Gaz, taxe foncière, épargne, MaPrimeRenov’… Ce qui change au 1er octobre

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de près de 5% dès jeudi. Et ce n’est pas le seul changement à venir pour votre portefeuille. Voici ce qui vous attend en octobre.

Gaz, taxe foncière, épargne, MaPrimeRenov’… Ce qui change au 1er octobre

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de près de 5% dès jeudi. Et ce n’est pas le seul changement à venir pour votre portefeuille. Voici ce qui vous attend en octobre. Gaz : les tarifs réglementés vont flamber de 4,7% Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, vont bondir de 4,7% au 1er octobre.

Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

La trêve estivale est terminée et c’est la rentrée pour tous les salariés. Mais que faire si un de vos salariés est testé positif au Covid-19 ?

Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

Voici 5 conseils à appliquer immédiatement afin d’éviter que votre entreprise ne devienne un nouveau cluster. Si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ou a été testé positif, il faut renvoyer le salarié à son domicile immédiatement et lui demander d’appeler son médecin traitant.

» Covid19 > Guide officiel OPPBTP : la 5ème version est parue (07 septembre 2020)

L’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour, la 5ème, du ”Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus”. Disponible depuis le 07 septembre, les principaux changements concernent : le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte et les recommandations à propos les déplacements en voiture.

Covid19 > Guide officiel OPPBTP : la 5ème version est parue (07 septembre 2020)

L’OPPBTP publie la 5ème mise à jour du  »Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus ». Les principaux changements concernent : le port du masque et les recommandations à propos des déplacements en voiture. A découvrir !

 

Comment anticiper vos versements à l’URSSAF ?

Prochainement, l’URSSAF vous demandera de payer les cotisations dues sur 2019 et 2020. Il faut aussi prévoir l’acompte sur 2021. Christian Biet, Conseiller Rivalis en Indre-et-Loire vous explique tout !

Rénovation énergétique : la Fondation Nicolas Hulot émet 8 propositions

Alors que le gouvernement affirme miser sur la transition écologique pour relancer l’économie après la crise liée au Covid-19, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) publie ses préconisations en matière de rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance. Travaux obligatoires, interdiction de louer des passoires thermiques, rénovations globales plutôt que par gestes, formation des professionnels… le point sur les mesures proposées.

Rénovation énergétique : la Fondation Nicolas Hulot émet 8 propositions

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

Les durées légales de conservation de vos documents

Documents civils et commerciaux

Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans.

Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans.

Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison… doivent être conservés 10 ans.

Documents et pièces comptables

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Documents fiscaux

L’article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […] ». Cela concerne notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les impôts directs locaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans.

 

Tabac, gaz, emploi à domicile… Ce qui change ce mardi 1er septembre

NOUVEAU – La rentrée arrive avec son lot d’évolutions susceptibles d’affecter votre portefeuille. Entre les variations de prix (gaz et tabac), la fin de certains dispositifs (chômage partiel des salariés à domicile) et le prolongement de la durée de validité de certaines aides (chèque énergie), voici les principaux changements de ce mardi 1er septembre.

Tabac, gaz, emploi à domicile… Ce qui change ce mardi 1er septembre

Mon argent: NOUVEAU – La rentrée arrive avec son lot d’évolutions susceptibles d’affecter votre portefeuille. Entre les variations de prix (gaz et tabac), la fin de certains dispositifs (chômage partiel des salariés à domicile) et le prolongement de la durée de validité de certaines aides (chèque énergie), voici les principaux changements de ce mardi 1er septembre.

 

Protocole sanitaire en entreprise : quand peut-on enlever son masque ?

« Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes « , peut-on lire dans le texte. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de « présence de plusieurs salariés », en complément d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

En ce qui concerne le type de masque obligatoire, il s’agit, toujours selon l’AFP, de « masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires ». Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port du masque mais comme un moyen « supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes ».

En cas de non respect de l’obligation de porter le masque dans les espaces de travail concernés, la ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu au micro d’Europe 1 le 24 août qu’il pourrait « y avoir des sanctions » prises par l’entreprise contre les salariés contrevenants, notamment sous forme « d’avertissement ». Compte tenu du délai serré entre la publication des modalités d’application de ce nouveau protocole et son entrée en vigueur, un délai de bienveillance sera accordé, d’après Gérard Mardiné de la CFE-CGC. A noter que les employeurs sont tenus de réunir leur CSE.

Protocole sanitaire en entreprise : quand peut-on enlever son masque ?

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Découvrez toutes les exceptions à cette règle, selon la zone dans laquelle vous travaillez ou le métier que vous exercez.

 

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

Micro-entreprise : le montant du chiffre d’affaires maximal

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de chiffre d’affaires applicables au régime micro-entrepreneur ont été revalorisés. En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas excéder :

  • 176 200 € de CAHT annuel pour les BIC (commerce et fournitures de logement)
  • 72 600 € de CAHT annuel pour les BNC (prestations de service et professions libérales).

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Micro-entreprise : le dépassement des seuils de chiffre d’affaires

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires, soit 176 200 € HT, sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1). En cas de dépassement du seuil du régime micro-BIC sur deux années civiles consécutives (N et N+1),  vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime d’imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement, soit à partir du 1er janvier N+2. Vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.

Année de création

L’année de création d’une activité (N), le régime micro-BIC s’applique de plein droit. L’année suivante (N+1), pour connaître le régime d’imposition applicable, on apprécie le dépassement du seuil par rapport au chiffre d’affaires de l’année de création (N), annualisé, pour tenir compte du nombre effectif de jours d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité.

Ainsi, pour une création le 1er avril, on calcule le nombre de jours de l’entreprise du 1er avril au 31 décembre soit 275 jours. Afin d’obtenir son chiffre d’affaires annualisé, le contribuable doit diviser son chiffre d’affaires par le nombre de jours effectifs de son activité (275) et le multiplier par le nombre de jours dans l’année (365).

La formule est donc : chiffre d’affaires annualisé =  chiffre d’affaires effectivement réalisé depuis le 1er avril x 365/275.

Cas pratiques

  • Cas 1 : un contribuable qui crée son activité le 1er avril de l’année N et qui exerce une activité de vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

– Lors de l’année de création (N), le contribuable réalise un chiffre d’affaires de 120 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N car le chiffre d’affaires réalisé l’année civile précédente (N-1) est nul.

– Lors de la deuxième année d’activité (N+1), il réalise un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N+1 car le chiffre d’affaires réalisé l’année de création (N) proratisé par rapport au nombre de jours d’activité, soit 159 273 € de chiffre d’affaires HT (120 000 € x 365/275), ne dépasse pas le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT).

– Lors de la troisième année d’activité (N+2), il réalise un chiffre d’affaires de 100 000 € HT.

Pour que le contribuable puisse continuer à bénéficier du régime micro-BIC, il ne faut pas que les chiffres d’affaires réalisés les deux années civiles précédentes, soit en N et N+1, aient dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (soit 176 200 € HT). En l’occurrence, le seuil a été respecté en N (avec 159 273 € HT de chiffre d’affaires proratisé) mais a été dépassé en N+1 (avec 180 000 € de chiffre d’affaires HT). Toutefois, le régime micro-BIC reste applicable en N+2 car le contribuable n’a pas dépassé les seuils limites de chiffre d’affaires sur les deux années civiles précédentes.

  • Cas 2 : un contribuable qui crée son activité le 1er avril de l’année N et qui exerce une activité de vente relevant des BIC :

– Lors de l’année de création (N), le contribuable réalise un chiffre d’affaires de 140 000 € HT

Le régime micro-BIC est applicable en N car le chiffre d’affaires réalisé l’année civile précédente (N-1) est nul.

– Lors de la deuxième année d’activité (N+1), il réalise un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Le régime micro-BIC est applicable en N+1 car le contribuable n’a pas dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT) sur les deux années civiles précédentes. En effet, le seuil d’imposition a certes été dépassé l’année de création (N), avec un chiffre d’affaires proratisé par rapport au nombre de jours d’activité de 185 818 € HT (140 000 € x 365/275) mais il a été respecté en (N-1) avec un chiffre d’affaire nul.

– Lors de la troisième année d’activité (N+2), il réalise un chiffre d’affaires de 100 000 € HT.

Le régime micro-BIC n’est pas applicable en N+2 car le contribuable a dépassé le seuil d’imposition du régime micro-BIC (176 200 € HT) sur les deux années civiles précédentes : en N, avec un chiffre d’affaires proratisé de 185 818 € HT, et en N+1, avec un chiffre d’affaires de 180 000 € HT.

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise

Lorsque vous sortez du régime de la micro-entreprise, il n’est plus possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les versements déjà effectués seront déduits l’année suivante lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Selon sa situation, l’entrepreneur individuel devient imposable au régime réel simplifié ou au régime réel normal pour les BIC ou au régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.

Les cotisations sociales de l’entrepreneur seront calculées à partir du 1er janvier suivant.

Lire aussi : Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?