Les Gérants majoritaires et assimilés des SARL, EURL et SELARL soumises à l’I.S. n’ont en principe que trois rubriques de la DSI à remplir :
- les rubriques 2, 3 et 4 de la page 2.
Toutefois, ils doivent également remplir la rubrique 5 s’ils exercent plusieurs activités.
Rubrique 2 (Gérants majoritaires et assimilés)
C’est ici que vous devez mentionner votre revenu soumis à cotisations sociales.
Deux cases doivent le cas échéant être complétées : la case XG (rémunération) et la case XH (Dividendes supérieurs à 10 %).
Case XG (Rémunération)
Pour le Gérant majoritaire d’une SARL à l’I.S., le revenu soumis aux cotisations obligatoires est égal au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, après déduction, le cas échéant, des frais réels admis par l’Administration, mais à l’exclusion des frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition des parts sociales.
En conséquence, le montant à reporter dans cette case XG est normalement celui que vous avez (ou allez) déclaré dans la case AJ (ou BJ) de votre déclaration de revenus (n° 2042).
Toutefois, si vous avez opté pour la déduction de vos frais réels au plan fiscal (au lieu des 10 % forfaitaires), vous pouvez déduire du montant ainsi déclaré celui qui figure dans la case AK (ou BK) de votre déclaration de revenus (mais après en avoir soustrait, le cas échéant, les frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition des parts sociales).
Attention : si vous n’avez pas opté pour la déduction de vos frais réels, la déduction forfaitaire de 10 % pratiquée par le fisc ne peut pas être déduite du revenu reporté dans la case XG de la DSI.
Case XH (Dividendes supérieurs à 10 %).
Pour les associés de SARL, de SELARL et d’EURL à l’I.S. qui relèvent du régime des non salariés au titre d’une activité exercée au sein de leur société, en particulier les Gérants majoritaires, doivent être portés dans cette case XH, non seulement le montant de la part de leurs dividendes et des intérêts sur leur compte courant d’associé qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées sur leur compte courant d’associé, mais également celle perçue par leur conjoint ou partenaires de PACS, ainsi que par leurs enfants mineurs non émancipés.
Nota : s’agissant du mode de calcul de cette part des dividendes assujetties à cotisation, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique RSI sur dividendes : comment est calculée la part soumise aux cotisations sociales ?, ainsi que RSI sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations ?
Rubrique 3 (Cotisations obligatoires)
Doivent être déclarées, à la case XI de cette rubrique, le montant de vos charges sociales obligatoires de l’année dernière, que ces charges se rapportent à votre rémunération ou à des dividendes, et qu’elles aient été payées par vous-même ou par votre société.
Toutefois, seules doivent être déclarées ici vos cotisations obligatoires d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, et votre cotisation d’allocations familiales.
En revanche, ne doivent pas être déclarées dans cette case : la CSG (déductible et non déductible), la CRDS, ainsi que la cotisation formation professionnelle des non-salariés.
Par contre, vous devez le cas échéant ajouter au montant à déclarer :
- le montant de l’abondement versé en votre faveur par votre société dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;
- ainsi que les sommes que vous auriez perçues de votre société au titre d’un accord d’intéressement ou d’une participation aux résultats.
Rubrique 4 (Cotisations facultatives)
Doivent être déclarées, à la case XJ de cette rubrique, les montants suivants :
- le montant des primes versées au titre de contrats Madelin (que les cotisations soient payées par vous-même ou par votre société)
- le montant des cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles, mais uniquement celles se rapportant à des souscriptions intervenues après le 13 février 1994.
Assiette de vos cotisations
L’assiette de vos cotisations sociales (assurance maladie, assurances vieillesse de base et complémentaire, allocations familiales) sera égale à la somme des montants figurant dans les cases suivantes :
- XG + XH + XJ
Quant à l’assiette de vos contributions sociales (CSG et CRDS), elle sera égale à l’assiette de calcul de vos cotisations sociales, déterminée comme ci-dessus, mais augmentée de la somme figurant dans la case XI.
