Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs au 1 er septembre

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Qu’appelle-t-on pass sanitaire ?

SANDRINE THOMAS 

Présenté sous format papier ou bien sous version numérique via l’application TousAntiCovid, le pass sanitaire consiste en : – un certificat de…

 

Depuis quand est-il obligatoire ?

SANDRINE THOMAS 

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’impose aux salariés à compter du 30 août 2021 ou, pour les salariés de moins de 18 ans, à partir…

 

Quels sont les salariés concernés ?

SANDRINE THOMAS 

Les salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire quelle que soit la nature de leur contrat de travail : contrat à durée…

 

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

SANDRINE THOMAS 

C’est à l’employeur (ou, le cas échéant, au responsable d’établissement, par exemple dans les centres commerciaux) qu’il appartient de mettre en…

 

Participez à notre enquête sur les perspectives de rentrée pour les TPE-PME

Après plus d’une année de crise et alors que l’épidémie progresse en Outre-mer, que la vaccination se poursuit et que le pass sanitaire est exigé dans certains lieux publics, la CPME lance une nouvelle enquête afin de dresser un état des lieux de la situation des entreprises confrontées à ces mesures. 

Santé de l’entreprise, impact du pass sanitaire, obligation vaccinale, hausse des prix des matières premières : figurent parmi les sujets sur lesquels nous souhaitons recueillir votre avis.

Entrepreneurs, prenez quelques minutes pour répondre à notre enquête

Vos réponses nous permettront d’adapter notre mobilisation à vos besoins et à votre situation concrète.

CPME territoriales, en fonction du nombre de réponses obtenues, nous pourrons vous transmettre les résultats de votre région, alors diffusez-la massivement !

Fédérations, nous vous proposons de personnaliser l’enquête avec votre logo, puis de vous transmettre les résultats de votre secteur. Pour cela, contactez Jérôme Normand par mail : jnormand@cpme.fr

Comment fonctionne le congé sans solde ?

Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat et son ancienneté, peut solliciter un congé non rémunéré pour convenances personnelles. Quelles sont les règles de fonctionnement de ce congé sans solde non prévu par le Code du travail ?

Comment fonctionne le congé sans solde ?

Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat et son ancienneté, peut solliciter un congé non rémunéré pour convenances personnelles. Quelles sont les règles de fonctionnement de ce congé sans solde non prévu par le Code du travail ? Un congé sans solde, pour qui et pourquoi ?

 

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?

Par Bercy Infos, le 20/07/2021 – Fiscalité

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2021. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : quelles conditions, pour quels montants ?

En 2021, le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie, selon plusieurs conditions. Ainsi, vous pouvez verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant :

  • jusqu’à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n’a pas mis en place d’accord d’intéressement
  • jusqu’à 2 000 €, si vous respectez l’une des conditions suivantes :
    • compter moins de 50 salariés
    • avoir mis en œuvre un accord d’intéressement
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l’activité économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en exerçant exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

 L’entreprise doit également respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif :

  • la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : quels avantages pour l’employeur et le salarié ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée à un salarié dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 SMIC (soit un salaire mensuel brut de 4 6631,74 € maximum) est exonérée :

Elle est par ailleurs exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : se faire accompagner pour la mettre en place

Pour toutes questions relatives au bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, n’hésitez pas à vous adresser à votre DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Lire aussi : Intéressement et participation : favoriser l’épargne salariale

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ?

Pass sanitaire : Philippe Etchebest se déguise en gendarme pour dénoncer le dispositif

Alors que l’extension du pass sanitaire vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, nombre de restaurateurs dénoncent ce dispositif, qui va leur compliquer la tâche alors qu’ils ont déjà été lourdement impactés par la pandémie de Covid-19. En porte-parole de la profession, le célèbre chef Philippe Etchebest. Alors que le début du contrôle du pass sanitaire dans les bars et restaurants est prévu pour début août, le juré de Top Chef a semble-t-il déjà pris le pli, comme en témoigne un cliché posté sur les réseaux sociaux, repéré par CNews et le Huffington Post.

Pass sanitaire : Philippe Etchebest se déguise en gendarme pour dénoncer le dispositif

Le célèbre chef a revêtu un costume de gendarme pour accueillir ses clients et vérifier leur pass sanitaire, alors que le dispositif devrait entrer en vigueur début août dans les restaurants., Alors que

 

Restaurants, terrasses, trains, cinémas… Où le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

Face à « un virus qui contamine à la vitesse de l’éclair » en France, le gouvernement a adopté un projet de loi comprenant notamment l’extension du pass sanitaire. Dès mercredi 21 juillet, le sésame prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation, devait être présenté dans un certain nombre de lieux conformément à un décret paru mardi au Journal officiel, et distinct du projet de loi présenté la veille par le gouvernement.

Restaurants, terrasses, trains, cinémas… Où le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

EXTENSION – Après l’adoption de la loi étendant le pass sanitaire anti-Covid, ce dernier devra désormais être présenté dans de nombreux lieux. Musées, cinémas, restaurants, hôpital… On fait le point. . Société : video, Restaurants, terrasses, trains, cinémas… Où le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?.

 

FLAMBÉE DES MATIÈRES PREMIÈRES: LA CPME DEMANDE DES MESURES AU GOUVERNEMENT

Flambée des matières premières: la CPME demande des mesures au gouvernement

Le bâtiment et des filières industrielles comme l’automobile sont particulièrement touchés par des pénuries de matières premières, entraînant une hausse mécanique des prix. La Confédération des PME préconise une série de mesures pour aider les entreprises déjà éprouvées par la crise du Covid-19 à faire face à la forte hausse des cours de certaines matières premières, selon un document diffusé lundi et obtenu par l’AFP.

Le bâtiment et des filières industrielles comme l’automobile sont particulièrement touchés par des pénuries de matières premières, entraînant une hausse mécanique des prix.
 

La Confédération des PME préconise une série de mesures pour aider les entreprises déjà éprouvées par la crise du Covid-19 à faire face à la forte hausse des cours de certaines matières premières, selon un document diffusé lundi et obtenu par l’AFP.

Le prix du bois a bondi de 25% en un an, celui de la mousse de 48%, tandis que l’acier a pris 30% au cours des six derniers mois, s’inquiète l’organisation patronale.

Urssaf r la régularisation de vos cotisations est sur votre compte

Mail de l’Urssaf que je viens de recevoir qui confirme ma déclaration d’impôts et mes revenus pour mes cotisations 2020 & 2021 , en allant sur votre page « mon compte » puis mes cotisations vous pouvez déjà avoir des infos ou des propositions d’étalement de vos cotisations de retard ( les cas spéciaux Covid auront normalement une bonne surprise ) n(hésitez pas à me contacter en remplissant la page « contact » sous  cet article si vous avez des questions
 
Dans tous les cas il faut traitez assez rapidement et être tranquille Bonnes affaires à vous tous
 
👀 Monsieur,
Nous vous confirmons que nous avons bien reçu votre déclaration de revenus 2020 (BEAUJARD PATOCHE 51 numéro de compte TI Urssaf 827000XXXXXXXXX1).
Cette déclaration nous permettra de procéder à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.
Votre Urssaf vous informera (par courriel ou courrier spécifique) dès que le calcul de vos cotisations et contribution sociales personnelles sera effectivement réalisé sur la base de vos revenus 2020.
En fonction de votre situation, votre Urssaf vous proposera dans les prochains mois un plan d’apurement adapté pour régler sur une durée plus longue vos éventuels impayés ainsi que votre régularisation de cotisations 2020 si elle est trop élevée.
Enfin, nous vous rappelons que si votre activité principale est particulièrement affectée par les mesures de restrictions sanitaires, le paiement de vos échéances de cotisations est toujours suspendu (sauf si vous avez demandé à votre Urssaf de les reprendre).
👓Pour nous contacter :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel). Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à nous joindre par téléphone, nous vous invitons vivement à privilégier les démarches en ligne.
🧐Retrouvez toutes les mesures prises dans le cadre de l’épidémie Covid-19 pour accompagner les travailleurs indépendants sur secu-independants.fr et mesures-covid.urssaf.fr

Covid-19 : une aide suite à la reprise de fonds de commerce

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021.

Qui est concerné par l’aide à la reprise de fonds de commerce ?

Cette aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d’euros.

Dans le détail, l’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande ;
  • avoir la même activité principale (par exemple, un restaurant reprenant un restaurant) ;
  • avoir un fonds de commerce dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d’acquisition du fonds, et mai 2021 ;
  • n’avoir généré aucun chiffre d’affaires en 2020.

Comment se calcule le montant de l’aide ?

L’aide est calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes, défini par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, solde intermédiaire de gestion, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

Elle est calculée et attestée par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l’entreprise.

Deux cas de figure selon la taille de l’entreprise :

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes constaté au cours de la période éligible.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide monte à 90 %.

L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Quels justificatifs fournir ?

Pour être valide, la demande d’aide doit être accompagnée des justificatifs suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées.
  • L’attestation de l’expert-comptable, tiers de confiance. Le document doit mentionner l’excédent brut d’exploitation coûts fixes pour la période éligible, le chiffre d’affaires pour l’année 2020 égal à zéro euro et le numéro professionnel de l’expert-comptable.
  • Le calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes.
  •  La balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale pour l’année 2020.
  • La copie de l’acte de vente du fonds de commerce.
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Dates clés, aides aux entreprises, protocoles sanitaires : le point sur le déconfinement

Alors que la première étape du déconfinement vient de débuter et que les commerces ou restaurants rouvrent partiellement, retour sur les principales informations à ne pas manquer.

Trois grandes dates clés

19 mai, 9 juin et 30 juin. Ce sont les trois grandes dates du déconfinement. Découvrez comment ces trois étapes se déclinent dans les différents secteurs de l’économie : commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, concerts, etc.

Les protocoles par secteurs

Afin de concilier l’activité économique des différents secteurs autorisés à rouvrir ou accueillir du public et la protection sanitaire de la population, des protocoles ont été mis en place et sont applicables dès le 19 mai 2021.Consultez ces différents protocoles sanitaires, secteur par secteur, sur notre page dédiée.

Les aides destinées aux entreprises évoluent dès le mois de mai

La fin du confinement signifie la reprise de l’activité pour de nombreuses entreprises fermées administrativement. Pourtant, les aides destinées aux entreprises ne s’arrêtent pas en mai et vont évoluer dans les mois prochains. Fonds de solidarité, chômage partiel, aide aux stocks saisonniers, prêt garanti par l’État, aides au paiement des cotisations et contributions sociales : retrouvez toutes ces évolutions dans notre synthèse.