Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former !

La formation des salariés est un domaine souvent évoqué. Mais qu’en est-il de celle des chefs d’entreprise ? Souvent vécue comme une contrainte par les dirigeants, elle est pourtant indispensable. Organismes, financement, aides… : (in)formez-vous.

Formation du chef d’entreprise : quelle utilité ?

Management des équipes, maîtrise des évolutions techniques, suivi des tendances du marché, changements juridiques, marchés publics, comptabilité… : les domaines où le chef d’entreprise doit rester formé et à jour sont multiples. Ne vivez pas la formation comme une contrainte (manque de temps, financement…) ! Mais comme une nécessité pour faire évoluer votre entreprise.

Vous pouvez prétendre à des formations que vous soyez travailleur dirigeant de société, travailleur indépendant ou repreneur d’entreprise. Bien se former passe par le choix des formations et des organismes de formation pertinents. La recherche d’aides et des financements sont également importantes.

Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former !

Management des équipes, maîtrise des évolutions techniques, suivi des tendances du marché, changements juridiques, marchés publics, comptabilité… : les domaines où le chef d’entreprise doit rester formé et à jour sont multiples. Ne vivez pas la formation comme une contrainte (manque de temps, financement…) ! Mais comme une nécessité pour faire évoluer votre entreprise.

 

5 bonnes raisons d’envoyer une carte de vœux professionnelle

Dirigeants d’entreprises, vous n’êtes pas certains d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année car vous trouvez cela inutile ? Voici 5 raisons qui vous convaincront du contraire.

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, il est grand temps de penser à vos cartes de vœux professionnelles ! C’est une étape incontournable pour toutes les entreprises. Vous trouvez peut-être cette tâche ennuyeuse ou ne comprenez pas pourquoi elle est si essentielle… Pourtant, il est possible de réaliser des cartes de vœux originales et puissantes pour votre marketing. Découvrez 5 raisons qui vont vous donner envie d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année !

5 bonnes raisons d’envoyer une carte de voeux professionnelle

Dirigeants d’entreprises, vous n’êtes pas certains d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année car vous trouvez cela inutile ? Voici 5 raisons qui vous convaincront du contraire. Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, il est grand temps de penser à vos cartes de vœux professionnelles !

 

Ce qui va changer pour les TPE et les PME en 2020

Loi Pacte, loi Egalim, loi LOM, Sécurité sociale des indépendants… L’année 2020 apportera aux entrepreneurs et dirigeants son florilège de changements. Tour d’horizon proposé par Philippe Wagner, cofondateur de Captain Contrat

Opinion | Ce qui va changer pour les TPE et les PME en 2020

Adoptée le 11 avril dernier, la loi Pacte dévoile enfin ses premières mesures. Parmi celles déjà amorcées en cette fin d’année 2019, arrêtons-nous sur les dispositifs d’aide au rebond. De manière historique, le dispositif français s’apparentait à une double peine : à l’échec d’un projet, l’administration imposait des délais très longs et des coûts presque punitifs pour la liquidation d’une société.

 

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux  » bureau  » en 2020

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux  » bureau  » en 2020

 

Mon évaluation des risques Simple et méthodique

Dans votre espace e-prevention bénéficiez gratuitement d’un outil pour évaluer les risques professionnels de votre entreprise et éditer votre document unique.

Évaluez les risques

  • Choisissez un métier parmi les 23 principales activités du BTP.
  • Identifiez les situations de travail qui vous concernent.
  • Apprécier le niveau de prévention en place dans votre entreprise face aux risques identifiés.
  • Définissez vos actions de prévention et leur priorité.

Éditez votre document unique en un clic !

Les résultats de l’évaluation des risques sont transposés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Mon évaluation des risques

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PACTE : Simplifier la création d’entreprise

De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d’obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et simplifie notamment la création d’entreprise.

Création d’entreprises – Registre des entreprises – Annonces judiciaires légales – Conjoint du chef d’entreprise – Stage de préparation à l’installation (entreprises artisanales) – Retour au sommaire PACTE

Création d’entreprise

un problème

  • Seulement 39 % des entreprises ont été créées en ligne en 2016 hors microentreprises.
  • Les délais sont trop longs, notamment en raison de l’absence de dématérialisation totale du processus.
  • La procédure de création est complexe et peu lisible. Les formalités d’entreprise sont actuellement réalisées auprès de 7 réseaux de centres de formalités. Ils sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance, les Urssaf, les services des impôts des entreprises et la chambre nationale de la batellerie artisanale.

une solution

Une plateforme en ligne unique remplaçant les 7 réseaux de centres de formalités des entreprises

Une plateforme en ligne remplacera les 7 réseaux de centres de formalités. Elle sera l’unique interface pour les formalités d’entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique. Le créateur n’éprouvera ainsi plus de difficultés pour identifier le bon interlocuteur. Il verra sa charge administrative réduite grâce à la dématérialisation intégrale des formalités. Il n’existera plus de disparités dans le traitement des dossiers. Une assistance à l’accomplissement des formalités pour aider les entrepreneurs éloignés du numérique sera maintenue dans les centres de formalités actuels.

Mise en place progressive à horizon 2021

Une transition progressive vers une unique plateforme sera assurée pour permettre aux 7 réseaux gestionnaires de ces centres de formalités de s’adapter. Ainsi, de 2021 à 2023, le guichet unique pourra coexister avec les réseaux actuels.


Registre des entreprises

un problème

  • La multiplicité des registres génère de la complexité et de l’inefficacité. Aujourd’hui, il existe de multiples registres qui recueillent et diffusent les informations des entreprises. Les entrepreneurs ne savent pas à qui s’adresser : les démarches ne sont pas harmonisées et ne peuvent pas se faire en ligne.
  • 800 000 entreprises sont immatriculées dans plusieurs registres. Les coûts supplémentaires induits pourraient être évités.

une solution

Un registre général dématérialisé centralisant les informations des entreprises

Un registre général centralisera et diffusera les informations relatives aux entreprises : il regroupera les informations contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, dans le répertoire national des métiers et dans le registre des actifs agricoles. Ces informations seront accessibles sur une plateforme en ligne unique.

Des coûts réduits et des démarches simplifiées

Le rapprochement entre les registres permettra de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs. Le registre général supprimera les coûts redondants liés à la double immatriculation.

Mise en place progressive à horizon 2021

Une transition progressive sera assurée pour regrouper les registres. Celle-ci se fera en adéquation avec la création de la plateforme unique pour la création d’entreprise.


Annonces judiciaires et légales

un problème

  • 200 €, c’est le coût moyen pour la publication d’une annonce judiciaire et légale au moment de la création d’entreprise sous forme de société.
  • Seule la presse imprimée est habilitée à publier des annonces judiciaires et légales.

une solution

Un dispositif modernisé et simplifié

Les services de presse en ligne seront habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour s’adapter aux nouveaux usages en matière d’information. Les journaux qui publient quasi-exclusivement des annonces sans produire un contenu d’information locale suffisant seront exclus du dispositif. Ainsi, les publications habilitées, qu’elles soient imprimées ou numériques, ne pourront consacrer plus de 50 % de leur contenu à la publicité ou aux annonces.

Un outil pour réduire les délais de paiement

Une publication systématique des décisions de sanctions émises par la DGCCRF sur les délais de paiement sera réalisée dans les journaux d’annonces légales. Le « name & shame » sera ainsi renforcé pour réduire les délais et retards de paiement.

Des coûts réduits pour les entreprises

Une tarification au forfait sera instaurée pour les annonces relatives à la création d’entreprise afin d’en réduire le coût. Cette tarification au forfait sera également mise en place pour les autres types d’annonces relatives à la vie des entreprises, chaque fois que cela sera possible. Par ailleurs, cette tarification diminuera progressivement sur une période de 5 ans afin de baisser le coût pour les entreprises, tout en laissant du temps aux éditeurs de presse pour adapter leur modèle économique.


Conjoint du chef d’entreprise

un problème

  • 30 % des chefs d’entreprise travaillent avec leur conjoint, à temps partiel ou à temps plein.
  • Près d’1/3 de ces conjoints ne sont protégés par aucun des trois statuts déjà existants (collaborateur, salarié, associé).
  • C’est une situation à risque pour les entrepreneurs et précaire pour leur conjoint. Les entrepreneurs font face à des risques pénaux et financiers et leur conjoint, très majoritairement des femmes, ne disposent d’aucune protection sociale.

une solution

Obligation de déclaration de l’activité du conjoint travaillant au sein de l’entreprise

Un chef d’entreprise sera obligé de déclarer l’activité du conjoint au moment de la création d’activité ou après lorsque l’activité du conjoint est ultérieure à la création. Cette obligation s’ajoutera à celle de choisir entre le statut de conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut de choix du statut, c’est celui de conjoint salarié, à savoir le statut le plus protecteur, qui sera mis en œuvre.

Ainsi, tous les conjoints dont l’activité aura été déclarée seront désormais protégés et couverts par un statut.

Les risques pénaux et financiers ne seront encourus par le chef d’entreprise que lorsqu’il aura délibérément dissimulé l’activité de son conjoint en déclarant que celui-ci ne travaillait pas.


Stage de préparation à l’installation (entreprises artisanales)

un problème

  • 400 €, c’est le coût moyen que représente le stage de préparation à l’installation pour un artisan en comptant son prix et le manque à gagner.
  • 30 jours, c’est le retard moyen que crée le stage de préparation à l’installation sur le début d’activité d’une entreprise artisanale.

une solution

L’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation est supprimée

Le stage de préparation à l’installation, d’un coût fixé à 194 €, sera rendu facultatif. La suppression de l’obligation permettra de réduire les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale.
Un créateur pourra commencer son activité à sa convenance et choisir d’être accompagné au moment où il considère en avoir le plus besoin.
Cette mesure rétablira l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants. En effet, le stage d’initiation à la gestion (SIG) dispensée par les chambres de commerce et d’industrie au bénéfice des commerçants est lui aussi facultatif.

La drôle de proposition des artisans et indépendants au gouvernement

C’est une invitation un peu particulière qu’ont reçue, par voie de presse, des ministres comme Bruno Le Maire, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, ou encore Agnès Buzyn. Même Edouard Philippe, le premier d’entre eux, a été interpellé par une grande page dans les journaux sur le thème « Venez découvrir le quotidien de nos entreprises » avec en photo, une attestation de stage. Cette campagne qui ne manque pas d’humour est signée par l’U2P, l’Union des entreprises de proximité.

La drôle de proposition des artisans et indépendants au gouvernement

C’est une invitation un peu particulière qu’ont reçue, par voie de presse, des ministres comme Bruno Le Maire, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, ou encore Agnès Buzyn. Même Edouard Philippe, le premier d’entre eux, a été interpellé par une grande page dans les journaux sur le thème  » Venez découvrir le quotidien de nos entreprises  » avec en photo, une attestation de stage.

 

Faire grandir les entreprises : soutenir la croissance des PME et des TME

Que va changer la loi PACTE pour les entreprises ? Une partie de la réponse se trouve dans le chapitre 1er du projet de loi PACTE soutenu par Bruno Le Maire et actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Il s’agit de faciliter la création d’entreprise et de lever les entraves à la croissance. Pour ce faire, de nombreuses mesures dans des domaines variés sont envisagées. Elles concernent notamment la question des seuils, l’accompagnement des PME, la situation des micro-entrepreneurs, la durée des soldes ou l’indemnisation des travailleurs indépendants en cas de cessation d’activité.

Modification de certains niveaux de seuils

Seuils d’effectifs

Les effets de seuils apparaissent préjudiciables à la croissance des entreprises. C’est pourquoi l’article 6 du projet de loi prévoit une limitation des effets de seuils et une simplification des obligations liées aux seuils d’effectifs.

Seuils pour la désignation d’un commissaire aux comptes

L’allègement des contraintes qui pèsent sur l’entreprise passe par une réforme des seuils de certification légale des comptes.

L’intervention du commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire pour l’entreprise à partir de certains seuils, afin d’obtenir une certification légale des comptes. Toutefois, ces seuils se trouvent être incohérents, à l’instar de ceux relatifs à la désignation du commissaire aux comptes dans les SA et les SARL, ou encore en contemplation de ceux fixés par la directive 2013/34/UE/directive « comptable ».

Aussi, l’article 9 du projet de loi envisage l’harmonisation des obligations des sociétés commerciales en matière de certification des comptes. Plus précisément, il est question de procéder à un relèvement des seuils de l’audit légal. Ainsi, la certification légale des comptes est rendue obligatoire lorsque les entreprises atteignent un seuil de 8M€ de chiffre d’affaires, un seuil de 4M€ en fonction du bilan ou encore un seuil en fonction du nombre de salariés. Enfin, pour les groupes de sociétés et certification des comptes, les seuils s’apprécieront au niveau des sociétés mères pour éviter les contournements de seuils par le biais des filiales.

Soutien aux exportations

Afin de soutenir les PME à l’export, le projet de loi Pacte prévoit plusieurs dispositions, comprenant des actions de communication et un meilleur accompagnement à l’exportation avec l’appui des chambres de commerce et de l’industrieet la création d’un guichet unique. Le gouvernement souhaite aussi favoriser la trésorerie des PME. Aussi, en procédant au rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics et au renforcement du dispositif « assurance-prospection », le Ministre de l’économie et des finances espère améliorer la trésorerie des PME.

Ce soutien aux PME vient compléter celui apporté aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants avec, par exemple, la suppression de l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (CA inférieur à 5000€), propice à la simplification de la création d’autoentreprises, mais aussi avec l’indemnisation des travailleurs indépendants en cas de liquidation judiciaire.

Réduction de la durée des soldes

Actuellement, le nombre de périodes de soldes dans l’année est de 12 semaines réparties en 6 semaines par périodes de soldes. Cette durée des soldes n’apparaît plus adaptée à la concurrence et aux pratiques et le gouvernement souhaite revoir le nombre de périodes de soldes dans l’année. C’est ce qui justifie la proposition de l’article 8 du projet de loi consistant à fixer une durée normale des soldes de 4 semaines, ainsi qu’une durée maximale de 6 semaines, destinée à réduire le nombre de périodes de réductions dans l’année pour les rendre plus efficaces.

1,8 million de TPE-PME bloquées par la complexité administrative

Le « choc de simplification » n’a pas eu lieu, la complexité administrative freine le développement des entreprises.