Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

Micro-entreprise : le montant du chiffre d’affaires maximal

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de chiffre d’affaires applicables au régime micro-entrepreneur ont été revalorisés. En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas excéder :

  • 176 200 € de CAHT annuel pour les BIC (commerce et fournitures de logement)
  • 72 600 € de CAHT annuel pour les BNC (prestations de service et professions libérales).

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Micro-entreprise : le dépassement des seuils de chiffre d’affaires

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires, soit 176 200 € HT, sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1). En cas de dépassement du seuil du régime micro-BIC sur deux années civiles consécutives (N et N+1),  vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime d’imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement, soit à partir du 1er janvier N+2. Vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.

Année de création

L’année de création d’une activité (N), le régime micro-BIC s’applique de plein droit. L’année suivante (N+1), pour connaître le régime d’imposition applicable, on apprécie le dépassement du seuil par rapport au chiffre d’affaires de l’année de création (N), annualisé, pour tenir compte du nombre effectif de jours d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité.

Ainsi, pour une création le 1er avril, on calcule le nombre de jours de l’entreprise du 1er avril au 31 décembre soit 275 jours. Afin d’obtenir son chiffre d’affaires annualisé, le contribuable doit diviser son chiffre d’affaires par le nombre de jours effectifs de son activité (275) et le multiplier par le nombre de jours dans l’année (365).

La formule est donc : chiffre d’affaires annualisé =  chiffre d’affaires effectivement réalisé depuis le 1er avril x 365/275.

Cas pratiques

  • Cas 1 : un contribuable qui crée son activité le 1er avril de l’année N et qui exerce une activité de vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

– Lors de l’année de création (N), le contribuable réalise un chiffre d’affaires de 120 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N car le chiffre d’affaires réalisé l’année civile précédente (N-1) est nul.

– Lors de la deuxième année d’activité (N+1), il réalise un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N+1 car le chiffre d’affaires réalisé l’année de création (N) proratisé par rapport au nombre de jours d’activité, soit 159 273 € de chiffre d’affaires HT (120 000 € x 365/275), ne dépasse pas le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT).

– Lors de la troisième année d’activité (N+2), il réalise un chiffre d’affaires de 100 000 € HT.

Pour que le contribuable puisse continuer à bénéficier du régime micro-BIC, il ne faut pas que les chiffres d’affaires réalisés les deux années civiles précédentes, soit en N et N+1, aient dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (soit 176 200 € HT). En l’occurrence, le seuil a été respecté en N (avec 159 273 € HT de chiffre d’affaires proratisé) mais a été dépassé en N+1 (avec 180 000 € de chiffre d’affaires HT). Toutefois, le régime micro-BIC reste applicable en N+2 car le contribuable n’a pas dépassé les seuils limites de chiffre d’affaires sur les deux années civiles précédentes.

  • Cas 2 : un contribuable qui crée son activité le 1er avril de l’année N et qui exerce une activité de vente relevant des BIC :

– Lors de l’année de création (N), le contribuable réalise un chiffre d’affaires de 140 000 € HT

Le régime micro-BIC est applicable en N car le chiffre d’affaires réalisé l’année civile précédente (N-1) est nul.

– Lors de la deuxième année d’activité (N+1), il réalise un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N+1 car le contribuable n’a pas dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT) sur les deux années civiles précédentes. En effet, le seuil d’imposition a certes été dépassé l’année de création (N), avec un chiffre d’affaires proratisé par rapport au nombre de jours d’activité de 185 818 € HT (140 000 € x 365/275) mais il a été respecté en (N-1) avec un chiffre d’affaire nul.

– Lors de la troisième année d’activité (N+2), il réalise un chiffre d’affaires de 100 000 € HT.

Le régime micro-BIC n’est pas applicable en N+2 car le contribuable a dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT) sur les deux années civiles précédentes : en N, avec un chiffre d’affaires proratisé de 185 818 € HT, et en N+1, avec un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise

Lorsque vous sortez du régime de la micro-entreprise, il n’est plus possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les versements déjà effectués seront déduits l’année suivante lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Selon sa situation, l’entrepreneur individuel devient imposable au régime réel simplifié ou au régime réel normal pour les BIC ou au régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.

Les cotisations sociales de l’entrepreneur seront calculées à partir du 1er janvier suivant.

Lire aussi : Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

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​*Enquête nationale réalisée du 06 mai et 30 juillet 2019, auprès de 510 dirigeants de TPE-PME, ayant été accompagnés par un Conseiller Rivalis depuis au moins 1 an.

Impact du covid-19 sur les TPE au premier trimestre

Le deuxième article de lasérie proposée par Atometricset la Fédération des Centres de Gestion Agrées(FCGA)analyse les impacts du covid-19 sur l’activité des petites entreprises de proximité au premier trimestre 2020.
Dans cet article, nous tentons d’analyser l’impact du covid-19 sur le premier trimestre 2020 pour 5 secteurs traditionnels suivis par l’Observatoire de l’Attractivité des Villes pour les Petites Entreprises :
lire l’article en cliquant sur le lien ci dessous

Le paiement sans contact par carte bancaire : relevé à 50 € par opération !

À partir du 11 mai 2020, le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est (contre 30 € auparavant). Cette décision est le fruit d’un travail conjoint entre le ministère de l’Économie et des Finances et le GIE cartes bancaires dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

Cette évolution permet de :

  • contribuer au renforcement de la sécurité sanitaire dans le commerce de détail dans le cadre des gestes barrières prônés par le Gouvernement pour limiter la transmission du Coronavirus COVID-19,
  • faciliter une reprise rapide de l’activité de ce secteur à l’occasion du déconfinement progressif dès le 11 mai.

3 grands principes pour augmenter sa trésorerie

La trésorerie est le « carburant » indispensable de votre entreprise. Je vous propose pour une fois d’en parler avec légèreté mais sérieux, de commencer à la rechercher avant même d’en avoir besoin et ce, dès aujourd’hui en actionnant simplement quelques-uns des leviers les plus efficaces. Des leviers tellement simples que vous les utilisez déjà certainement, mais pas forcément « à fond » ou systématiquement. A savoir, freinez vos sorties, accélérez vos entrées et pilotez la tête haute en regardant au loin. Déjà fait ? voyons cela dans le détail.

Des leviers simples pour améliorer votre trésorerie

La trésorerie est le  » carburant  » indispensable de votre entreprise. Pour la préserver et l’augmenter, certains leviers sont simples à mettre en œuvre. Dans cette fiche, nous allons voir comment freiner vos sorties, accélérer vos entrées et piloter la tête haute en regardant au loin.

 

Le planning dynamique de communication comme arme stratégique

Le planning dynamique de communication comme arme stratégique

Les plannings de communication ont été chamboulés par la pandémie : à mettre au panier tous les flyers, les affiches, les invitations, les brochures, les communiqués de presse préparés soigneusement pendant des mois pour les divers salons, festivals…qui ont été annulés alors que vous vous apprêtiez à y intervenir.

 

Les plannings de communication ont été chamboulés par la pandémie : à mettre au panier tous les flyers, les affiches, les invitations, les brochures, les communiqués de presse préparés soigneusement pendant des mois pour les divers salons, festivals…qui ont été annulés alors que vous vous apprêtiez à y intervenir. Vous aviez réalisé un travail colossal, obtenu les intervenants si difficiles à obtenir, calés les dates et avoir l’impression d’un grand gâchis.

N’hésitez pas commentez cette news, à nous appeler ou à envoyer un émail si vous avez d’autres questions

Protégez vous, protégez votre famille et vos amis, si vous ne pouvez pas travailler :  RESTEZ CHEZ VOUS

Cordialement,

Sandrine& Sébastien Bardon & Patrick Beaujard

MPB Conseils Sarl  Groupe Rivalis

51 montée du Château  38390 Porcieu Amblagnieu

Tél.: 06 08 26 56 74 / 04 74 88 49 44  Email : beaujard@rivalis.fr

SSB GROUP rejoint MPB Conseils Groupe Rivalis pour accompagner les dirigeants des petites entreprises

 

Bienvenue à tous ! et j’espère à de nombreuses personnes !
Comme évoqué lors de notre précédente publication nous avons accepté un nouveau challenge !

Nous nous sommes associé à MPB Conseils Patrick Beaujard Partenaire Rivalis (merci à Patrick Georges Beaujard et Mamie Bionique Michèle pour ce nouveau challenge 😉)

Après 17 ans dans la logistique puis 5 ans dans l’intérim (créer par nous même de A à Z) nous avons choisi de mettre à profit notre expérience en tant que chef d’entreprise auprès des Dirigeants de TPE/PME (tout ça sous l’oeil aguerri de Patrick Georges Beaujard) !

Vous Dirigeants qui maitrisez parfaitement votre savoir faire, ne comptez pas vos heures, ne trouvez plus de temps à consacrer à votre famille, vous sentez seul face à des situations compliquées, nous sommes la pour vous accompagnez afin de vous faire gagnez en sérénité, à dopez votre entreprise, à vous aidez à réaliser (ou tout du moins vous donner les moyens de réaliser) vos projets professionnels ainsi que vos projets personnels et surtout vous dégagez du temps pour votre famille et vos loisirs !

Nous serons votre co-pilote, votre écoute, votre conseiller et vous donnerons tous les moyens pour atteindre vos objectifs !

Nous pouvons également mettre en place une aide administrative pour vous dégager encore plus de temps 😜

« Qui peux le plus, peux le moins  » !!

N’hésitez pas à partager je suis sure que dans votre entourage vous connaissez des artisans, commerçants ou autres personnes qui ont besoin d’aide ! Donnez leur nos coordonnées et nous les contacterons de suite !

Nous comptons sur vous pour nous aider à gagner ce nouveau challenge !

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Protégez vous, protégez votre famille et vos amis, si vous ne pouvez pas travailler :  RESTEZ CHEZ VOUS

Cordialement,

Sandrine& Sébastien Bardon 

 

Patrick Beaujard

MPB Conseils Sarl  Groupe Rivalis

51 montée du Château  38390 Porcieu Amblagnieu

Tél.: 06 08 26 56 74 / 04 74 88 49 44  Email : beaujard@rivalis.fr

Covid – 19 : Prêt garanti : parcours du combattant pour sa mise en oeuvre

L’ampleur du dispositif du prêt garanti par l’Etat entraîne nombre de couacs ou d’incompréhensions chez les entreprises. Les règles d’éligibilité sont encore souvent disparates aux yeux des organisations patronales.

Tout n’est pas rose, mais la promesse a été tenue. Du moins, pour Gégroire Quenot, gérant du camping Les Bains à Saint Honoré les Bains, qui a obtenu en dix jours le virement de son prêt à taux garanti (PGE), d’un montant de 50.000 euros, auprès de la Caisse d’Epargne Franche-Comté Bourgogne.

Prêt garanti : parcours du combattant pour sa mise en oeuvre

Tout n’est pas rose, mais la promesse a été tenue. Du moins, pour Gégroire Quenot, gérant du camping Les Bains à Saint Honoré les Bains, qui a obtenu en dix jours le virement de son prêt à taux garanti (PGE), d’un montant de 50.000 euros, auprès de la Caisse d’Epargne Franche-Comté Bourgogne.

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Cordialement,

Patrick Beaujard

 

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