Catégorie : Infos RSI URSSAF Retraite

Comment déclarer en DSN le nouveau régime du congé de paternité en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ?

Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Comment déclarer en DSN le nouveau régime du congé de paternité en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ?

Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 La présente publication rappelle les nouvelles dispositions concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Urssaf r la régularisation de vos cotisations est sur votre compte

Mail de l’Urssaf que je viens de recevoir qui confirme ma déclaration d’impôts et mes revenus pour mes cotisations 2020 & 2021 , en allant sur votre page « mon compte » puis mes cotisations vous pouvez déjà avoir des infos ou des propositions d’étalement de vos cotisations de retard ( les cas spéciaux Covid auront normalement une bonne surprise ) n(hésitez pas à me contacter en remplissant la page « contact » sous  cet article si vous avez des questions
 
Dans tous les cas il faut traitez assez rapidement et être tranquille Bonnes affaires à vous tous
 
👀 Monsieur,
Nous vous confirmons que nous avons bien reçu votre déclaration de revenus 2020 (BEAUJARD PATOCHE 51 numéro de compte TI Urssaf 827000XXXXXXXXX1).
Cette déclaration nous permettra de procéder à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.
Votre Urssaf vous informera (par courriel ou courrier spécifique) dès que le calcul de vos cotisations et contribution sociales personnelles sera effectivement réalisé sur la base de vos revenus 2020.
En fonction de votre situation, votre Urssaf vous proposera dans les prochains mois un plan d’apurement adapté pour régler sur une durée plus longue vos éventuels impayés ainsi que votre régularisation de cotisations 2020 si elle est trop élevée.
Enfin, nous vous rappelons que si votre activité principale est particulièrement affectée par les mesures de restrictions sanitaires, le paiement de vos échéances de cotisations est toujours suspendu (sauf si vous avez demandé à votre Urssaf de les reprendre).
👓Pour nous contacter :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel). Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à nous joindre par téléphone, nous vous invitons vivement à privilégier les démarches en ligne.
🧐Retrouvez toutes les mesures prises dans le cadre de l’épidémie Covid-19 pour accompagner les travailleurs indépendants sur secu-independants.fr et mesures-covid.urssaf.fr

Retard de déclaration ou défaut de déclaration fiscale

Retard de déclaration ou défaut de déclaration fiscale
Le travailleur indépendant est tenu de transmettre directement à l’Urssaf, par voie dématérialisée, une déclaration de revenus, comprenant les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions, lorsqu’il n’a pas souscrit la déclaration fiscale avant la date limite de dépôt ou a eu recours à une déclaration non dématérialisée. Les cotisations et contributions sont alors assorties d’une pénalité de 5 %.
Lorsque le travailleur indépendant se trouvant dans une des deux situations définies ci-dessus ne communique pas son revenu d’activité à l’Urssaf, l’administration fiscale transmet les données déclarées pour les années considérées, sur demande de ces mêmes organismes, selon des modalités fixées par convention.
Dès réception de ces données, l’Urssaf demande au travailleur indépendant de lui communiquer, dans un délai de 2 mois, les données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dues.
En l’absence de communication de l’ensemble des données requises, les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la base des données disponibles et elles sont assorties d’une pénalité portée à 10 % de leur montant.
Les montants des cotisations et contributions calculées d’office sont notifiés au travailleur indépendant, au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 180e jour suivant la date limite de dépôt de la déclaration fiscale.
https://www.netpme.fr/actualite/unification-des-declarations-sociales-et-fiscales-des-travailleurs-independants/?fbclid=IwAR3XOiPqcr0jN5G6sWsJNF8F_gEY_ZiyduJ1MmYNCj8EYb_CHzmMJkPYanU
 
 

L’URSSAF reconduit le report du paiement des cotisations pour les échéances de juin

Afin de tenir compte de l’impact des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises fortement affectées. Prolongées de mois en mois depuis mars 2020, elles prennent la forme d’un report de paiement de tout ou partie des cotisations salariales et patronales.

Dans une information, publiée le 28 mai 2021, l’organisme de recouvrement annonce que ce report est reconduit pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Cette mesure concerne les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics.

L’URSSAF reconduit le report du paiement des cotisations pour les échéances de juin

Afin de tenir compte de l’impact des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre l’ épidémie de Covid-19, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises fortement affectées. Prolongées de mois en mois depuis mars 2020, elles prennent la forme d’un report de paiement de tout ou partie des cotisations salariales et patronales.

 

Retraite : le minimum de pension des exploitants agricoles revalorisé en novembre

Un coup de pouce avant Noël. C’est en novembre que les exploitants agricoles verront leur niveau de pension minimum revalorisé, d’après une source gouvernementale. A cette date, ce minimum de pension passera de 75% du Smic à 85%, soit 1.035 euros par mois. Ce qui représente une revalorisation moyenne de 100 euros par mois. Les 227.000 chefs d’exploitation concernés par cette mesure se rendront compte de cette hausse sur leur compte en banque le 9 décembre prochain, sachant que la retraite de novembre est versée à terme échu, c’est-à-dire le mois suivant.

Retraite : le minimum de pension des exploitants agricoles revalorisé en novembre

Un coup de pouce avant Noël. C’est en novembre que les exploitants agricoles verront leur niveau de pension minimum revalorisé, d’après une source gouvernementale. A cette date, ce minimum de pension passera de 75% du Smic à 85%, soit 1.035 euros par mois. Ce qui représente une revalorisation moyenne de 100 euros par mois.

 

Travailleurs indépendants : une simplification majeure à compter de 2021

Cette année marque le coup d’envoi d’une simplification des démarches déclaratives pour les indépendants. Désormais, le calcul des cotisations, des contributions sociales personnelles et de l’impôt sur le revenu sera regroupé en une seule déclaration. Explications.

Je suis indépendant : comment ça marche ?

Avant l’application de cette mesure, la déclaration sociale devait être réalisée sur le site net-entreprises.fr. Cette démarche est maintenant supprimée. 

Une simplification majeure à compter de 2021 pour les indépendants (lemondedesartisans.fr)

L’Urssaf lance un mini-site d’information sur les cotisations sociales

En matière de cotisations sociales et de démarches administratives, la pédagogie est toujours bienvenue. Dans le contexte actuel, et pour que chacun puisse s’y retrouver dans ce domaine, l’Urssaf a mis en place un mini-site dédié au sujet : « À quoi servent les cotisations ». Son objectif est d’informer de manière simple et ludique le fonctionnement de la protection sociale en France.

À qui cet outil d’information est-il destiné ?

→ À toutes les personnes qui sont concernées par les cotisations sociales : employeurs, salariés, entrepreneurs, etc.

Chacun pourra accéder aux informations dont il a besoin en consultant les différentes rubriques.

De cette manière, l’Urssaf vise à sensibiliser les usagers sur son rôle afin d’assurer le financement solidaire et durable du système de cotisation en France.

> Pour y accéder, vous pouvez cliquer ici.

L’Urssaf lance un mini-site d’information sur les cotisations sociales

En matière de cotisations sociales et de démarches administratives, la pédagogie est toujours bienvenue. Dans le contexte actuel, et pour que chacun puisse s’y retrouver dans ce domaine, l’Urssaf a mis en place un mini-site dédié au sujet :  » À quoi servent les cotisations « .

 

Covid-19 Urssaf : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

1/12/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en décembre.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.

Pour nous contacter, nous vous invitons à privilégier la messagerie en ligne sur votre espace personnalisé ou via les numéros de téléphones habituels.
Tous les accueils des Urssaf restent ouverts (sur rendez-vous).

Bon à savoir

Le gouvernement a mis en place des aides d’urgences et des mesures de soutien afin d’aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s’y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Un site internet recense toutes les aides ;
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé) vous informe et vous oriente (important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).

Covid-19. L’URSSAF annonce de nouvelles mesures pour les entreprises

L’URSSAF annonce que les cotisations patronales et salariales du mois d’octobre sont reportées sans aucune demande nécessaire pour les secteurs touchés par les mesures gouvernementales de fermeture, comme les discothèques, les festivals, les spectacles… Les travailleurs indépendants touchés par la crise peuvent aussi ajuster en ligne leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 pour bénéficier du report. Plus d’informations sur www.mesures-covid19.urssaf.fr.

Covid-19. L’URSSAF annonce de nouvelles mesures pour les entreprises

Certaines entreprises vivent une période difficile depuis la rentrée, à cause de la crise sanitaire et des mesures qui ont été prises pour la canaliser. – Le Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement et l’URSSAF essaient de limiter le dégât sur le tissu d’entreprises locales en proposant plusieurs mesures.

 

L’Urssaf avance 13 milliards d’euros aux TPE-PME

L’administration entend soulager la trésorerie des petites entreprises, mise à mal durant le confinement.

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf – chargé de la collecte des charges sociales – leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020».

Attention, il s’agit bien d’une avance destinée à soulager la trésorerie des entreprises, et non d’un cadeau

Lire la suite . ….

L’Urssaf avance 13 milliards d’euros aux TPE-PME

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf – chargé de la collecte des charges sociales – leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait « à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020 ».