La ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée
A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
D’autres concertations seront organisées dans les semaines à venir pour soutenir l’emploi des jeunes, favoriser le maintien des compétences et adapter les dispositifs de formation professionnelle.
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Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée – Centre Inffo
A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Rivalis : Notre grande enquête nationale sur l’impact de la crise sur les TPE est sortie !
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Quel est le moral des entrepreneurs ?
Les banques ont-elles joué leur rôle ?
Et l’avenir, comment les entrepreneurs le voient-ils ?
Covid – 19 :Un plan de relance pour le petit commerce et l’artisanat début juillet
Un plan de relance pour le petit commerce et l’artisanat début juillet
» Le Président de la république souhaite que nous puissions présenter au début du mois de juillet un plan qui sera destiné uniquement aux petits commerces, artisans et indépendants « , a annoncé ce mercredi 8 juin la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher.
« Le Président de la république souhaite que nous puissions présenter au début du mois de juillet un plan qui sera destiné uniquement aux petits commerces, artisans et indépendants », a annoncé ce mercredi 8 juin la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher. Une initiative bienvenue, alors même que la fréquentation en magasin reste toujours assez faible (consultez les résultats de notre sondage exclusif en cliquant ici).
Covid-19 : Récapitulatif des aides disponibles pour les commerçants
Récapitulatif des aides disponibles pour les commerçants – L’echommerces
Le fonds de solidarité : Toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer pendant le confinement, ou ont subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50 % peuvent solliciter le fonds de solidarité.
Loyers, charges sociales, subventions, fonds de solidarité, PGE, perte d’exploitation… Les commerçants peuvent solliciter un ensemble de dispositifs auprès de l’Etat, mais aussi de leurs assureurs ou bailleurs, afin de préserver au maximum leur trésorerie……
Embauche : Une aide de 5000 à 8000 euros par apprenti
Embauche : Une aide de 5000 à 8000 euros par apprenti
Alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que le dispositif de chômage partiel pourrait être prolongé pour une durée de » un à deux ans « , le gouvernement a décidé en parallèle de donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises qui souhaitent recruter des apprentis.
Alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que le dispositif de chômage partiel pourrait être prolongé pour une durée de « un à deux ans », le gouvernement a décidé en parallèle de donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises qui souhaitent recruter des apprentis. Ainsi, toutes celles qui recruteront un jeune en contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 percevront une aide à l’embauche qui s’élèvera à 5 000 euros pour un apprenti mineur et à 8 000 euros pour un apprenti majeur. Actuellement, cette aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti d’un niveau inférieur ou égal au BAC se monte à 4 125 €. Désormais, elle sera élargie aux entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions), mais également à l’embauche d’apprentis jusqu’à la licence professionnelle.
Comment tenir compte en comptabilité du Covid-19 ?
ANC : Comment tenir compte en comptabilité du Covid-19 ?
L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis … L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1 er janvier 2020.
Les nombreuses incertitudes économiques liées au Covid-19 posent également de nombreuses questions sur l’établissement des comptes annuels pour ceux établis à compter du 1er janvier 2020. Le législateur comptable français, l’ANC, a en conséquence publié des recommandations et des observations à ce sujet sous la forme d’une foire aux questions dans un document synthèse de 11 pages.
Téléchargez le document :
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a pris des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent.
Coronavirus : entrepreneurs, comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a pris des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent.
Comment reporter le paiement des impôts ?
La force majeure pour justifier l’inexécution d’un contrat
Quelles aides pour préserver sa trésorerie ?
L’importance des mesures de prévention
Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises
Réouverture progressive des restaurants
Un report du paiement des cotisations sociales
Des délais pour payer vos factures d’énergie et votre loyer
L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19
Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
Les règles régissant les déplacements à compter du 2 juin
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TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.
La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.
L’impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?
Depuis le début de la crise l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi, les mesures de soutien, toutes les échéances fiscales du mois de mai ont été décalées au 30 juin.
Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE. Concernant l’IS :
Pour les entreprises dont le 2nd acompte (normalement égal 25 % de l’IS N-1) est dû au 15 juin, celui-ci peut être payé jusqu’au 30 juin au lieu du 15 juin, sans formalisme particulier, de sorte que l’entreprise connaisse parfaitement son résultat IS 2019 (déposé au 30 juin) et puisse ainsi calculer son acompte selon les règles légales.
Les acomptes n°2 à 4 dus à compter de juin 2020 peuvent être modulés de façon assouplie pour permettre un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l’exercice et en augmentant les marges d’erreur tolérées.
En savoir plus sur les règles de modulation des acomptes d’IS [PDF – 81,79 Ko]
Remboursement des crédits d’impôt sur les sociétés
Les entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt sur les sociétés restituable en 2020 peuvent également demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale. Ce dispositif s’applique à tous les crédits d’impôt restituables en 2020.
Les entreprises concernées sont invitées à se rendre dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer : la demande de remboursement de crédit d’impôt, la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt ou déclaration spécifique, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (à défaut de déclaration de résultat permettant de liquider l’impôt dû et constater la créance restituable pour 2020).
Pour connaître l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises, consultez notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
L’impôt sur les sociétés, qu’est-ce que c’est ?
L’impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.
Qui est soumis à l’IS ?
L’impôt sur les sociétés concerne les entreprises exploitant en France, c’est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont donc pas soumis à l’IS. Il existe deux types d’imposition à l’IS, l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle. La distinction entre ces deux modes d’imposition est liée à la forme même de l’entreprise.
L’imposition à l’IS à titre obligatoire
Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’IS :
- les sociétés anonymes (SA)
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- les sociétés par actions simplifiées (SAS)
- sous certaines conditions les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL)
- les sociétés en commandite par actions (SCA).
Les entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés peuvent toutefois décider d’opter pour l’impôt sur le revenu.
L’option pour l’impôt sur le revenu
L’imposition à l’IS à titre optionnel
L’imposition à l’IS est optionnel, c’est-à-dire facultatif pour les cas suivants :
- l’entrepreneur individuel en EIRL
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- les sociétés en nom collectif (SNC)
- les sociétés en participation
- les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale
- les sociétés créées de fait
L’option pour l’impôt sur les sociétés
Lire aussi : L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour votre entreprise en 2020 ?
Taux normal de l’IS 2020
Pour les exercices ouverts à compte du 1er janvier 2020, le taux normal de l’IS est fixé à 28 % et à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, sont imposées au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice et à 31 % pour la fraction supérieure à 500 000 € de bénéfice. Pour les exercices ouverts du 1er janvier 2021, c’est le taux de 27,5 % (et non pas 26,5 %) auquel il sera recouru pour la totalité de leur bénéfice imposable.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.
| Année | 7,63 M€< CA < 250 M€ | CA > ou = à 250 M€ |
| 2020 | 28 % | 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices puis 31 % au-delà |
| 2021 | 26,5 % | 27,5 % Sur l’ensemble des bénéfices imposables |
| 2022 | 25 % | 25 % |
Taux réduit de l’IS
Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME dont le CAHT est inférieur à 7,63 millions d’euros. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, ce taux réduit continue de s’appliquer jusqu’à 38 120 €. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS soit à 28 %.
Comment déclarer et payer votre impôt sur les sociétés ?
La déclaration de résultat
Quelque soit le régime d’imposition de votre entreprise (régime réel normal ou réel simplifié), vous devez effectuer votre déclaration de résultat par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées).
Les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition peuvent également déclarer leur résultat à partir de leur espace abonné en mode EFI (échange de formulaire informatisé).
La date limite de dépôt de la déclaration de résultat dépend de la date de clôture l’exercice comptable :
- Pour un exercice clos au 31 décembre N -1 : au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai N
- Pour un exercice clos entre janvier et novembre : dépôt au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice
- En cas de cessation d’activité : dans les 60 jours.
Le paiement de l’impôt sur les sociétés
Le paiement de l’impôt sur les sociétés doit s’effectuer par voie dématérialisée, et ce quel que soit le montant de chiffre d’affaires de votre société.
Pour payer votre impôt, vous devez verser 4 acomptes au moyen du relevé d’acompte n°2571. Le montant des acomptes est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos.
Le calendrier de paiement des acomptes varie en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable.
| Date de clôture | 1er acompte | 2ème acompte | 3ème acompte | 4ème acompte |
|---|---|---|---|---|
| Du 20 février au 19 mai N | 15 juin N-1 | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N |
| Du 20 mai au 19 août N | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N |
| Du 20 août au 19 novembre N | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N |
| Du 20 novembre au 19 février N+1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N | 15 décembre N |
Le solde de l’IS doit être versé au moyen du relevé de solde n°2572.
La date limite du paiement du solde de l’IS dépend de la date de clôture de l’exercice comptable :
- Pour un exercice clos au 31 décembre de l’année N-1 : le 15 mai N
- Pour un exercice clos en cours d’année N : le 15 du 4ème mois suivant la clôture.
Calendrier des échéances fiscales des entreprises
Retrouvez le calendrier des échéances fiscales de votre entreprise
Lire aussi : Entreprises : quels impôts doivent être payés en ligne ?
Publié initialement le 18/10/2017
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ?