32 chiffres et statistiques sur les TPE et PME en France en 2022

Avec presque 1 million d’entreprises créées, la France a atteint un nouveau record en 2021. Et comme ce sont plutôt les très grandes entreprises ou les startups qui font l’actualité, on oublie souvent que l’essentiel des créations concerne des TPE/PME, celles-ci représentant plus de 99% des entreprises en France ! Dans cet article, nous avons recensé 32 chiffres clés et statistiques

Sommaire

32 Chiffres & Statistiques sur les TPE et PME en France en 2022

Activité Avec presque 1 million d’entreprises créées, la France a atteint un nouveau record en 2021. Et comme ce sont plutôt les très grandes entreprises ou les startups qui font l’actualité, on oublie souvent que l’essentiel des créations concerne des TPE/PME, celles-ci représentant plus de 99% des entreprises en France !

 

Infos MPB Conseils du mois de Novembre 2021

  1. Pneus neige, retraites, prix du gaz : ce qui change au 1er novembre 2021

  2. Tout savoir sur la fiscalité avant de céder votre entreprise en 2021

  3. Devenir un dirigeant leader

  4. Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  5. Raid Bleu Beaujolais du 28 au 31 novembre 2021: Un conseiller Rivalis & son client se lance le défi !

  6. Bravo aux Niglos’2 qui remportent le titre de Vainqueur du Trophée de France en Serie S1 et aux Niglot’1 pour leur 8 ème place en Série S2 

  7. Prenez surtout, soin de vous et de vos proches

     

    Retrouvez toutes ces infos sur notre blog de notre site http://www.mpbconseils.com/blog/  et la page Facebook MPB Conseils Groupe Rivalis https://www.facebook.com/beaujard.patrick

    Nous sommes là pour vous accompagner, vous aider à grandir et atteindre vos objectifs,

    N’hésitez pas lors de votre rdv mensuel à aborder tous ces sujets et biens autres,

    Nous restons à vous disposition pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre, en priorité par mail puis sms ou portable

     

    Cordialement,

    Patrick Beaujard

     

    MPB Conseils Sarl

    Groupe Rivalis

    51 montée du Château

    38390 Porcieu Amblagnieu

    Tél.: 06 08 26 56 74 / 04 74 88 49 44

    Email : beaujard@rivalis.fr

     

4 façons de négocier face à l’envolée des prix des matières premières

La PME de la Loire IBF, spécialiste de l’usinage de pièces, fait preuve d’inventivité pour conserver ses marchés en actionnant quatre leviers principaux.

 

Des devis caducs au bout de quelques jours. C’est la conséquence du renchérissement des prix des matières premières pour IBF, fabricant de pièces usinées dans la Loire. « L’acier était à 90 centimes le kilo il y a un an, on est à 1,90 centime début septembre. Et pour l’Inox, on est passé de 3,50 à 5,06 », explique l’acheteur José Abeijon. « Cela monte tellement vite qu’on est obligé de mettre de clauses de validité de trois jours, mais nos clients ont des processus de décision de plusieurs mois. »

4 façons de négocier face à l’envolée des prix des matières premières

Des devis caducs au bout de quelques jours. C’est la conséquence du renchérissement des prix des matières premières pour IBF, fabricant de pièces usinées dans la Loire.  » L’acier était à 90 centimes le kilo il y a un an, on est à 1,90 centime début septembre.

 

Déconfinement : les informations clés Trois dates, trois étapes. Le déconfinement se poursuit et se précise en ce mois de mai.

19 mai, 9 juin et 30 juin. Ce sont les dates des trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement, qui restent toutefois soumises à l’évolution de la situation sanitaire.

Ces dates peuvent ainsi évoluer et être retardées dans un département ou une métropole si le taux d’incidence repasse au-dessus du seul critique de 400, en fonction de la situation hospitalière et plus particulièrement de la tension dans les services de réanimation.

Le Gouvernement a confirmé que la première étape aurait bien lieu le 19 mai. Voici donc le calendrier de déconfinement par type d’activité.

Première étape, le 19 mai

Le couvre-feu repoussé à 21h.

Pour les bars, les restaurants et les cafés seules les terrasses extérieures pourront rouvrir. La capacité d’accueil est limitée à 50% avec des tablées de six personnes maximum, toutes assises. L’intérieur reste fermé.

La situation est identique pour les terrasses de restauration des hôtels. Le restaurant intérieur pourra toutefois rouvrir pour les clients des établissements hôteliers, ou en cas de vacances avec une formule « all inclusive ».

Tous les commerces peuvent rouvrir en réservant 8m² pour chaque personne. Ceux de moins de 8m² ne peuvent recevoir qu’un seul client. Même jauge pour les marchés ouverts et 4m² par personne en extérieur.

Les salons et foires restent fermés.

Les cinémas, théâtres et salles de spectacles ne peuvent recevoir que 35 % maximum de leur capacité d’accueil, avec un plafond à 800 spectateurs par salle.

Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings, seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir.

Dans les établissements sportifs couverts parmi lesquels les piscines couvertes, les salles de sport, le sport indoor, les établissements rouvrent uniquement pour les pratiquants prioritaires. A savoir les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Pour les spectateurs, la jauge est fixée à 35 %.

Deuxième étape, le 9 juin

Couvre-feu à 23h et ouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport. Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Les terrasses des restaurants, restaurants d’hôtels, bars et cafés pourront rouvrir complètement. Les tablées sont toujours limitées à six personnes maximum. L’intérieur de ces établissements peut ouvrir, mais est limité à une jauge de 50 % et des tables de six. Les consommations et le service au bar sont interdits.

Pour les magasins et les marchés intérieurs, la jauge d’accueil passe de 8m² à 4m². La jauge est levée pour les marchés extérieurs.

Les salons et foires peuvent rouvrir à condition de n’accueillir que 50 % de leur capacité initiale au maximum, avec un plafond de 5000 personnes maximum. Un pass sanitaire est demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies.

La jauge d’accueil des cinémas, théâtres et salles de spectacles monte à 65 % de la capacité initiale, avec un plafond de 5000 personnes par salle.

Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings la règle reste identique au 19 mai.

Dans les établissements sportifs couverts les sports sans contact sont autorisés pour les pratiquants non-prioritaires, dans le respect d’une jauge d’accueil de 50 %.

Dernière étape du déconfinement, le 30 juin

Fin du couvre-feu et des limitations de rassemblement en extérieur.

Réouverture complète des bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en intérieur. Un protocole sanitaire supplémentaire pourra être appliqué si la situation épidémique l’exige.

Tous les commerces et marchés (en intérieur et extérieur) peuvent recevoir autant de clients que leur capacité initiale le permet.

Plus de jauge d’accueil dans les cinémas, théâtres, salles de spectacles, les salons et foires. Les concerts peuvent reprendre, avec un plafond maximal qui est fixé par le préfet et un protocole sanitaire à respecter.

Les festivals de plein air debout peuvent ouvrir avec une jauge de 4m²  par festivalier, et avec un nombre limité de personnes, définie par le préfet. Un pass sanitaire est toujours demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies dans ces différents lieux.

Dans les établissements sportifs couverts, les sports avec contact sont autorisés pour les pratiquants non-prioritaires.

Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings la règle reste identique au 19 mai.

A noter : une clause de revoyure sera étudiée mi-juin pour les discothèques.

Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP

La loi ASAP contribue à accélérer la décision publique et à la rapprocher des citoyens en :

  • supprimant ou fusionnant des commissions administratives devenues non nécessaires,
  • déconcentrant les décisions administratives.

Consultez la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Après l’adoption de la loi de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) et de la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), la loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP) constitue une étape importante dans la politique de simplification administrative. Celle-ci est voulue par le gouvernement depuis le début du quinquennat.

Simplifier les démarches des Français au quotidien

La loi ASAP permet de :

  • simplifier la fourniture du justificatif de domicile pour obtenir des papiers d’identité, le permis de conduire, et un certificat d’immatriculation, en autorisant l’inscription en ligne à l’examen du permis de conduire,
  • faciliter l’ouverture et la gestion du livret d’épargne populaire, en accélérant la procédure administrative d’expulsion en cas d’occupation illicite du domicile d’autrui, en étendant la durée de la réserve citoyenne ou encore en permettant l’utilisation des chèques énergie dans les hébergements pour personnes âgées,
  • faciliter le développement de l’intéressement en entreprise permettant un meilleur partage de la valeur ajoutée au bénéfice des salariés.

Un levier pour le rebond de l’économie

Dans le contexte du plan de relance, la loi ASAP contribue au rebond de l’économie française.

Accélérer les implantations et extensions industrielles en France.

Ce volet doit permettre de

  • sécuriser les porteurs de projet sur la règlementation qui leur est applicable,
  • ramener les délais d’instruction des projets aux standards européens en ajustant l’intensité des consultations effectuées aux enjeux de chaque projet.

Cela permet de gagner plusieurs mois dans la réalisation des investissements. Ces mesures législatives constituent la dernière étape de mise en œuvre des recommandations du rapport du député Guillaume Kasbarian pour simplifier et accélérer les installations industrielles.

Rapport Kasbarian – 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Simplifier la commande publique

La loi ASAP simplifie plusieurs dispositions de la commande publique. Cela permet aux acheteurs publics de mobiliser ces outils pour la relance et la mise en œuvre d’un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments publics.

Ces dispositions visent également à faciliter l’accès des PME et TPE à la commande publique. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est  fixé pendant deux ans à 100 000 euros pour les marchés de travaux. Cette dispense permettra d’accélérer les mises en chantier et de remplir les carnets de commande des entreprises du BTP. La loi ASAP pérennise aussi certaines dispositions de soutien aux entreprises mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire :

  • la possibilité pour les entreprises en redressement judiciaire de participer à un marché public,
  • l’obligation de réserver une part des marchés globaux aux PME et aux TPE, fortement impactés par la crise économique et sanitaire.

Un dispositif permet d’adapter le droit de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles afin de permettre aux parties prenantes de poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats en situation de crise.

 

Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP | economie.gouv.fr

 

Et si les entrepreneurs sortaient encore plus forts de la crise ?

« Demain ne sera plus pareil » , « Pour moi, c’est la cata »  ou à l’inverse « Mon business n’a jamais été aussi florissant », « Ça m’a permis de retrouver ma vie de famille »… En tant qu’entrepreneurs, nous entendons tout et son contraire à propos de cette crise du Covid. Beaucoup de chefs d’entreprise se demandent “comment ils sortiront de la crise”.

Nous pensons à ce chauffeur de taxi qui a perdu tout son chiffre d’affaires pendant le confinement ; à ce commerce qui s’est mis au “clic and collect” pour compenser ses pertes de revenus ; à cette entreprise de menuiserie qui, elle, a remporté de nouveaux chantiers car elle a enfin pu embaucher ; ou encore à l’histoire de cette startup de 11 personnes, Stitch & Story, qui propose des “cours en ligne pour savoir tricoter” et qui voit ses utilisateurs bondir en quelques semaines.

Et si l’on voyait les choses sous un autre angle ?

Si au lieu de se demander comment on sortira de la crise, on se demandait comment en sortir plus forts ?

En tant qu’entrepreneurs, nous avons tous relevé le défi de prendre un jour notre destin en main. Des crises, on en a vécues (rappelez-vous le passage à l’Euro, les Hedge funds en 1998, le Krach boursier de 2001-2002, les Subprimes en 2008…) et nous nous sommes toujours relevés. Cependant, cette crise sanitaire a fait perdre le cap a beaucoup d’entrepreneurs.

Et si on prenait de la hauteur ?

Depuis des années, notre quotidien d’entrepreneurs se mêle aux aléas de nos marchés, de nos clients, de la technologie ou du climat. Face à la crise sanitaire, voilà qu’il se mêle aussi aux décisions d’ouvertures et fermetures administratives et de gestes-barrières. A l’inverse, les progrès techniques ouvrent aussi d’extraordinaires opportunités de développement.

Pas facile de prendre les bonnes décisions dans ce contexte.

Une chose est sûre : rien ne sera comme avant. Cette crise a accéléré des changements que l’on sait inéluctables, la digitalisation en tête.

De nouvelles questions se posent désormais au dirigeant : Comment anticiper la prochaine vague et m’organiser ? Comment gérer le court, le moyen et le long terme ? Dois-je me diversifier et vers quels marchés ? Et le numérique, comment faire pour qu’il me rapporte vraiment ?

Un humain prend 35000 décisions par jour. Que dire d’un chef d’entreprise ! Dans un environnement en mouvement et aussi complexe, comment peut-il désormais prendre les meilleures décisions pour lui et son entreprise ?

Prendre la bonne décision est aujourd’hui si important et si complexe que cela en devient l’enjeu central pour tous les entrepreneurs. Pour sortir plus fort de la crise, l’entrepreneur doit désormais s’assurer de prendre les meilleures décisions pour lui et son entreprise. Quels que soient sa taille, son secteur, son marché, tout le monde est concerné par ce nouvel enjeu.

Alors comment fait-on ?

Avant, c’était assez simple. On misait sur la qualité ou sur le prix, et on se fiait à la recommandation de nos clients fidèles. Au four et au moulin l’entrepreneur « à-tout-faire » pouvait encore survivre.

Aujourd’hui, est-ce encore possible ?

Comment un entrepreneur peut-il à la fois être expert dans son métier, connaître la réglementation, vendre physiquement à ses clients, gérer sa boîte, négocier un prêt, fidéliser ses clients, gérer son personnel, suivre ses budgets, embaucher et investir, chercher de nouvelles affaires… et en plus, vendre en ligne, se diversifier, faire du “clic and collect”, communiquer sur les réseaux sociaux, soigner son e-reputation, gérer ses avis clients, etc. ?

L’entrepreneur « à-tout-faire » est mort. L’entrepreneur du futur est un “entrepreneur-assisté”.

On le voit depuis quelques années, les assistants numériques déferlent sur le web. Ils permettent déjà au dirigeant d’avoir une information de qualité en temps réel, et une organisation plus fluide.

Par exemple, ils alertent ce dernier en cas d’écart avec ses objectifs et l’oriente vers les affaires les plus rentables ; ils lui donnent une visibilité en temps réel sur son activité ; ils garantissent le paiement des factures à risques ou permettent d’avoir plusieurs cartes bancaires virtuelles ; ils font sa comptabilité et organisent ses projets et ses équipes ; ils lui donnent une visibilité sur le web et proposent de vendre en ligne ses produits en quelques clics…

Les assistants numériques font partie de la panoplie de  “l’entrepreneur du futur”. Beaucoup les utilisent déjà au quotidien. Ils les ont choisis car ils sont simples, leur font gagner du temps et leur permettent de se concentrer sur l’essentiel : leur métier et leurs clients.

Mais peut-on se fier uniquement à un outil ? Comment un algorithme réagit-il à un contexte particulier comme une crise sanitaire, ou celle d’un marché « disrupté » par un Amazon ou un Uber ? Comment gère-t-il la perte d’un gros client ? Et plus profondément, comment répond-il à nos émotions humaines ? Envies, rêves, exaltation et aussi peurs ou hésitations ?

Par un smiley ?

Les outils sont indispensables, mais largement insuffisants. C’est pourquoi nous pensons que plus il y aura de digitalisation, plus il y aura d’humanisation.

Bien sûr, un humain ne calculera jamais aussi vite qu’un robot. En revanche, il répond par un sourire ou une main sur l’épaule. Il connaît les mots qui redonnent confiance et motivent. Il imagine des solutions innovantes et qui font rêver. Il est irremplaçable pour mettre le doigt sur un problème humain, donner une vision externe ou simplement passer un bon moment à boire un café.  Il donne “envie d’avoir envie”.

Comme il a des assistants numériques, “L’entrepreneur du futur” a aussi un « Conseiller Personnel ».

Ce Conseiller personnel (ou cette Conseillère !) vient tous les mois dans ses bureaux et connaît ses besoins, comme il connaît son entreprise et ses salariés ; il se soucie de sa vie personnelle et de son équilibre familial ; il accompagne son client chez son expert-comptable ou son banquier… Il est le confident du dirigeant et fait partie de la « famille ». Il est la première personne que l’entrepreneur contacte pour toutes les décisions importantes.

Quand l’assistant numérique apporte la visibilité et le gain de temps, le Conseiller personnel apporte la sérénité et l’envie à l’entrepreneur. Dans un contexte toujours plus complexe, quel plaisir de pouvoir décider en toute confiance et d’aller de l’avant !

Pour prendre les meilleures décisions, “l’entrepreneur du futur” est assisté d’outils et accompagné de femmes et d’hommes qui le comprennent et l’aident à prendre les meilleures décisions.

Digitalisation ET humanisation.

Pour sortir encore plus fort de la crise, comment peut-on désormais se passer de l’un ou de l’autre ?

Damien et Lionel Valdan
Cofondateurs de Rivalis

Source :

https://www.rivalis.fr/entrepreneurs-plus-forts-apres-la-crise/?fbclid=IwAR15RdqjowJnUGvQQpn1iYfY2rOsurv73PtzWeohrf-nlK8Pu5NNeX-NRWI

 

Ce qui change au 1er janvier 2021

Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2021

Soutien à la rénovation énergétique des logements et à l’achat de véhicules propres, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, simplification des modalités de versement des aides au logement, etc. Retrouvez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2021.

Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation

En  2021, les 20 % des ménages qui demeurent redevables de la taxe d’habitation bénéficient d’une baisse progressive de leur taxe sur leur résidence principale jusqu’à sa suppression définitive en 2023.

En savoir plus sur la taxe d’habitation

Élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021.

Peuvent désormais bénéficier du dispositif les ménages appartenant aux 2 derniers déciles de revenu, les copropriétés mais aussi les propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, la nouvelle version du dispositif entend soutenir en particulier les travaux de rénovation globale en ciblant davantage les « passoires thermiques ».

En savoir plus sur MaPrimeRenov’

Reconduction du bonus écologique

Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le barème des aides offertes aux ménages lors de l’achat d’un véhicule électrique a été revu à la hausse en 2020, pouvant aller jusqu’à 7 000 €.

Ce bonus est maintenu en 2021.

En savoir plus sur le bonus écologique

Création d’un crédit d’impôts pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, vous pouvez, à compter de 2021, bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses consacrées à linstallation d’une borne de recharge de véhicule électrique, dans la limite de 300 € par système de charge.

En savoir plus sur ce crédit d’impôt (PLF article 53)

Simplification des modalités de versement des aides au logement

À compter de 2021, les aides au logement sont calculées et versées « en temps réel ».

Concrètement, cela signifie que le bénéfice de ces aides est évalué sur la base de vos ressources actuelles et non plus sur vos revenus N-2 .

Cette réforme vise à rendre le versement des allocations logement plus réactif et juste, notamment lors d’une baisse de revenus.

Simulez vos droits aux aides au logement

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2021, le Smic est revalorisé de 0,99 % pour atteindre 10,25 € par heure (contre 10,15 € par heure depuis le 1er janvier 2020), soit 1554,58 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.

La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.

En savoir plus sur l’évolution du Smic depuis 1980

Amélioration du niveau de vie des étudiants

Afin de lutter contre la précarité étudiante, la rentrée universitaire a été marquée par la baisse du coût du ticket de restaurant universitaire CROUS pour les étudiants boursiers : il est passé de 3.30 € à 1 €.

Ce tarif social est maintenu pour l’année universitaire de 2021.

Hausse du prix du timbre

À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmente, passant de 97 centimes à 1,08 €. Le timbre rouge augmente, lui, de 12 centimes passant de 1,16 € à 1,28 €.

Les tarifs lettre verte 2021

Les tarifs lettre rouge 2021

Augmentation du prix du tabac

À compter du 1er janvier 2021, le prix de certains tabacs évolue. Sont notamment concernés la vente au détail de cigarettescigarilloscigare et tabac à rouler.

Ce sont les cigarettiers qui fixent le prix de vente du paquet, en répercutant, ou non, la hausse des taxes prélevées par l’État sur le tabac.

Pour en savoir plus, consultez l’évolution du prix de vente du tabac par référence et fabriquant [ PDF ; 506 Ko ]

 

Covid-19 :Un formulaire complémentaire dédié aux interdictions d’accueil du public intervenues fin septembre est en ligne depuis le mercredi 4 novembre 2020

Il est destiné à compenser la perte de chiffre d’affaires subie à l’occasion d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et éligibles à l’aide octroyée au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre sont donc amenées à déposer deux formulaires au titre du mois de septembre : le formulaire au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre (formulaire en ligne depuis le 8 octobre) et le formulaire complémentaire (formulaire en ligne depuis le 4 novembre). Ces deux formulaires seront ouverts jusqu’au 30 novembre 2020.

La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020. Il concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
Ce nouveau formulaire porte différents régimes d’indemnisation en fonction de la situation de l’entreprise. Il prend en compte l’extension de la liste des secteurs d’activité les plus touchés (annexes 1 et 2 du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020), il introduit le dispositif du tiers de confiance et il prévoit trois types d’aides non cumulables.
Ces dernières sont plafonnées à hauteur des pertes dans la limite de :

  • 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise ;
  • 1 500 euros (ou 10 000 euros sous conditions pour les secteurs les plus touchés) pour les entreprises domiciliées dans un territoire faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de « couvre-feu » et ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires ;
  • 10 000 euros pour les entreprises des secteurs les plus touchés, non concernées par une interdiction d’accueil du public ou un couvre-feu, et ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires. En cas de perte comprise entre 50% et 70% le plafond est fixé à 1 500 euros.

Les entreprises qui relèveraient de plusieurs dispositifs se verront appliquer l’aide qui leur est la plus favorable.

Pour les pertes du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée début décembre 2020. Il prévoit, pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, une aide plafonnée à hauteur des pertes dans la limite de 10 000 euros pour celles des secteurs les plus touchés et 1 500 euros pour les autres.

Précisions :

  • Le formulaire dédié aux interdictions d’accueil du public pour septembre ne concerne pas les discothèques qui font l’objet d’un dispositif spécifique (par le biais du volet 2) conformément au décret 2020-1049 du 14 août 2020 modifié. Les discothèques peuvent toujours déposer leur demande au titre des pertes de chiffre d’affaires des mois d’août et septembre respectivement jusqu’au 30 novembre et 31 décembre 2020 ;
  • Les dispositions applicables aux entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte sont reconduites au titre des pertes d’octobre. Elles pourront prétendre aux dispositifs applicables au reste du territoire si le calcul de l’aide leur est plus favorable.
  • Il est destiné à compenser la perte de chiffre d’affaires subie à l’occasion d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
    Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et éligibles à l’aide octroyée au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre sont donc amenées à déposer deux formulaires au titre du mois de septembre : le formulaire au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre (formulaire en ligne depuis le 8 octobre) et le formulaire complémentaire (formulaire en ligne depuis le 4 novembre). Ces deux formulaires seront ouverts jusqu’au 30 novembre 2020.

    La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020. Il concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
    Ce nouveau formulaire porte différents régimes d’indemnisation en fonction de la situation de l’entreprise. Il prend en compte l’extension de la liste des secteurs d’activité les plus touchés (annexes 1 et 2 du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020), il introduit le dispositif du tiers de confiance et il prévoit trois types d’aides non cumulables.
    Ces dernières sont plafonnées à hauteur des pertes dans la limite de :

    • 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise ;
    • 1 500 euros (ou 10 000 euros sous conditions pour les secteurs les plus touchés) pour les entreprises domiciliées dans un territoire faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de « couvre-feu » et ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires ;
    • 10 000 euros pour les entreprises des secteurs les plus touchés, non concernées par une interdiction d’accueil du public ou un couvre-feu, et ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires. En cas de perte comprise entre 50% et 70% le plafond est fixé à 1 500 euros.

    Les entreprises qui relèveraient de plusieurs dispositifs se verront appliquer l’aide qui leur est la plus favorable.

    Pour les pertes du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée début décembre 2020. Il prévoit, pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, une aide plafonnée à hauteur des pertes dans la limite de 10 000 euros pour celles des secteurs les plus touchés et 1 500 euros pour les autres.

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Témoignage Conseiller Rivalis – Patrick Beaujard (38)

Avant de devenir Conseiller Rivalis en Octobre 2008, Patrick a été gérant de deux entreprises : de menuiserie aluminium pendant 5 ans, puis d’événementiel ju…

 

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