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que le dispositif de chômage partiel pourrait être prolongé pour une durée de  » un à deux ans « , le gouvernement a décidé en parallèle de donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises qui souhaitent recruter des apprentis.

 

Alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que le dispositif de chômage partiel pourrait être prolongé pour une durée de « un à deux ans », le gouvernement a décidé en parallèle de donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises qui souhaitent recruter des apprentis. Ainsi, toutes celles qui recruteront un jeune en contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 percevront une aide à l’embauche qui s’élèvera à 5 000 euros pour un apprenti mineur et à 8 000 euros pour un apprenti majeur. Actuellement, cette aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti d’un niveau inférieur ou égal au BAC se monte à 4 125 €. Désormais, elle sera élargie aux entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions), mais également à l’embauche d’apprentis jusqu’à la licence professionnelle.

Comment tenir compte en comptabilité du Covid-19 ?

ANC : Comment tenir compte en comptabilité du Covid-19 ?

L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis … L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1 er janvier 2020.

Les nombreuses incertitudes économiques liées au Covid-19 posent également de nombreuses questions sur l’établissement des comptes annuels pour ceux établis à compter du 1er janvier 2020. Le législateur comptable français, l’ANC, a en conséquence publié des recommandations et des observations à ce sujet sous la forme d’une foire aux questions dans un document synthèse de 11 pages.

Téléchargez le document :

Source : ANC : recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a pris des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent.

Coronavirus : entrepreneurs, comment faire face à la crise ?

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a pris des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent.

 

Quelles aides pour préserver sa trésorerie ?

LA RÉDACTION 

Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts…

Un report du paiement des cotisations sociales

LA RÉDACTION 

Conscients des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre de l’épidémie de Covid-19,…

La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin

 

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

 

L’impôt sur les sociétés, comment ça marche ?

L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?

L’impôt sur les sociétés, qu’est-ce que c’est ?

L’impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.

Qui est soumis à l’IS ?

L’impôt sur les sociétés concerne les entreprises exploitant en France, c’est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont donc pas soumis à l’IS. Il existe deux types d’imposition à l’IS, l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle. La distinction entre ces deux modes d’imposition est liée à la forme même de l’entreprise.

L’imposition à l’IS à titre obligatoire

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’IS :

Les entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés peuvent toutefois décider d’opter pour l’impôt sur le revenu.

L’option pour l’impôt sur le revenu

L’imposition à l’IS à titre optionnel

L’imposition à l’IS est optionnel, c’est-à-dire facultatif pour les cas suivants :

L’option pour l’impôt sur les sociétés

Lire aussi : L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour votre entreprise en 2020 ?

Taux normal de l’IS 2020

Pour les exercices ouverts à compte du 1er janvier 2020, le taux normal de l’IS est fixé à 28 % et à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, sont imposées au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice et à 31 % pour la fraction supérieure à 500 000 € de bénéfice. Pour les exercices ouverts du 1er janvier 2021, c’est le taux de 27,5 % (et non pas 26,5 %) auquel il sera recouru pour la totalité de leur bénéfice imposable.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.

Taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en fonction du CA de l’entreprise
Année 7,63 M€< CA < 250 M€ CA > ou = à 250 M€
2020 28 % 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices
puis 31 % au-delà
2021 26,5 % 27,5 %
Sur l’ensemble des bénéfices imposables
2022 25 % 25 %

Taux réduit de l’IS

Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME dont le CAHT est inférieur à 7,63 millions d’euros. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, ce taux réduit continue de s’appliquer jusqu’à 38 120 €. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS soit à 28 %.

Comment déclarer et payer votre impôt sur les sociétés ?

La déclaration de résultat

Quelque soit le régime d’imposition de votre entreprise (régime réel normal ou réel simplifié), vous devez effectuer votre déclaration de résultat par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées).

Les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition peuvent également déclarer leur résultat à partir de leur espace abonné en mode EFI (échange de formulaire informatisé).

La date limite de dépôt de la déclaration de résultat dépend de la date de clôture l’exercice comptable :

  • Pour un exercice clos au 31 décembre N -1 : au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai N
  • Pour un exercice clos entre janvier et novembre : dépôt au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice
  • En cas de cessation d’activité : dans les 60 jours.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés

Le paiement de l’impôt sur les sociétés doit s’effectuer par voie dématérialisée, et ce quel que soit le montant de chiffre d’affaires de votre société.

Pour payer votre impôt, vous devez verser 4 acomptes au moyen du relevé d’acompte n°2571. Le montant des acomptes est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos.

Le calendrier de paiement des acomptes varie en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable.

Date de clôture 1er acompte 2ème acompte 3ème acompte 4ème acompte
Calendrier du paiement des acomptes de l’IS
Du 20 février au 19 mai N 15 juin N-1  15 septembre N-1 15 décembre N-1 15 mars N
Du 20 mai au 19 août N 15 septembre N-1 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N
Du 20 août au 19 novembre N 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N 15 septembre N
Du 20 novembre au 19 février N+1 15 mars N 15 juin N 15 septembre N 15 décembre N

Le solde de l’IS doit être versé au moyen du relevé de solde n°2572.

La date limite du paiement du solde de l’IS dépend de la date de clôture de l’exercice comptable :

  • Pour un exercice clos au 31 décembre de l’année N-1 : le 15 mai N
  • Pour un exercice clos en cours d’année N : le 15 du 4ème mois suivant la clôture.

Calendrier des échéances fiscales des entreprises

Retrouvez le calendrier des échéances fiscales de votre entreprise

Lire aussi : Entreprises : quels impôts doivent être payés en ligne ?

Publié initialement le 18/10/2017

Aller plus loin

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