Fonds de solidarité : les demandes peuvent être formulé pour le mois d’Octobre 2020

Jusqu’à 10 000 € pour octobre 
Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Le formulaire est disponible sur l’espace personnel du dirigeant sur impots.gouv.fr.

L’aide la plus favorable sera déterminée après la déclaration des différents éléments requis pour chacun des régimes auxquels peuvent prétendre les entreprises.

​Trois cas de figure 
Les entreprises qui ont connu ou connaissent encore une mesure d’interdiction d’accueil du public, la fermeture administrative, quel que soit le secteur d’activité peuvent recevoir une aide couvrant la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour de fermeture. Le chiffre d’affaires s’entend par comparaison avec celui d’octobre 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. D’autres paramètres s’appliquent aux entités créées récemment.

Les entreprises ouvertes et qui ont été impactées par la mise en place du couvre-feu notamment par la perte de plus de la moitié de leur chiffre d’affaires peuvent obtenir jusqu’à 10.000 € pour les secteurs S1 et S1 bis. Pour le secteur S1 bis, il faudra toutefois justifier avoir perdu 80 % de son CA lors du premier confinement. Les autres secteurs peuvent demander une aide couvrant la perte de leur CA jusqu’à 1.500 €.

Enfin, les établissements exerçant en secteurs S1 et S1 bis qui ne sont pas situés dans les zones de couvre-feu peuvent également recevoir une aide selon leur niveau de perte de CA. Cette aide sera donc de 1 500 € pour une activité ayant reculé de moitié à 70% et 10 000 € au-delà, avec toujours le critère de perte de 80% du CA lors du premier confinement pour le secteur S1 bis.

Fonds de solidarité : les demandes peuvent être formulées

Dispositif créé lors du confinement du printemps et réactivé pour celui que nous connaissons actuellement, les demandes d’aides du fonds de solidarité peuvent être déterminées et envoyées par un formulaire … Dispositif créé lors du confinement du printemps et réactivé pour celui que nous connaissons actuellement, les demandes d’aides du fonds de solidarité peuvent être déterminées et envoyées par un formulaire en ligne depuis le 20 novembre.

 

Covid-19 : travailleurs indépendants, vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander l’aide CPSTI

À l’occasion du premier confinement, dans le but d’aider les travailleurs indépendants, le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avait renforcer et faciliter l’accès à l’action sociale à destination des indépendants. Il remet en œuvre ce dispositif dédié aux cotisants les plus impactés.

 

Qui peut bénéficier de l’aide du CPSTI ?

Les entreprises éligibles à l’aide subissent une fermeture administrative totale et une interruption totale d’activité, depuis le 2 novembre 2020, et remplissent les conditions d’éligibilité suivantes.

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

  • Le travailleur indépendant a effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • Il s’est affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Il est à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 et dispose d’un échéancier en cours ;
  • Il ne bénéficie pas d’une aide aux cotisants en difficultés depuis le mois de septembre 2020 ;
  • Il ne fait pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.).

Pour les micro entrepreneurs :

  • L’autoentrepreneur a fait au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019;
  • Il était affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Il est à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 et dispose d’un échéancier en cours ;
  • Il ne bénéficie pas d’une aide aux cotisants en difficulté depuis le mois de septembre 2020 ;
  • Il ne fait pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé ;
  • Son activité indépendante constitue son activité principale.

À noter : D’un montant de 1.000 euros pour les artisans, commerçants et professions libérales, et de 500 euros pour les auto-entrepreneurs, peu importe que ces travailleurs indépendants recourent au « click and collect », à la vente à emporter ou à la livraison.

Comment bénéficier de l’aide CPSTI ?

Pour bénéficier de l’aide accordée par le CPSTI, le travailleur indépendant pourra utiliser le formulaire simplifié mis en place par les URSSAF. Il a jusqu’au le 30 novembre 2020 pour envoyer sa demande.

Une fois rempli, le formulaire doit être transmis via le module de messagerie sécurisée du site urssaf.fr, en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu du message d’accompagnement de la demande.

Fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) sera nécessaire pour bénéficier de l’aide.

Covid-19 : travailleurs indépendants, vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander l’aide CPSTI

Mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé l’installation d’un nouveau confinement. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, soit jusqu’au 1 er décembre 2020. Beaucoup d’entreprises, établissements, commerces sont désormais fermés.

 

Covid-19 : Pétition pour la réouverture des commerces au 12 novembre !

La fermeture des commerces dits « non essentiels » profite avant tout aux géants de la vente en ligne. D’où l’importance d’une réouverture des commerces de proximité le 12 novembre, avec si besoin un renforcement des protocoles sanitaires.

Pétition pour la réouverture des commerces au 12 novembre ! – L’echommerces

Or cette fermeture imposée est aujourd’hui très dommageable pour des dizaines de milliers de commerçants indépendants, qui réalisent pour une grande partie d’entre eux une part importante de leur chiffre d’affaires en fin d’année. Dans ce contexte, il est indispensable que les pouvoirs publics actent au plus vite la réouverture des commerces de proximité pour le 12 novembre, comme l’a dernièrement laissé entrevoir le Premier Ministre.

besoin un renforcement des protocoles sanitaires.

petition pour la réouverture des commerces le 12 novembre

Si la fermeture des rayons des grandes surfaces commercialisant les produits « non essentiels » est une première victoire en soi, elle ne change néanmoins pas fondamentalement la donne pour les commerçants dits « non essentiels », qui sont toujours dans l’interdiction d’ouvrir leurs points de vente.

Covid-19 :Commerçants , de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.

On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !

Quelles solutions selon ma situation ?

Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement. Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire. On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !

 

Coronavirus COVID-19 : Prêt garanti par l’État Les mesures de soutien aux entreprises

Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prêt garanti par l’État

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif sans précédent pour apporter les financements nécessaires aux entreprises confrontées à la baisse d’activité. Les prêts garantis par l’État (PGE) constituent le maillon central de ce dispositif.

 

Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :

Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ? | Bpifrance Création

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

 

Confinement. Quels sont les rayons « non-essentiels » qui vont fermer dans les grandes surfaces ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé l’interdiction de la vente dans les grandes surfaces, à partir du mardi 3 novembre, des produits qui sont vendus dans les commerces fermés pendant le confinement. Mais quels sont ces produits « non-alimentaires » ?

 

Fermeture des rayons  » non essentiels  » des grandes surfaces, soutien aux commerçants : retrouvez les annonces de Jean Castex concernant le reconfinement

Le premier ministre s’exprimait dimanche soir au 20 heures de TF1. Tous les produits qui ne peuvent plus être vendus dans les commerces de proximité (fleurs, livres…), ne pourront pas non plus l’être dans les grandes surfaces.

 

Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

La trêve estivale est terminée et c’est la rentrée pour tous les salariés. Mais que faire si un de vos salariés est testé positif au Covid-19 ?

Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

Voici 5 conseils à appliquer immédiatement afin d’éviter que votre entreprise ne devienne un nouveau cluster. Si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ou a été testé positif, il faut renvoyer le salarié à son domicile immédiatement et lui demander d’appeler son médecin traitant.

Comment anticiper vos versements à l’URSSAF ?

Prochainement, l’URSSAF vous demandera de payer les cotisations dues sur 2019 et 2020. Il faut aussi prévoir l’acompte sur 2021. Christian Biet, Conseiller Rivalis en Indre-et-Loire vous explique tout !