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Facture auto-entrepreneur : mentions légales obligatoires

Les mentions obligatoires de la facture auto-entrepreneur Une facture est un document détaillé des marchandises vendues ainsi que des prestations de service effectuées. La note d'honoraires pour une prestation de services en profession libérale répond aux mêmes obligations légales. https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/tribune-expert/facture-auto-entrepreneur-mentions-legales-obligatoires…

Deux nouvelles mentions légales au 1er octobre 2019

L’administration fiscale modifie substantiellement le cadre légal régissant l’établissement des factures dans une ordonnance publiée le 24 avril 2019. Ses dispositions sont applicables à partir du 1er octobre 2019 pour toutes les structures émettrices de factures. https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/deux-nouvelles-mentions-legales-1er-octobre-2019   Deux nouvelles mentions obligatoires…

Congés maternité et paternité : l’indemnisation de l’entrepreneur

BONNES FEUILLES// Entrepreneurs indépendants et microentrepreneurs, calculez le montant des indemnités que vous toucherez en congé maternité ou paternité. Pour la femme chef d'entreprise, le  congé maternité permet de se reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, sous certaines conditions, il est…

Réforme des retraites : ce qui va changer pour les entrepreneurs et indépendants

Le rapport Delevoye indique les grandes lignes de la réforme des retraites et les mesures préconisées pour financer la retraite des entrepreneurs et indépendants. Dossier ultrasensible du quinquennat, le rapport complet a été déposé la semaine dernière. https://www.netpme.fr/actualite/reforme-des-retraites-ce-qui-va-changer-pour-les-entrepreneurs-et-independants/?fbclid=IwAR0ajLdYz1-ZrkQHeHWN6bF_gPBKc_UN5GdwmARjF5sAusCeliGkYUdUj9M  

Acomptes de TVA : les modalités de versement

En matière de TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes semestriels. Quelles sont les obligations déclaratives et les modalités de versement de ces acomptes? https://www.netpme.fr/conseil/acomptes-tva-regime-simplifie/?fbclid=IwAR1l7GB8M7jRsvXy0NNiTsEBavQSvfwTjzzVIrAd6GRtPe3PUjQvO_tUcFI  

Simplifier la création d’entreprise

Réformer l'entreprise en profondeur pour favoriser la croissance est l'un des objectifs affichés par le gouvernement et mis en œuvre dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce projet de loi contient plus de…