TPE, PME, ETI, associations : ne manquez aucune mesure du Plan de relance !

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Pour avoir les informations utiles sur ces mesures et en bénéficier, sélectionner le profil et la thématique qui vous concernent.

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A+ A- Emploi et formation, Financement, Industrie, TPE, PME, ETI Depuis le 1 er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Aide à l’embauche des jeunes

De quoi s’agit-il ? L’aide est de 4 000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail (ex : 1 000 € pour un CDD de 3 mois).

 

Aide à l’embauche des jeunes

L’aide à l’embauche des jeunes est destinée à soutenir massivement l’emploi des jeunes de moins de 26 ans pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Elle permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.

 

Covid19 : Guide officiel OPPBTP : la 5ème version est parue (07 septembre 2020)

L’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour, la 5ème, du ”Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus”. 

Disponible depuis le 07 septembre, les principaux changements concernent : le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte et les recommandations à propos les déplacements en voiture.

Covid19 > Guide officiel OPPBTP : la 5ème version est parue (07 septembre 2020)

L’OPPBTP publie la 5ème mise à jour du  »Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus ». Les principaux changements concernent : le port du masque et les recommandations à propos des déplacements en voiture. A découvrir !

Télécharger le guide en pdf :

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP 28 05 2020

 

Rentrée : le plan de relance annoncé pour le 3 septembre 2020

Avec une semaine de décalage par rapport au calendrier initial, le Gouvernement va présenter ce jeudi son plan de relance à hauteur de 100 milliards €. Selon le Premier ministre, le plan est déjà bouclé, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire qui intègre ce vaste plan a même déjà été versée par anticipation. Ce plan va dans la directe continuité des dispositifs d’aide adoptés dans les 3 lois de finances rectificative pour 2020 (fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, activité partielle, etc.).

Ce plan tiendra compte d’une croissance de -11% du PIB en 2020 alors que l’INSEE table sur -9%.

Rentrée : le plan de relance annoncé pour le 3 septembre

La rentrée va être marquée par le plan de relance qui sera présenté ce jeudi 3 septembre. Des baisses d’impôt et diverses aides devraient être annoncées. Un plan à 100 … La rentrée va être marquée par le plan de relance qui sera présenté ce jeudi 3 septembre.

Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ?

Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En fonction du développement de votre entreprise, de vos attentes ou du niveau de vos charges, vous devriez peut-être modifier ce régime. Explications.

Votre chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond qui dépend de son secteur d’activité.

Pour 2020 sur les revenus 2019, ces plafonds sont de :

  • 176 000 € maximum pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.)
  • 70 000 € maximum pour les prestations de service (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme) relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour 2021 sur les revenus 2020, ces plafonds seront de  :

  • 176 200 € maximum pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.)
  • 72 600 € maximum pour les prestations de service (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme) relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

>>Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Vous souhaitez avoir un associé

Vous pouvez souhaiter vous associer avec une ou plusieurs personnes pour permettre d’augmenter le capital de votre entreprise, mais aussi pour travailler en équipe avec des personnes ayant d’autres compétences que vous, d’autres contacts professionnels, et qui pourront vous aider dans vos décisions et vos choix.

Le régime de la micro-entreprise dépend du statut de l’entreprise individuelle, or ce statut ne permet pas d’avoir d’associé(s). Il vous faudra donc modifier le statut juridique de votre entreprise.

En fonction du statut choisi, différentes démarches doivent être effectuées.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Les charges de votre entreprise sont élevées

En tant que micro-entreprise, l’administration fiscale détermine votre bénéfice imposable en appliquant à votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire. Cet abattement forfaitaire varie selon votre activité :

  • 71 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place
  • 50 % pour les prestations de service commerciales
  • 34 % pour les prestations de service non commerciales (type activités libérales)

Si la somme de vos charges (carburant, locaux, frais de publicité, assurances, documentation, frais de reproduction, dépenses courantes…) et de vos cotisations sociales représente une part dans votre chiffre d’affaires supérieure au pourcentage de l’abattement forfaitaire, il pourrait être préférable pour vous de choisir le régime réel pour les BIC ou le régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.

Vous devrez alors contacter votre service des impôts des entreprises et l’informer sur papier libre de votre volonté de modifier votre régime fiscal.

Lire aussi : Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | La cessation temporaire d’activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

Publié initialement le 22/08/2017

En savoir plus

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-47%! C’est la chute vertigineuse, sur un an, des commercialisations de logements neufs au deuxième trimestre, selon le gouvernement. Conséquence: pour la première fois depuis près de…cinq ans, moins de 400.000 logements (398.500) ont été mis en chantier (voir ci-dessous). La dernière fois qu’une telle contre-performance a été enregistrée, c’était en novembre 2015 (399.200). Mais, à cette époque, le marché était en train de se redresser. En novembre 2017, le nombre de logements autorisés atteignait même un pic à près de 500.000 unités. Qu’il est loin ce sommet aujourd’hui!

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Découvrez les 10 causes qui peuvent nuire à votre productivité

Il n’est pas rare d’avoir l’impression après une journée de travail d’avoir l’impression de n’avoir pas fait grand-chose et d’avoir gaspillé votre temps et votre énergie. Combien de fois avez-vous eu l’impression de passer plusieurs jours successifs sans rien faire ? Avez-vous l’impression d’être dans un cercle vicieux de procrastination ? C’est le moment d’identifier et corriger les comportements qui nuisent à la productivité dans votre entreprise.

10 choses qui nuisent à la productivité en entreprise

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Aide à l’embauche des jeunes

Plan jeunes : jusqu’à 4 000 € versés pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans

Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, est l’un des volets du « plan jeunes » lancé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance.


Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exclusion des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

 

1 000 € par trimestre durant un an pour un salarié à temps plein

L’aide s’applique à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD d’au moins trois mois réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Il est précisé que la rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic (soit 20,30€ brut / heure).

A noter que ces conditions d’âge et de rémunération s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

L’employeur percevra au maximum 1 000 € par trimestre, le montant étant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Ainsi, l’aide ne sera pas versée pour les périodes au cours du trimestre durant lesquelles le salarié :

 

  • a été absent sans maintien de sa rémunération par l’employeur;
  • a été placé en activité partielle au titre de l’article R. 5122-1 du Code du travail;
  • a été placé en activité réduite pour le maintien en emploi (dans le cadre du plan d’urgence du 17 juin 2020 face au Covid-19).

 

L’aide est versée trimestriellement à terme échu, dans la limite d’un an, portant donc à 4 000 € le montant maximum versé à l’employeur pour chaque jeune salarié.

Son versement trimestriel pourra être demandé à partir du 1er octobre 2020 auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’employeur devra se connecter sur un service en ligne et compléter sa demande d’aide : notamment copie du contrat de travail, de la pièce d’identité du représentant de l’employeur et du jeune salarié, attestation sur l’honneur de l’employeur qu’il remplit les conditions d’éligibilité et attestation justifiant de la présence du salarié durant la période visée à transmettre au maximum quatre mois après la date d’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

Exclusions:

Le décret précise que l’employeur ne bénéficiera pas de l’aide si le salarié n’est pas conservé dans les effectifs au moins trois mois, ou si son embauche a déjà permis à l’employeur de percevoir une autre aide de l’Etat (insertion, accès ou retour à l’emploi).

Par ailleurs, l’aide ne sera pas versée si l’employeur n’est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
Dans le cas contraire, il ne pourra percevoir le versement que s’il a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.

De même, l’aide ne sera pas versée si l’employeur a procédé depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

Enfin, si  le recrutement du salarié de moins de 26 ans au titre duquel l’employeur a bénéficié de cette nouvelle aide entraîne le licenciement d’un autre salarié, l’employeur devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide.


Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes
https://www.netpme.fr/actualite/plan-jeunes-jusqua-4-000-euros-verses-pour-lembauche-dun-salarie-de-moins-de-26-ans/
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4098-aide-embauche-jeunes-decret-publie-jo.html

(Seul les liens sources doivent être partagés en externe)

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​*Enquête nationale réalisée du 06 mai et 30 juillet 2019, auprès de 510 dirigeants de TPE-PME, ayant été accompagnés par un Conseiller Rivalis depuis au moins 1 an.