Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !

Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales.

Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération totale de cotisations sociales patronales au profit des employeurs les plus durement touchés par la crise. Une exonération qui s’accompagne d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues en 2020 et 2021. Explications.

Qui est concerné ?

L’exonération de cotisations sociales patronales (hors cotisations de retraite complémentaire) s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés dont l’activité principale relève d’un des secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et évènementiel) ou d’un secteur dit « connexe » à ces secteurs protégés.

Quels magasins ferment à compter de dimanche 31 janvier 2021 ?

Pas de nouveau confinement pour le moment, mais le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi de nouvelles restrictions contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ces mesures concernent notamment les commerces. Le point sur ce qui change concrètement à partir de ce week-end.

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Quels magasins ferment à compter de dimanche 31 janvier 2021 ?

Pas de nouveau confinement pour le moment, mais le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi de nouvelles restrictions contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ces mesures concernent notamment les commerces. Le point sur ce qui change concrètement à partir de ce week-end.

 

Un report des cotisations sociales dues en février

Un report des cotisations sociales dues en février

Pour les non-salariés

Le prélèvement de l’échéance du 5 ou du 20 février due par les travailleurs indépendants pour leurs cotisations sociales personnelles sera effectué dans les conditions habituelles.

Cependant, par exception, ce prélèvement sera automatiquement suspendu, sans pénalité ni majoration de retard, pour les non-salariés dont l’activité principale relève des secteurs les plus touchés par la crise, soit :
– les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
– les secteurs dont l’activité dépend fortement de celles des secteurs précités (boutiques des galeries marchandes et des aéroports, pâtisserie, blanchisserie-teinturerie, conseil en relations publiques et communication, commerces de détail de fleurs, nettoyage courant des bâtiments, stations-service, activités de sécurité privée, agences de publicité, garde d’animaux de compagnie…).

À noter : les travailleurs indépendants qui relèvent de ces secteurs et qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ou par chèque.

Enfin, les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas de ces secteurs et qui rencontrent des difficultés peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu à la baisse ou bien demander un délai de paiement à leur Urssaf.

Suspension des prélèvement Urssaf pour la mois de Février 2021 pour les indépendants !

ATTENTION : ça recommence comme pour les mois de Novembre & décembre 2020 l’Urssaf ne prélèvera pas les cotisations de Février 2021
Avec la crise économique qui dure, les Urssaf annoncent reconduire les reports de cotisations sociales pour les échéances du mois de février 2021. Dans le BTP, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs pourront continuer à bénéficier de dispositifs d’aménagement.

Cotisations sociales : les indépendants peuvent bénéficier d’un aménagement pour février

Comme c’est le cas depuis de nombreux mois, le réseau des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) reconduit les dispositifs mis en place depuis le début de la crise économique du Covid-19 pour aider les entreprises à passer le cap.

 

Décalage de remboursement du capital du PGE, possibilités de moratoires : les banques françaises pleinement mobilisées

Les banques françaises tiennent à réaffirmer leur total soutien envers les
professionnels dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Pleinement mobilisées aux côtés des entreprises depuis le début de la crise sanitaire par des mesures
massives, la force de leur modèle de proximité réside aussi dans leur capacité à
instaurer un dialogue personnalisé et à s’adapter aux situations.

Deux à quatre mois avant la date anniversaire de souscription du PGE, les chefs d’entreprise
sont invités à étudier avec leurs banquiers les modalités de remboursement souhaitées selon
leurs situations particulières. Ceci concerne environ 200 000 entreprises en avril 2021, 140
000 entreprises en mai, 170 000 en juin, 50 000 en juillet, et 100 000 entre août et décembre
2021. A l’issue de la première année les chefs d’entreprise auront le choix de rembourser le
PGE ou de fixer avec leurs banquiers une durée d’amortissement. Si de nombreuses
entreprises choisiront probablement de rembourser leur PGE à l’issue de la première année,
d’autres pourront souhaiter au contraire l’amortir sur plusieurs années. La profession bancaire
est confiante dans ce processus et accompagnera tous ses clients dans leurs décisions de
façon adaptée à chaque situation.
Aussi, dans la continuité des engagements pour soutenir l’économie, les banques s’engagent
aujourd’hui à accepter systématiquement toute demande de décalage d’un an supplémentaire
de l’amortissement du capital du PGE, formulée par une entreprise ou un professionnel qui en
ressent le besoin, quel que soit son secteur. Il pourra ainsi intégrer dans la phase
d’amortissement une nouvelle période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie
d’Etat seront payés, en restant dans une durée totale de prêt pouvant aller jusqu’à 6 ans.
Les banques accorderont par ailleurs de manière personnalisée, les moratoires ou les reports
d’échéances nécessaires aux entreprises ou professionnels subissant toujours des
restrictions d’activité.
Les banques françaises renouvellent ainsi leur volonté de tout mettre en œuvre pour soutenir
leurs clients et leur permettre de surmonter cette période de crise sanitaire.

Pour Philippe Brassac, Président de la FBF : « Cette nouvelle vague ne doit pas décourager
les acteurs économiques de notre pays. Nous sommes et serons là pour les soutenir. Le
dialogue avec leurs banquiers est essentiel. C’est la force du modèle relationnel français que
de pouvoir rechercher, en proximité, avec chacun de nos clients, toutes les solutions
possibles. Cette bataille pour sauvegarder notre économie sera gagnée. »

CONTACTS
Benoît DANTON : 01 48 00 50 70 – bdanton@fbf.fr
Jenny SENSIAU : 01 48 00 50 52 – jsensiau@fbf.fr
FBFservicedepresse@fbf.fr
Suivez-nous sur Twitter
@FBFFrance

 

Covid-19 : Aide aux indépendants : le fonds de solidarité augmenté pour certains

Les indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité créé par le gouvernement pour aider les petits entrepreneurs à faire face à la crise du coronavirus. Mais ce n’est pas la seule aide à leur disposition. Tour d’horizon des dispositifs.

Le fonds de solidarité connait un nouvel aménagement, annoncé par le ministre de l’Economie en conférence de presse interministérielle ce jeudi 14 janvier. Les indépendants n’y ont plus droit que s’ils appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis, s’ils sont viticulteurs ou sont fermés administrativement. Pour les pertes du mois de janvier, les entreprises du secteur 1 et celles fermées administrativement pourront toujours choisir l’option la plus favorable entre la compensation de l’intégralité du chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros et la compensation de 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros. Les entreprises du secteur S1bis ont droit à une aide jusqu’à 10 000 euros à partir de 50% de perte de chiffre d’affaires comme en décembre, et, pour les pertes du mois de janvier uniquement, cela peut aller jusqu’à 200 000 euros à partir de 70% de perte de chiffre d’affaires.

Aide aux indépendants : le fonds de solidarité augmenté pour certains

CONFINEMENT] Les indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité créé par le gouvernement pour aider les petits entrepreneurs à faire face à la crise du coronavirus. Mais ce n’est pas la seule aide à leur disposition. Tour d’horizon des dispositifs.

 

Covid-19 : Les restaurants ne rouvriront avant mi-février

Le Premier Ministre a annoncé ce jeudi 7 janvier 2021 que les bars, restaurants et salles de sports ne pourront pas rouvrir avant à minima mi-février.

restaurant réouverture

Alors que le nombre de cas positifs au Covid-19 reste toujours dans une fourchette haute ces derniers jours, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé que les bars, restaurants et les salles de sports ne pourront pas accueillir du public avant à minima mi-février. Pour les acteurs du monde de la culture (théâtres, cinémas, musées…) ainsi que pour les remontées mécaniques au sein des stations de ski, un point sera fait le 20 janvier, « pour voir s’il est possible de reprendre l’activité à partir de début février», a par ailleurs précisé Jean Castex. Enfin, il a annoncé que dix départements supplémentaires pourraient faire l’objet, dans l’Est de la France, d’un passage à un couvre-feu avancé à 18 heures dès ce vendredi. L’Yonne, La Nièvre, le Bas-Rhin, la Haute-Savoie, les Alpes de Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Côte-d’Or, le Haut-Rhin, l’Allier sont particulièrement visés.

Concernant le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020, Jean Castex a annoncé que le formulaire sera mis en ligne le 15 janvier 2021.

Prêts garantis par l’État : 130 milliards d’euros distribués par les banques aux entreprises en 2020

Au total, 630.000 entreprises ont bénéficié d’un PGE, outil de lutte contre les conséquences économiques du coronavirus lancé au mois de mars.

Les banques ont distribué 130 milliards d'euros aux entreprises en 2020.
Les banques ont distribué 130 milliards d’euros aux entreprises en 2020. Benjamin LEFEBVRE – stock.adobe.com

Le prêt garanti par l’État (PGE) a été particulièrement prisé des entreprises en 2020. Le montant des crédits distribués s’élevait à environ 129 milliards d’euros selon le dernier décompte réalisé par Bercy à la mi-décembre, indique Les Échos .

Prêts garantis par l’État : 130 milliards d’euros distribués par les banques aux entreprises en 2020

Au total, 630.000 entreprises ont bénéficié d’un PGE, outil de lutte contre les conséquences économiques du coronavirus lancé au mois de mars. Le prêt garanti par l’État (PGE) a été particulièrement prisé des entreprises en 2020. Le montant des crédits distribués s’élevait à environ 129 milliards d’euros selon le dernier décompte réalisé par Bercy à la mi-décembre, indique .

 

Coronavirus : les restaurants ne vont pas pouvoir rouvrir le 20 janvier

RTL annonce ce lundi 4 janvier que les restaurants ne rouvriront pas leurs portes le mercredi 20 janvier.

Les restaurateurs ont baissé le rideau depuis fin octobre au moment de l’entrée en vigueur du deuxième confinement décidé en France par le gouvernement pour faire face au rebond de l’épidémie de coronavirus.

Restaurants et bars fermés depuis le 29 octobre

Depuis le déconfinement le 15 décembre dernier, les professionnels de la restauration tout comme les patrons de bars et cafés attendent avec impatience le feu vert pour reprendre du service le 20 janvier, date fixée par l’exécutif.

Mais selon une information révélée par RTL ce lundi 4 janvier matin, « ça ne sera pas le 20 janvier », auraient confié à la radio plusieurs sources gouvernementales. La nouvelle devrait toujours selon RTL être officialisée dans les prochains jours.

« Loin des chiffres que nous avions prévus »

Au micro d’Europe 1, le 3 janvier, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises Alain Griset assurait qu’aucune décision définitive n’est prise, mais qu’il « paraît peu probable » que ces établissements puissent rouvrir à cette date.

Coronavirus : les restaurants ne vont pas pouvoir rouvrir le 20 janvier

RTL annonce ce lundi 4 janvier que les restaurants ne rouvriront pas leurs portes le mercredi 20 janvier. Les restaurateurs ont baissé le rideau depuis fin octobre au moment de l’entrée en vigueur du deuxième confinement décidé en France par le gouvernement pour faire face au rebond de l’épidémie de coronavirus.

Covid-19 : 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲̂𝘁𝘀 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝘃𝗿𝗮𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲́𝘀 ?

𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲̂𝘁𝘀 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝘃𝗿𝗮𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲́𝘀 ?
Pour aider les entreprises à absorber le choc de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont lancé au printemps le prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt de trésorerie, pouvant représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires est accordé par les banques à un taux très bas. Anticipant une nouvelle dégradation de la conjoncture économique en raison de la deuxième vague épidémique en cours, le gouvernement vient de prolonger sa souscription jusqu’au 30 juin 2021 (contre au 30 décembre 2020). Quelques voix s’élèvent aujourd’hui pour demander que les PGE ne soient pas remboursés.