L’Urssaf avance 13 milliards d’euros aux TPE-PME

L’administration entend soulager la trésorerie des petites entreprises, mise à mal durant le confinement.

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf – chargé de la collecte des charges sociales – leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020».

Attention, il s’agit bien d’une avance destinée à soulager la trésorerie des entreprises, et non d’un cadeau

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L’Urssaf avance 13 milliards d’euros aux TPE-PME

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf – chargé de la collecte des charges sociales – leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait « à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020 ».

 

Comment anticiper vos versements à l’URSSAF ?

Vous le savez sans doute, L’URSSAF a communiqué récemment le calendrier de paiement de ses cotisations. Certaines d’entre elles devront être honorées, sans possibilité de report.
Votre Conseiller Rivalis vous rappelle pour :

 Faire le point exact sur ce que vous devez à l’URSSAF (rappel des cotisations 2019 et 2020)

Établir votre planning de paiements des cotisations 2020 et 2021

Evaluer vos capacités de trésorerie

Vous livrer les pistes de solutions en cas de difficultés de paiement

Je souhaite être contacté.e

Travailleurs indépendants : reprise du paiement des cotisations

Dans une publication du 25 juillet 2020, l’URSSAF annonce la reprise du paiement des cotisations, et à cette occasion l’estimation des revenus de l’année 2020, notre actualité vous en dit plus.

Travailleurs indépendants : reprise du paiement des cotisations

Dans une publication du 25 juillet 2020, l’URSSAF annonce la reprise du paiement des cotisations, et à cette occasion l’estimation des revenus de l’année 2020, notre actualité vous en dit plus. Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, les services de l’Urssaf/Cgss ont r eporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020.

​Estimation revenus 2020 

 

 

L’URSSAF indique à ce niveau que :

  1. Afin d’éviter que les montants des échéances qui seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020 ;
  2. L’Urssaf/CGSS a estimé le revenu 2020 pour réduire ces montants.
  3. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020. 

En fonction de la situation du travailleur indépendant, il s’agit, par priorité :

  • Du revenu estimé 2020, si une estimation de revenu 2020 a déjà été réalisé;
  • Du revenu réel 2019.

A défaut, du :

  • Revenu estimé 2019
  • Revenu réel 2018. 

 

L’URSSAF indique que « cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne, vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier et un flyer d’information associé ».

L’URSSAF indique que « cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne, vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier et un flyer d’information associé ».

​2 possibilités

Les précisions importantes sont données comme suit :

​Aucune action

  • Si le travailleur indépendant n’effectue aucune action ;
  • Ce revenu estimé servira de base pour les échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020.

Si le revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit sous forme de remboursement, soit afin de demander de payer la différence.

​Estimation en ligne

  • Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf/Cgss ne convient pas ;
  • Les assurés sont invités à réaliser eux-mêmes une nouvelle estimation en ligne ;
  • Dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance.

Dans ce cas, il sera possible de :

  1. Soit déclarer un revenu estimé plus important si la personne n’est pas concernée par une baisse de chiffre d’affaires, cela permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
  2. Soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé les services Urssaf/Cgss.

Reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants

Reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants | Valoxy, Expert Comptable Lille

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour les entreprises et les entrepreneurs. Parmi elles, la suspension des prélèvements des cotisations sociales depuis le 20 Mars 2020. Ces prélèvements reprendront, pour les échéances d’Août, à compter du mois de septembre, pour les Travailleurs indépendants non salariés.

 

Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai comme prévu

En mai, le niveau de pension de 5% des retraités devait être révisé. Or, en raison du confinement, ce réajustement a été repoussé de quelques mois.

C’est encore un dommage collatéral de la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Les pensions de plusieurs dizaines de milliers de retraités devaient être révisées en mai. Ce ne sera pas le cas, d’après une information du Monde, confirmée à Capital. “Il a été considéré que cet ajustement n’était pas la priorité dans la situation actuelle, détaille la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette revalorisation sera plutôt effective cet été ou à la rentrée”.

Retraités, pourquoi votre pension ne sera pas revalorisée en mai comme prévu

C’est encore un dommage collatéral de la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Les pensions de plusieurs dizaines de milliers de retraités devaient être révisées en mai. Ce ne sera pas le cas, d’après une information du Monde, confirmée à Capital.

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Portez vous bien , bonne journée,

Sandrine& Sébastien Bardon & Patrick Beaujard

MPB Conseils Sarl  Groupe Rivalis

51 montée du Château  38390 Porcieu Amblagnieu

Tél.: 06 08 26 56 74 / 04 74 88 49 44  Email : beaujard@rivalis.fr

Les travailleurs non-salariés peuvent désormais souffler suite au changement de leur régime social

2020 est l’année de grands changements pour les travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne leur couverture sociale. En effet, après deux années de préparations, la fin tant attendue du RSI a été actée en début de ce mois pour permettre aux millions de concernés d’intégrer le régime général de la Sécu. Et ainsi, de bénéficier des mêmes prérogatives dont jouissent habituellement les assurés salariés.

Les travailleurs non-salariés peuvent désormais souffler suite au changement de leur régime social

2020 est l’année de grands changements pour les travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne leur couverture sociale. En effet, après deux années de préparations, la fin tant attendue du RSI a été actée en début de ce mois pour permettre aux millions de concernés d’intégrer le régime général de la Sécu.

 

Sécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?

FICHE PRATIQUE. La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre.

En 2020, l’adossement de la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) au régime général devrait être bouclé. Un médiateur a été installé, chargé de résoudre d’éventuels litiges entre la structure et les assurés. Les raisons de pratiquer cette démarche sont multiples : demande d’affiliation, recouvrement de cotisations et contributions sociales, service des prestations d’assurance maladie et de retraite et enfin qualité de service. Comment le saisir ? Batiactu vous le rappelle.

Une réclamation doit précéder une demande de médiation

Sécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?

En 2020, l’adossement de la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) au régime général devrait être bouclé. Un médiateur a été installé, chargé de résoudre d’éventuels litiges entre la structure et les assurés. Les raisons de pratiquer cette démarche sont multiples : demande d’affiliation, recouvrement de cotisations et contributions sociales, service des prestations d’assurance maladie et de retraite et enfin qualité de service.

 

Comprendre la déclaration sociale des indépendants

Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l’organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ? Toutes les réponses.

Comprendre la déclaration sociale des indépendants

Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l’organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ?

 

Déclaration, sécurité sociale : les indépendants entre mécontentement et nouveauté

Pour la première fois cette année, la déclaration sociale des indépendants (DSI) se fera entièrement de manière dématérialisée. La déclaration en ligne est ouverte depuis le 2 avril dernier. La campagne déclarative se termine le 7 juin prochain. 2019 est aussi une année test pour le passage au régime général de sécurité sociale.

Déclaration des indépendants : mode d’emploi

2019 : bienvenue à la DSI dématérialisée ! Cela signifie que l’administration fiscale n’accepte plus les déclarations papier. Les indépendants, professions libérales et autres artisans doivent donc émettre leur déclaration en ligne. La DSI concerne tous les indépendants : commerçants, artisans, entrepreneurs individuels. Elle sert de support à la déclaration de revenus de toutes ces professions. L’État peut ainsi calculer la CSG et autres cotisations sociales. Pour commencer votre déclaration, rendez-vous dans votre navigateur internet. Il suffit de se connecter au site net-entrerprises.fr.

En haut à droite de la page d’accueil, la rubrique « Mon compte » permet de s’inscrire ou de se connecter à un compte déjà créé. Pour s’inscrire et créer un compte, il faut entrer :

  • – son numéro de Siret ;
  • – ses nom et prénom ;
  • – l’adresse mail et le numéro de téléphone.

Il faudra ensuite choisir un mot de passe.

Si la déclaration est prise en charge par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé, il peut exporter directement les données issues du logiciel de comptabilité utilisé. Par ailleurs, le site de déclaration s’est développé en application sur smartphone, Apple ou Androïd.

Le fond de la déclaration ne change pas. Les indépendants retrouveront donc facilement les rubriques habituelles. Le site propose également des mécanismes d’interaction pour signaler au déclarant les incohérences ou erreurs de saisie. Enfin, ne aide en ligne est disponible pour chaque champ de la déclaration à remplir.

Déclaration, sécurité sociale : les indépendants entre mécontentement et nouveauté

Pour la première fois cette année, la déclaration sociale des indépendants (DSI) se fera entièrement de manière dématérialisée. La déclaration en ligne est ouverte depuis le 2 avril dernier. La campagne déclarative se termine le 7 juin prochain. 2019 est aussi une année test pour le passage au régime général de sécurité sociale.

 

SSI ex RSI sur dividendes : ne cotisez pas plus que vous ne devez

Les associés concernés par cette mesure sont, en premier lieu, tous ceux qui exercent au sein d’une société (SARL, EURL, SELARL ou autre), une activité relevant, à titre obligatoire, d’un régime de protection sociale des travailleurs non salariés.

Il s’agit donc en premier lieu des Gérants majoritaires, mais aussi :

  • des cogérants qui appartiennent à un collège de gérance majoritaire ;
  • des associés majoritaires non gérants qui exercent une activité dans la société et qui, n’étant pas reconnus comme salariés, relèvent du régime non salarié ;
  • des associés uniques d’EURL qui, même sans en être Gérant, exercent une activité au sein de leur société.

Par ailleurs sont également concernés :

  • l’associé dont le conjoint ou le partenaire de PACS est Gérant(e) majoritaire de la société ;
  • l’associé mineur non émancipé dont le père ou la mère est Gérant(e) majoritaire de la société.

En revanche, sont expressément exclus les gérants minoritaires ou égalitaires (à condition qu’ils n’appartiennent pas à un collège de gérance majoritaire), ainsi que les associés minoritaires qui exercent leur activité dans la société dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination vis-à-vis de celle-ci (associés non gérants, salariés et titulaire d’un contrat de travail reconnu comme tel par l’Assedic).

Sources : article L.131-6 du Code de la Sécurité sociale, modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, J.O. du 18) ; Circulaire RSI du 14 février 2014.


Voir également les autres fiches de ce dossier :