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Les principales mesures du PLFSS pour 2020

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ont été présentées le 30 septembre 2019, le texte devant passer en Conseil des ministres le 9 octobre. Outre les mesures déjà annoncées (reconduction…

Épargne retraite, factures, ascenseur, gaz: ce qui change au 1er octobre

Refonte de l'épargne retraite, nouvelles mentions obligatoires sur les factures, baisse des tarifs réglementés du gaz, réduction de cotisations patronales d'assurance chômage: tels sont les changements au 1er octobre ayant un impact sur la vie quotidienne des Français. https://www.bfmtv.com/economie/epargne-retraite-factures-ascenseur-gaz-ce-qui-change-au-1er-octobre-1774519.html  

PACTE : Simplifier la création d’entreprise

11/09/2019 De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d'obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et simplifie notamment…

Facture auto-entrepreneur : mentions légales obligatoires

Les mentions obligatoires de la facture auto-entrepreneur Une facture est un document détaillé des marchandises vendues ainsi que des prestations de service effectuées. La note d'honoraires pour une prestation de services en profession libérale répond aux mêmes obligations légales. https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/tribune-expert/facture-auto-entrepreneur-mentions-legales-obligatoires…

Deux nouvelles mentions légales au 1er octobre 2019

L’administration fiscale modifie substantiellement le cadre légal régissant l’établissement des factures dans une ordonnance publiée le 24 avril 2019. Ses dispositions sont applicables à partir du 1er octobre 2019 pour toutes les structures émettrices de factures. https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/deux-nouvelles-mentions-legales-1er-octobre-2019   Deux nouvelles mentions obligatoires…

Congés maternité et paternité : l’indemnisation de l’entrepreneur

BONNES FEUILLES// Entrepreneurs indépendants et microentrepreneurs, calculez le montant des indemnités que vous toucherez en congé maternité ou paternité. Pour la femme chef d'entreprise, le  congé maternité permet de se reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, sous certaines conditions, il est…

Réforme des retraites : ce qui va changer pour les entrepreneurs et indépendants

Le rapport Delevoye indique les grandes lignes de la réforme des retraites et les mesures préconisées pour financer la retraite des entrepreneurs et indépendants. Dossier ultrasensible du quinquennat, le rapport complet a été déposé la semaine dernière. https://www.netpme.fr/actualite/reforme-des-retraites-ce-qui-va-changer-pour-les-entrepreneurs-et-independants/?fbclid=IwAR0ajLdYz1-ZrkQHeHWN6bF_gPBKc_UN5GdwmARjF5sAusCeliGkYUdUj9M  

Acomptes de TVA : les modalités de versement

En matière de TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes semestriels. Quelles sont les obligations déclaratives et les modalités de versement de ces acomptes? https://www.netpme.fr/conseil/acomptes-tva-regime-simplifie/?fbclid=IwAR1l7GB8M7jRsvXy0NNiTsEBavQSvfwTjzzVIrAd6GRtPe3PUjQvO_tUcFI