Face à la volonté du président de la République, Emmanuel Macron, d’intégrer le RSI au régime général des salariés, l’U2P pose les bases de la prochaine concertation sur cette réforme.

Légende : de gauche à droite, Patrick Liébus et Alain Griset, respectivement vice-président et président de l’U2P © F.V

L’U2P, l’Union des entreprises de proximité, ne perd pas de temps. Alors que les discussions pour la réforme du RSI n’ont pas encore été engagées et que peu de détails sont connus, l’organisation patronale des petites entreprises prend les devants pour éclairer le nouveau gouvernement avec un certain nombre de propositions.

« Pas question de refaire les mêmes erreurs qu’avant, qui ont créé des situations catastrophiques pour certains travailleurs indépendants », précise Alain Griset, président de l’U2P, lors d’un point presse le 5 juillet sur le sujet.

« Une réforme qui porterait uniquement sur les techniques de gestion, serait une erreur majeure. Il faut en profiter pour véritablement réformer ». L’U2P prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron de supprimer le RSI, de l’intégrer au régime général des salariés et de maintenir les spécificités de ce régime au sein du régime général.

Un chantier déjà sur les rails côté gouvernement

Le chantier devrait aller vite. La ministre de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics ont d’ailleurs déjà été missionnés pour lancer la réforme.

Leur feuille de route porte sur trois points : améliorer le service rendu aux travailleurs indépendants, apporter toutes les garanties au personnel du RSI pour l’avenir et acter les changements inhérents à la réforme dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Ceci a été confirmé par la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui annonçait que « le régime de protection sociale des travailleurs indépendants sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018, dans le cadre d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population et associant leurs représentants, même si la réforme serait conduite sur plusieurs années ».

Expérimentation demandée

Les bases sont posées, n’en demeurent pas moins quelques interrogations et inquiétudes.
« Le passage au 1er janvier prochain d’un monde, le RSI à un autre, le régime général nous semble périlleux. Pour éviter les bugs, il serait nécessaire de mettre en place une période d’adaptation, une mise en œuvre progressive avec une expérimentation sur une région, par exemple », déclare Alain Griset.

Une gestion dédiée

La deuxième priorité porte sur la gestion dédiée. « Actuellement dans le RSI, nous avons une enveloppe qui couvre l’accompagnement des chefs d’entreprise en difficulté. A l’occasion du transfert, il ne faudrait pas que cette aide disparaisse », émet le président de l’U2P.

C’est pourquoi l’organisation défend l’instauration d’un régime spécifique adossé au régime général. Cette solution permettra de concentrer la gestion dédiée aux indépendants sur les prestations sociales, la prévention et le fonds social, outil spécifique qui prend en charge les cotisations dans certaines situations.

Revoir l’assiette des cotisations

Réformer, ce n’est pas uniquement toucher à la gestion, c’est aussi pour l’U2P revoir le calcul des cotisations, le taux et l’assiette, « sinon on aura encore du mécontentement et de l’incompréhension ».

« Pourquoi le calcul de cotisations se fait aussi sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise, ce n’est pourtant pas du revenu, s’insurge Patrick Liébus, vice-président de l’U2P et président de la Capeb. Seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des indépendants doit être soumise à cotisations ».

Et de rappeler que la raison principale de la colère des ressortissants provient essentiellement du montant des cotisations et que ce niveau est fixé par l’Etat et non par le RSI.

Ne pas franchir la ligne rouge d’une hausse des cotisations

Dans le cas où il y aurait alignement des cotisations et des prestations des indépendants sur celles des salariés (plus importantes), l’organisation patronale prévient : « la plupart des indépendants ne pourraient supporter un alourdissement de leurs charges ».

Elle recommande donc de revoir le mode de calcul, préférant un montant fixe selon des tranches plutôt qu’un pourcentage sur le revenu.

« De toute façon, avec ce transfert vers le régime général, il n’est pas question d’envisager une quelconque augmentation de cotisations. Ce n’est pas négociable et ce serait même vécu comme une agression envers nos entreprises qui ne bénéficient pas encore pleinement de la reprise », met en garde Alain Griset.

Nouvelle méthode de confiance

L’U2P demande aussi que le recouvrement soit exclusivement confié aux Urssaf pour mettre un terme aux dysfonctionnements entre Urssaf et RSI.

Elle appelle de ses vœux une nouvelle méthode de confiance entre l’Etat et l’entreprise. « Il faut profiter de cette réforme pour changer l’approche actuelle qui est réglementation, contrôle, sanction, particulièrement pour des petites entreprises à une démarche plus sereine qui serait simplification, écoute et conseils, et accompagnement plutôt que punition.

Enfin sur la gouvernance du prochain régime de protection sociale des indépendants, elle aimerait que les administrateurs soient désignés et non plus élus pour une période de 4 ans et non plus 6 ans, se plaçant ainsi dans la logique de la mesure de représentativité patronale qui a lieu tous les 4 ans. C’est donc sur cette base de propositions que l’U2P engagera la concertation avec le gouvernement.

 
Source : batirama.com / Frédérique Vergne

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