Covid 19 : Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre Message de Bruno Le Maire

Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre

Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

Madame, Monsieur,

Depuis le printemps dernier, notre pays traverse une crise sanitaire d’une ampleur inédite dont les conséquences affectent fortement votre activité professionnelle.

Le Gouvernement, à la demande du président de la République, s’est mobilisé dès le mois de mars en lançant un plan de soutien massif à destination des entreprises et des salariés. Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier ont été adaptés tout au long de la crise sanitaire pour répondre dans les meilleurs délais aux besoins des entreprises.

Créé le 25 mars dernier, le fonds de solidarité constitue une mesure phare de ce plan d’urgence.

Il a été renforcé et élargi dès le mois d’octobre1, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour celles qui, sans être administrativement fermées, sont les plus fortement touchées, notamment dans le secteur du tourisme ou de la restauration, dès lors que la perte de chiffre d’affaires mensuelle est d’au moins 50 %. Pour recevoir votre aide au titre du mois d’octobre, vous pouvez dès à présent vous déclarer sur le site impots.gouv.fr. Vous recevrez votre aide dans les jours qui suivent votre demande.

En outre, au titre du mois de novembre, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.

Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides.

Ces aides s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement : l’activité partielle, les prêts garantis par l’État, les reports et les remises d’impôts et de cotisations sociales ou encore l’accélération du remboursement de certains crédits d’impôts, dont vous pouvez par ailleurs bénéficier et que nous vous invitons à solliciter.

En cette période particulièrement difficile pour votre entreprise, nous vous assurons de notre entier soutien et de la pleine mobilisation de l’ensemble des agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour répondre à vos besoins. Tout au long de cette crise, l’État demeurera à vos côtés.

Bien sincèrement

Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

1 Les aides au titre du mois d’octobre peuvent être demandées depuis le 20 novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr

Publié par

Patrick Beaujard

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