Ce qui va changer pour les TPE et les PME en 2020

Loi Pacte, loi Egalim, loi LOM, Sécurité sociale des indépendants… L’année 2020 apportera aux entrepreneurs et dirigeants son florilège de changements. Tour d’horizon proposé par Philippe Wagner, cofondateur de Captain Contrat

Opinion | Ce qui va changer pour les TPE et les PME en 2020

Adoptée le 11 avril dernier, la loi Pacte dévoile enfin ses premières mesures. Parmi celles déjà amorcées en cette fin d’année 2019, arrêtons-nous sur les dispositifs d’aide au rebond. De manière historique, le dispositif français s’apparentait à une double peine : à l’échec d’un projet, l’administration imposait des délais très longs et des coûts presque punitifs pour la liquidation d’une société.

 

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux  » bureau  » en 2020

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux  » bureau  » en 2020

 

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PACTE : Simplifier la création d’entreprise

De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d’obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et simplifie notamment la création d’entreprise.

Création d’entreprises – Registre des entreprises – Annonces judiciaires légales – Conjoint du chef d’entreprise – Stage de préparation à l’installation (entreprises artisanales) – Retour au sommaire PACTE

Création d’entreprise

un problème

  • Seulement 39 % des entreprises ont été créées en ligne en 2016 hors microentreprises.
  • Les délais sont trop longs, notamment en raison de l’absence de dématérialisation totale du processus.
  • La procédure de création est complexe et peu lisible. Les formalités d’entreprise sont actuellement réalisées auprès de 7 réseaux de centres de formalités. Ils sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance, les Urssaf, les services des impôts des entreprises et la chambre nationale de la batellerie artisanale.

une solution

Une plateforme en ligne unique remplaçant les 7 réseaux de centres de formalités des entreprises

Une plateforme en ligne remplacera les 7 réseaux de centres de formalités. Elle sera l’unique interface pour les formalités d’entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique. Le créateur n’éprouvera ainsi plus de difficultés pour identifier le bon interlocuteur. Il verra sa charge administrative réduite grâce à la dématérialisation intégrale des formalités. Il n’existera plus de disparités dans le traitement des dossiers. Une assistance à l’accomplissement des formalités pour aider les entrepreneurs éloignés du numérique sera maintenue dans les centres de formalités actuels.

Mise en place progressive à horizon 2021

Une transition progressive vers une unique plateforme sera assurée pour permettre aux 7 réseaux gestionnaires de ces centres de formalités de s’adapter. Ainsi, de 2021 à 2023, le guichet unique pourra coexister avec les réseaux actuels.


Registre des entreprises

un problème

  • La multiplicité des registres génère de la complexité et de l’inefficacité. Aujourd’hui, il existe de multiples registres qui recueillent et diffusent les informations des entreprises. Les entrepreneurs ne savent pas à qui s’adresser : les démarches ne sont pas harmonisées et ne peuvent pas se faire en ligne.
  • 800 000 entreprises sont immatriculées dans plusieurs registres. Les coûts supplémentaires induits pourraient être évités.

une solution

Un registre général dématérialisé centralisant les informations des entreprises

Un registre général centralisera et diffusera les informations relatives aux entreprises : il regroupera les informations contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, dans le répertoire national des métiers et dans le registre des actifs agricoles. Ces informations seront accessibles sur une plateforme en ligne unique.

Des coûts réduits et des démarches simplifiées

Le rapprochement entre les registres permettra de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs. Le registre général supprimera les coûts redondants liés à la double immatriculation.

Mise en place progressive à horizon 2021

Une transition progressive sera assurée pour regrouper les registres. Celle-ci se fera en adéquation avec la création de la plateforme unique pour la création d’entreprise.


Annonces judiciaires et légales

un problème

  • 200 €, c’est le coût moyen pour la publication d’une annonce judiciaire et légale au moment de la création d’entreprise sous forme de société.
  • Seule la presse imprimée est habilitée à publier des annonces judiciaires et légales.

une solution

Un dispositif modernisé et simplifié

Les services de presse en ligne seront habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour s’adapter aux nouveaux usages en matière d’information. Les journaux qui publient quasi-exclusivement des annonces sans produire un contenu d’information locale suffisant seront exclus du dispositif. Ainsi, les publications habilitées, qu’elles soient imprimées ou numériques, ne pourront consacrer plus de 50 % de leur contenu à la publicité ou aux annonces.

Un outil pour réduire les délais de paiement

Une publication systématique des décisions de sanctions émises par la DGCCRF sur les délais de paiement sera réalisée dans les journaux d’annonces légales. Le « name & shame » sera ainsi renforcé pour réduire les délais et retards de paiement.

Des coûts réduits pour les entreprises

Une tarification au forfait sera instaurée pour les annonces relatives à la création d’entreprise afin d’en réduire le coût. Cette tarification au forfait sera également mise en place pour les autres types d’annonces relatives à la vie des entreprises, chaque fois que cela sera possible. Par ailleurs, cette tarification diminuera progressivement sur une période de 5 ans afin de baisser le coût pour les entreprises, tout en laissant du temps aux éditeurs de presse pour adapter leur modèle économique.


Conjoint du chef d’entreprise

un problème

  • 30 % des chefs d’entreprise travaillent avec leur conjoint, à temps partiel ou à temps plein.
  • Près d’1/3 de ces conjoints ne sont protégés par aucun des trois statuts déjà existants (collaborateur, salarié, associé).
  • C’est une situation à risque pour les entrepreneurs et précaire pour leur conjoint. Les entrepreneurs font face à des risques pénaux et financiers et leur conjoint, très majoritairement des femmes, ne disposent d’aucune protection sociale.

une solution

Obligation de déclaration de l’activité du conjoint travaillant au sein de l’entreprise

Un chef d’entreprise sera obligé de déclarer l’activité du conjoint au moment de la création d’activité ou après lorsque l’activité du conjoint est ultérieure à la création. Cette obligation s’ajoutera à celle de choisir entre le statut de conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut de choix du statut, c’est celui de conjoint salarié, à savoir le statut le plus protecteur, qui sera mis en œuvre.

Ainsi, tous les conjoints dont l’activité aura été déclarée seront désormais protégés et couverts par un statut.

Les risques pénaux et financiers ne seront encourus par le chef d’entreprise que lorsqu’il aura délibérément dissimulé l’activité de son conjoint en déclarant que celui-ci ne travaillait pas.


Stage de préparation à l’installation (entreprises artisanales)

un problème

  • 400 €, c’est le coût moyen que représente le stage de préparation à l’installation pour un artisan en comptant son prix et le manque à gagner.
  • 30 jours, c’est le retard moyen que crée le stage de préparation à l’installation sur le début d’activité d’une entreprise artisanale.

une solution

L’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation est supprimée

Le stage de préparation à l’installation, d’un coût fixé à 194 €, sera rendu facultatif. La suppression de l’obligation permettra de réduire les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale.
Un créateur pourra commencer son activité à sa convenance et choisir d’être accompagné au moment où il considère en avoir le plus besoin.
Cette mesure rétablira l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants. En effet, le stage d’initiation à la gestion (SIG) dispensée par les chambres de commerce et d’industrie au bénéfice des commerçants est lui aussi facultatif.

La drôle de proposition des artisans et indépendants au gouvernement

C’est une invitation un peu particulière qu’ont reçue, par voie de presse, des ministres comme Bruno Le Maire, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, ou encore Agnès Buzyn. Même Edouard Philippe, le premier d’entre eux, a été interpellé par une grande page dans les journaux sur le thème « Venez découvrir le quotidien de nos entreprises » avec en photo, une attestation de stage. Cette campagne qui ne manque pas d’humour est signée par l’U2P, l’Union des entreprises de proximité.

La drôle de proposition des artisans et indépendants au gouvernement

C’est une invitation un peu particulière qu’ont reçue, par voie de presse, des ministres comme Bruno Le Maire, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, ou encore Agnès Buzyn. Même Edouard Philippe, le premier d’entre eux, a été interpellé par une grande page dans les journaux sur le thème  » Venez découvrir le quotidien de nos entreprises  » avec en photo, une attestation de stage.

 

Faire grandir les entreprises : soutenir la croissance des PME et des TME

Que va changer la loi PACTE pour les entreprises ? Une partie de la réponse se trouve dans le chapitre 1er du projet de loi PACTE soutenu par Bruno Le Maire et actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Il s’agit de faciliter la création d’entreprise et de lever les entraves à la croissance. Pour ce faire, de nombreuses mesures dans des domaines variés sont envisagées. Elles concernent notamment la question des seuils, l’accompagnement des PME, la situation des micro-entrepreneurs, la durée des soldes ou l’indemnisation des travailleurs indépendants en cas de cessation d’activité.

Modification de certains niveaux de seuils

Seuils d’effectifs

Les effets de seuils apparaissent préjudiciables à la croissance des entreprises. C’est pourquoi l’article 6 du projet de loi prévoit une limitation des effets de seuils et une simplification des obligations liées aux seuils d’effectifs.

Seuils pour la désignation d’un commissaire aux comptes

L’allègement des contraintes qui pèsent sur l’entreprise passe par une réforme des seuils de certification légale des comptes.

L’intervention du commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire pour l’entreprise à partir de certains seuils, afin d’obtenir une certification légale des comptes. Toutefois, ces seuils se trouvent être incohérents, à l’instar de ceux relatifs à la désignation du commissaire aux comptes dans les SA et les SARL, ou encore en contemplation de ceux fixés par la directive 2013/34/UE/directive « comptable ».

Aussi, l’article 9 du projet de loi envisage l’harmonisation des obligations des sociétés commerciales en matière de certification des comptes. Plus précisément, il est question de procéder à un relèvement des seuils de l’audit légal. Ainsi, la certification légale des comptes est rendue obligatoire lorsque les entreprises atteignent un seuil de 8M€ de chiffre d’affaires, un seuil de 4M€ en fonction du bilan ou encore un seuil en fonction du nombre de salariés. Enfin, pour les groupes de sociétés et certification des comptes, les seuils s’apprécieront au niveau des sociétés mères pour éviter les contournements de seuils par le biais des filiales.

Soutien aux exportations

Afin de soutenir les PME à l’export, le projet de loi Pacte prévoit plusieurs dispositions, comprenant des actions de communication et un meilleur accompagnement à l’exportation avec l’appui des chambres de commerce et de l’industrieet la création d’un guichet unique. Le gouvernement souhaite aussi favoriser la trésorerie des PME. Aussi, en procédant au rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics et au renforcement du dispositif « assurance-prospection », le Ministre de l’économie et des finances espère améliorer la trésorerie des PME.

Ce soutien aux PME vient compléter celui apporté aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants avec, par exemple, la suppression de l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (CA inférieur à 5000€), propice à la simplification de la création d’autoentreprises, mais aussi avec l’indemnisation des travailleurs indépendants en cas de liquidation judiciaire.

Réduction de la durée des soldes

Actuellement, le nombre de périodes de soldes dans l’année est de 12 semaines réparties en 6 semaines par périodes de soldes. Cette durée des soldes n’apparaît plus adaptée à la concurrence et aux pratiques et le gouvernement souhaite revoir le nombre de périodes de soldes dans l’année. C’est ce qui justifie la proposition de l’article 8 du projet de loi consistant à fixer une durée normale des soldes de 4 semaines, ainsi qu’une durée maximale de 6 semaines, destinée à réduire le nombre de périodes de réductions dans l’année pour les rendre plus efficaces.

1,8 million de TPE-PME bloquées par la complexité administrative

Le « choc de simplification » n’a pas eu lieu, la complexité administrative freine le développement des entreprises.

Avec le gel des tarifs bancaires, les clients économiseront… 90 centimes

Priées par l’Élysée de faire un geste en faveur du pouvoir d’achat des Français, les banques se sont engagées à n’appliquer «aucune hausse de tarifs pour les particuliers» en 2019. Mais ceux-ci ne devaient augmenter que de 0,5 %…

Un présent modeste pour la plupart des clients. Priées par l’Élysée de faire un geste en faveur du pouvoir d’achat des Français, les banques se sont engagées à n’appliquer «aucune hausse de tarifs pour les particuliers» en 2019. Les frais d’incidents bancaires seront aussi plafonnés pour 3,6 millions de personnes fragiles, à 25 euros par mois. Une bonne nouvelle pour les clients des banques, même si l’économie réalisée par un client au profil «classique» sera faible. Selon le comparateur Panorabanques, qui a passé au crible pour LeFigaro les tarifs des 70 banques qui ont déjà publié leurs grilles de prix, ceux-ci ne devaient augmenter que de 0,5 %, soit 90 centimes.

Avec le gel des tarifs bancaires, les clients économiseront… 90 centimes

Priées par l’Élysée de faire un geste en faveur du pouvoir d’achat des Français, les banques se sont engagées à n’appliquer « aucune hausse de tarifs pour les particuliers » en 2019. Mais ceux-ci ne devaient augmenter que de 0,5 %… Un présent modeste pour la plupart des clients.

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5 conseils pour réussir ses négociations bancaires

Philippe de Tremiolles, directeur général Finance de European Camping Group, et Laurent Marcellin, directeur général associé de Cashlab, livrent leurs conseils pour réussir ses négociations bancaires.

1. Être transparent

« La clarté est le sujet principal pour négocier avec ses banques », pointe Philippe de Tremiolles, directeur général Finance de European Camping Group, à l’occasion du Daf Day, organisé par Daf Magazine fin juin 2018.. Il invite à donner de la visibilité à ses banquiers, aussi bien en termes de part de marché que de chiffre d’affaires. Cela leur permet de se projeter. « Il ne faut pas oublier que les banquiers ont un budget à réaliser », indique-t-il.

Laurent Marcellin, directeur général associé de Cashlab conseille, au-delà des chiffres, de donner des informations sur le fonctionnement de l’entreprise« Il faut, en revanche, éviter à tout prix de revenir sur les chiffres annoncés », insiste Laurent Marcellin. Philippe de Tremiolles rapporte également qu’il peut être destructeur de demander un financement qui ne sera ensuite pas utilisé.

2. Mettre les établissements en concurrence

Si Philippe de Tremiolles pense qu’il faut faire preuve de fidélité envers ses établissements bancaires – « Nous avons les mêmes banques depuis 10 ans » – il préconise de faire jouer la concurrence« Il faut faire en sorte que les banquiers sachent que vous travaillez avec d’autres banques », souligne-t-il. Selon lui, cela permet d’avoir accès à des produits de financement innovants. Laurent Marcellin conseille de choisir des établissements différents qui n’ont, par exemple, pas les mêmes problématiques de calendrier.

3. Exiger le meilleur chargé de compte

« Le chargé de compte, c’est votre champion, c’est lui qui défend votre dossier ! », affirme Philippe de Tremiolles. Il exhorte donc à ne pas hésiter à demander le changement de son chargé de compte si celui attribué n’est pas à la hauteur« Il ne faut pas le faire trop souvent mais ayez bien en tête que s’il n’est pas bon, vous n’aurez pas votre crédit », insiste-t-il.

4. Choisir sa bataille

Taux, conditions de remboursement, financement à l’étranger… Il n’est pas possible d’obtenir les meilleures conditions sur tous les sujets. Philippe de Tremiolles est convaincu qu’il faut choisir sa bataille, ne négocier que sur les sujets prioritaires et lâcher du lest sur le reste. « Si une banque est capable de financer nos filiales à l’étranger, nous sommes moins regardant sur le reste », explique-t-il.

Il pense aussi qu’il faut savoir pardonner les petites erreurs qu’ont pu faire ses établissements bancaires. « Nous avons par exemple eu affaire à un dysfonctionnement informatique mais nous sommes passé outre », souligne Philippe de Tremiolles.

5. Anticiper

Nous avons parlé de la nécessité de communiquer suffisamment d’informations à ses banquiers pour qu’ils réussissent à se projeter. Laurent Marcellin invite également à faire preuve d’anticipation, à communiquer les données dès qu’elles sont disponibles, à faire part de ses projets d’investissements en amont, etc… « Il faut toujours être proactif sur les mauvaises nouvelles pour que le banquier se sente partenaire », complète Philippe de Tremiolles.

La confiance, le maître mot pour réussir ses négociations bancaires.

 

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Comment mettre en place des titres restaurant dans son entreprise ?

Les titres restaurant : la solution idéale pour les salariés et pour l’employeur

Qu’il s’agisse d’une obligation légale (pour les entreprises de plus de 25 salariés) ou d’un avantage offert aux salariés, proposer des tickets restaurants offre de nombreux bénéfices pour l’employeur : exonérations de charges, facilité de mise en place, maîtrise budgétaire,… et représente un véritable avantage salarial pour vos employés.

Les titres restaurants (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) permettent à l’employeur d’augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés tout en bénéficiant d’exonérations de charges !

Dans ce livre blanc, proposé en téléchargement gratuit, nous revenons sur toutes les questions pratiques pour mettre en place facilement des titres restaurant dans son entreprise.

  • Est-il obligatoire de proposer des titres-restaurant ?
  • Quel est le montant du titre ?
  • Quel est le montant minimal et maximal de la prise en charge par l’employeur ?
  • Comment est calculée l’exonération sur les cotisations sociales ?
  • Etc…

Comment mettre en place des titres restaurant dans son entreprise ?

Vous souhaitez mettre en place des titres restaurant dans votre entreprise ? Téléchargez gratuitement le livre blanc pour tout savoir sur les titres restaurant : Qu’il s’agisse d’une obligation légale (pour les entreprises de plus de 25 salariés) ou d’un avantage offert aux salariés, proposer des tickets restaurants offre de nombreux bénéfices pour l’employeur : exonérations de charges, facilité de mise en place, maîtrise budgétaire,…

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