Impôt sur les sociétés : une nouvelle baisse à partir du 1er janvier

CE QUI CHANGE

D’une façon générale, le taux de 28 % est ramené à 26,5 % pour l’imposition des bénéfices réalisés au cours d’un exercice ouvert à partir du 1er janvier 2021, sauf pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros, pour lesquelles il est ramené à 27,5 % seulement.

Objectif final : atteindre 25 % en 2022 pour toutes les entreprises.

Dans le même temps, le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME qui remplissent les conditions pour en bénéficier (voir ICI), mais il reste toujours limité en revanche aux 38.120 premiers euros de bénéfice (pour 12 mois).

Impôt sur les sociétés : une nouvelle baisse à partir du 1er janvier

Après une pause l’année derrnière, la baisse de l’impôt sur les sociétés entamée en 2018 repart cette année. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous l’année prochaine.

 

Nouveau: découvrez le nouveau site web des 55 Conseillers & Conseillères dans la région Rivalis Centre Est

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Olivier DUSSOPT annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d’échéances sociales.
L’ensemble des entreprises bénéficieront d’un accompagnement en fonction de leur situation.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un ensemble de dispositifs protecteurs pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques. Des reports d’échéances de cotisations et contributions sociales ont été proposés. Ces reports s’accompagnent de dispositifs d’exonérations qui ont été réactivés pour les derniers mois de l’année 2020.

En janvier 2021, le Gouvernement reconduit les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.

Depuis le début de la crise, plus de 30 Md€ de cotisations sociales ont été reportées par les employeurs (cotisations recouvrées par les URSSAF, les MSA et l’AGIRC-ARRCO). Après remboursement spontané d’une partie de celles-ci et application des exonérations déjà déclarées, le montant de ces reports s’élevait encore à 13,1 Md€ fin novembre.

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Olivier DUSSOPT annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants – TendanceHotellerie

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d’échéances sociales.

 

Aide Covid-19 Novembre en ligne FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre a été mis en ligne le 4 décembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre a été mis en ligne le 4 décembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Sont éligibles :

– les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ;
  • Il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

– ou les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les entreprises des secteurs S1bis :
    • ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
    • créées après le 10 mars 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
    • créées avant le 10 mars 2020 et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse » :

  • Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2021.

POUR RAPPEL
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre a été mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leuespace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise

Cas particulier

  • Entreprises situées dans une Collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;
  • Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;
  • Associés de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC).

Accès au formulaire dédié

Covid-19 :Gérants majoritaires : les échéances URSSAF des 5 et 20 décembre sont reportées

Une nouvelle fois, les cotisations URSSAF personnelles des non salariés ne seront pas prélevées au cours de ce mois.

Ceci concerne les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre.

Le prélèvement automatique de ces échéances ne sera pas réalisé. Aucune démarche n’est nécessaire.

Quant à ceux qui paient par d’autres moyens de paiement, ils pourront ajuster le montant de leur paiement s’ils le souhaitent.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée et les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les non salariés qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent également ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Par ailleurs, les non salariés qui bénéficient d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Enfin, en complément de ces mesures, les non salariés peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Gérants majoritaires : les échéances URSSAF des 5 et 20 décembre sont reportées

Une nouvelle fois, les cotisations URSSAF personnelles des non salariés ne seront pas prélevées au cours de ce mois. Ceci concerne les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre. Le prélèvement automatique de ces échéances ne sera pas réalisé. Aucune démarche n’est nécessaire.

 

Aides Covid-19 : Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfices sont supprimées

C’est à partir de demain 4 décembre que l’aide pour le mois de novembre va pouvoir être demandée. En fonction de vos pertes, vous pouvez y avoir droit quelle que soit votre activité, et sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice maximal.

ENTREPRISES POUVANT BÉNÉFICIER DES AIDES AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE

Pour pouvoir bénéficier de l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, votre société doit répondre aux conditions suivantes :

  • elle doit avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020 ;
  • elle ne devait pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • son effectif ne doit pas excéder 50 salariés (Attention : si votre société appartient à un groupe, il convient de retenir l’effectif du groupe) ;
  • son dirigeant majoritaire ne doit pas être titulaire, au 1er novembre 2020, d’un contrat de travail à temps complet.
Remarque : pour les aides versées au titre des mois d’octobre et de novembre 2020, il n’y a plus de condition de bénéfice (anciennement 60.000 € par associé) ni de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, elle doit

  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 ;
  • ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020.

Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfices sont supprimées

C’est à partir de demain 4 décembre que l’aide pour le mois de novembre va pouvoir être demandée. En fonction de vos pertes, vous pouvez y avoir droit quelle que soit votre activité, et sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice maximal.

 

Bars, restaurants, boîtes de nuit, salles de sport…: la Région déploie de nouvelles aides

« Nous voulons venir en aide au secteur le plus touché pendant toute cette crise, les commerces qui sont encore fermés. Ils ont été les premiers à subir le confinement, les derniers auxquels on pense pour le déconfinement », pose Laurent Wauquiez (LR). Le président de la Région a proposé ce mardi de nouvelles aides pour les bars, restaurants, discothèques, hôtels, salles de sports, traiteurs, structures de loisirs indoor et de l’évènementiel.

Auvergne Rhône-Alpes. Bars, restaurants, boîtes de nuit, salles de sport…: la Région déploie de nouvelles aides

 » Nous voulons venir en aide au secteur le plus touché pendant toute cette crise, les commerces qui sont encore fermés. Ils ont été les premiers à subir le confinement, les derniers auxquels on pense pour le déconfinement « , pose Laurent Wauquiez (LR).

Covid-19:l’Urssaf le report des cotisations se poursuit en décembre

Dans une note du 1er décembre, l’Acoss vient préciser que le report de paiements des cotisations à l’Urssaf continuera en décembre, et ce, sans pénalité. Pour donner tout l’oxygène nécessaire aux employeurs, il leur sera également possible de reporter, partiellement ou totalement, le paiement de leurs cotisations aux échéances des 5 et 15 décembre 2020.

Pour les travailleurs indépendants

Les cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre, et ce, sans pénalité et sans majoration de retard.

→ L’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) indique que les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Urssaf : le report des cotisations se poursuit en décembre

Dans une note du 1er décembre, l’Acoss vient préciser que le report de paiements des cotisations à l’Urssaf continuera en décembre, et ce, sans pénalité. Pour donner tout l’oxygène nécessaire aux employeurs, il leur sera également possible de reporter, partiellement ou totalement, le paiement de leurs cotisations aux échéances des 5 et 15 décembre 2020.

 

Covid-19 : Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

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©shocky stock.adobe.com

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Presse

Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants – 29/11/2020 [PDF – 600 Ko

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

 

Covid 19 : Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre Message de Bruno Le Maire

Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre

Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

Madame, Monsieur,

Depuis le printemps dernier, notre pays traverse une crise sanitaire d’une ampleur inédite dont les conséquences affectent fortement votre activité professionnelle.

Le Gouvernement, à la demande du président de la République, s’est mobilisé dès le mois de mars en lançant un plan de soutien massif à destination des entreprises et des salariés. Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier ont été adaptés tout au long de la crise sanitaire pour répondre dans les meilleurs délais aux besoins des entreprises.

Créé le 25 mars dernier, le fonds de solidarité constitue une mesure phare de ce plan d’urgence.

Il a été renforcé et élargi dès le mois d’octobre1, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour celles qui, sans être administrativement fermées, sont les plus fortement touchées, notamment dans le secteur du tourisme ou de la restauration, dès lors que la perte de chiffre d’affaires mensuelle est d’au moins 50 %. Pour recevoir votre aide au titre du mois d’octobre, vous pouvez dès à présent vous déclarer sur le site impots.gouv.fr. Vous recevrez votre aide dans les jours qui suivent votre demande.

En outre, au titre du mois de novembre, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.

Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides.

Ces aides s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement : l’activité partielle, les prêts garantis par l’État, les reports et les remises d’impôts et de cotisations sociales ou encore l’accélération du remboursement de certains crédits d’impôts, dont vous pouvez par ailleurs bénéficier et que nous vous invitons à solliciter.

En cette période particulièrement difficile pour votre entreprise, nous vous assurons de notre entier soutien et de la pleine mobilisation de l’ensemble des agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour répondre à vos besoins. Tout au long de cette crise, l’État demeurera à vos côtés.

Bien sincèrement

Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

1 Les aides au titre du mois d’octobre peuvent être demandées depuis le 20 novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr