Plusieurs mesures entrent en vigueur au mois de décembre, d’autres touchent à leur fin. Tour d’horizon.
Catégorie : Infos Commerçants ,Restaurateurs,
Les infos du mois d’août en bref en restauration / hôtellerie
Divorce annoncé entre Narbonne et Les Grands Buffets • #Attractivité : Lavorel Hotels met en place un plan d’action • Taux du smic au 1er août 2022… Retrouvez l’essentiel de l’actualité du mois d’août.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2022-03/les-infos-du-mois-d-aout-en-bref.htm
Fin du ticket de caisse : Quelles conséquences pour les commerçants ?
À compter du 1er janvier 2023, l’impression des tickets de caisse, facturettes de carte bancaire ou encore des bons d’achat ne pourront se faire qu’à la demande des clients. Une nouvelle législation qui n’est pas sans conséquence pour les commerçants…
Fin du ticket de caisse : Quelles conséquences pour les commerçants ? – L’echommerces
L’impression systématique du ticket de caisse après avoir effectué vos achats va bientôt prendre fin. Cette interdiction doit entrer en application le 1er janvier 2023, le décret étant actuellement examiné par le Conseil constitutionnel.
8 techniques pour valoriser vos salariés au travail
La reconnaissance et la valorisation du travail fourni s’avèrent très recherchées par les salariés. Cela s’apparente presque à un besoin. 78 % des travailleurs pensent que la reconnaissance détient un impact positif sur leur travail, selon Capital. Et, d’après une étude menée par Cadremploi et Deloitte, 77 % des employés et 70 % des cadres ne se sentent pas considérés à leur juste valeur. Voici donc huit techniques pour valoriser vos salariés au travail.
La crise du COVID
Prendre le temps de les saluer même sur le web
Aménager leur temps de travail même à leur domicile
Les remercier
Mettre en avant leur contribution
Associer vos salariés aux prises de décisions
Faire des feed-back
Être à l’écoute et prendre en compte les besoins de chacun
8 techniques pour valoriser vos salariés au travail
La reconnaissance et la valorisation du travail fourni s’avèrent très recherchées par les salariés. Cela s’apparente presque à un besoin. 78 % des travailleurs pensent que la reconnaissance détient un impact positif sur leur travail, selon Capital.
Indépendants et auto-entrepreneurs : des mesures d’aides et de simplification
Fragilisés par la crise sanitaire, les travailleurs indépendants font l’objet de mesures d’aides et de simplification dont certaines déjà votées et d’autres annoncées pour 2022. L’Urssaf leur versera par exemple l’indemnité inflation. Les travailleurs indépendants sont aujourd’hui 3,8 millions en France.
Les travailleurs indépendants, freelances et autres consultants à leur compte, ont durement été fragilisés par la crise sanitaire. Et pourtant, leur nombre a poursuivi sa progression en 2020 avec 720.000 nouveaux inscrits, soit une hausse de 8,2 % depuis 2019 selon les chiffres dévoilés par l’Urssaf, mardi 14 décembre 2021. Et pour la première fois, le nombre d’auto-entrepreneurs inscrits dépasse le nombre de travailleurs indépendants classiques. Une hausse portée notamment par le secteur de la livraison à domicile et du conseil. ……
Indépendants et auto-entrepreneurs : des mesures d’aides et de simplification
Les travailleurs indépendants, freelances et autres consultants à leur compte, ont durement été fragilisés par la crise sanitaire. Et pourtant, leur nombre a poursuivi sa progression en 2020 avec 720.000 nouveaux inscrits, soit une hausse de 8,2 % depuis 2019 selon les chiffres dévoilés par l’Urssaf, mardi 14 décembre 2021.
Indemnité inflation de 100 euros : mode de calcul des 2.000 euros de référence, période retenue, date de versement… les précisions de l’administration
Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
Indemnité inflation de 100 euros : mode de calcul des 2.000 euros de référence, période retenue, date de versement… les précisions de l’administration
Annoncée par le gouvernement en octobre dernier, l’indemnité censée compenser la hausse des prix de l’énergie doit être versée aux salariés sur le salaire de décembre. Dès la fin du mois, les salariés du secteur privé, premiers concernés, devraient percevoir l’indemnité inflation de 100 euros. A lire aussi : Qui est concerné ?
5 bonnes raisons d’envoyer une carte de voeux professionnelle
Dirigeants d’entreprises, vous n’êtes pas certains d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année car vous trouvez cela inutile ? Voici 5 raisons qui vous convaincront du contraire.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, il est grand temps de penser à vos cartes de vœux professionnelles ! C’est une étape incontournable pour toutes les entreprises. Vous trouvez peut-être cette tâche ennuyeuse ou ne comprenez pas pourquoi elle est si essentielle… Pourtant, il est possible de réaliser des cartes de vœux originales et puissantes pour votre marketing. Découvrez 5 raisons qui vont vous donner envie d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année !
5 bonnes raisons d’envoyer une carte de voeux professionnelle
Dirigeants d’entreprises, vous n’êtes pas certains d’envoyer des cartes de vœux professionnelles cette année car vous trouvez cela inutile ? Voici 5 raisons qui vous convaincront du contraire. Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, il est grand temps de penser à vos cartes de vœux professionnelles !
Rappel : l’obligation des doggy bags est en vigueur depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, les restaurants et débits de boissons à consommer sur place sont tenus de fournir à leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables pour qu’ils puissent emporter le reste de leur repas. Cette pratique, plus connue sous le nom de « doggy bag » entre dans le cadre du Code de la consommation. Alors quelle est la réglementation qui s’applique ? Explications
Jardins de Falavier: Marché le mardi après midi à Porcieu Amblagnieu
Situés à Porcieu-Amblagnieu, nous exploitons notre ferme en grandes cultures céréalières.
Cette année, Richard nous rejoint et propose pommes de terres nouvelles et légumes de saison en vente directe.
A très vite
Perrine LECOIN
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Par Bercy Infos, le 28/05/2021 – Fiscalité
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. On vous explique comment ça fonctionne.
Paiement de l’acompte de la CFE : date limite le 15 juin 2021
Les entreprises concernées par l’acompte de la CFE (celles dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 € en 2020) doivent régler le montant de cet acompte, au plus tard le 15 juin 2021 minuit.
Pour en savoir plus, consultez le document dédié [PDF; 307 Ko].
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises
Qu’est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Lire aussi : Impôts locaux, lesquels concernent votre entreprise ?
Qui doit payer la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation dans les conditions de droit commun.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.
Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création, quel que soit la date d’ouverture de l’exercice de création.
Certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE. Ces exonérations peuvent être permanentes ou temporaires. Elles sont mentionnées aux articles 1449 à 1466F du Code général des impôts.
La taxe additionnelle à la CFE est due, sauf exceptions, par tous les redevables de la CFE.
Comment est calculée la CFE ?
La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2021, il faut prendre en compte les biens utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité en 2019.
La base d’imposition de la CFE peut être réduite dans certains cas, notamment :
- de 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création
- en proportion du temps d’inactivité, en cas d’exercice de certaines activités saisonnières (restaurants, cafés par exemple)
- pour les artisans employant jusqu’à 3 salariés (réduction de 75 %, 50 % et 25 % selon le nombre de salariés dans l’entreprise)
- en cas d’implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes).
À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune ou l’EPCI en fonction du chiffres d’affaires ou de recettes réalisé en N-2. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année.
| Chiffres d’affaires ou de recettes réalisé en N-2 | Montant de la base minimum (CFE due au titre de 2020) |
|---|---|
| Jusqu’à 10 000 € | Entre 223 et 531 € |
| Entre 10 001 et 32 600 € | Entre 223 et 1061 € |
| Entre 32 601 et 100 000 € | Entre 223 et 2 229 € |
| Entre 100 001 et 250 000 € | Entre 223 et 3 716 € |
| Entre 250 001 et 500 000 € | Entre 223 et 5 307 € |
| À partir de 500 001 € | Entre 221 et 6 901 € |
Le montant de la CFE est égal au produit de la base d’imposition par le taux décidé par chaque commune.
La taxe additionnelle à la CFE est assise sur la base d’imposition à la CFE. Son taux est voté chaque année par la Chambre de commerce et d’industrie de la Région.
Lire aussi : Qui peut bénéficier du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) ?
Comment déclarer et payer la CFE ?
Déclaration de la CFE
Vous devez effectuer une déclaration CFE avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre entreprise, à l’aide du formulaire mis à disposition sur le site impots.gouv.fr. Par exemple, si vous créez une entreprise en 2021, vous devrez effectuer votre déclaration avant le 1er janvier 2022.
Vous n’avez pas de déclaration annuelle à effectuer ensuite, sauf si un changement intervient dans votre situation susceptible de modifier le montant de votre cotisation (changement de la surface des locaux par exemple) ou pour informer de la cessation ou de la fermeture d’un établissement). Pour déclarer un changement, vous devez déposer une déclaration 1447-M avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Paiement de la CFE
Le montant de l’imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année.
Les entreprises dont le montant de CFE est supérieur à 3000 € doivent régler leurs cotisations en 2 tranches :
- un acompte égal à 50 % du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l’année précédente : au plus tard le 15 juin N
- le solde de la CFE : au plus tard le 15 décembre de chaque année déduction faite de l’acompte versé.
Plusieurs options pour le paiement de votre cotisation :
- le paiement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (jusqu’au 15 juin en 2021)
- le prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 15 juin en 2021)
- le prélèvement à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 31 mai en 2021).
Pour tout savoir sur les modalités de paiement de la CFE, cnsultez le site impôts.gouv.fr
À savoir
- La taxe additionnelle à la CFE figure sur le même avis d’imposition que la CFE. Elle suit le régime applicable à la CFE en matière de recouvrement.
- Le montant de l’acompte de CFE éventuellement dû intègre le montant de la taxe additionnelle.