Covid-19 :Gérants majoritaires : les échéances URSSAF des 5 et 20 décembre sont reportées

Une nouvelle fois, les cotisations URSSAF personnelles des non salariés ne seront pas prélevées au cours de ce mois.

Ceci concerne les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre.

Le prélèvement automatique de ces échéances ne sera pas réalisé. Aucune démarche n’est nécessaire.

Quant à ceux qui paient par d’autres moyens de paiement, ils pourront ajuster le montant de leur paiement s’ils le souhaitent.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée et les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les non salariés qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent également ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Par ailleurs, les non salariés qui bénéficient d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Enfin, en complément de ces mesures, les non salariés peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Gérants majoritaires : les échéances URSSAF des 5 et 20 décembre sont reportées

Une nouvelle fois, les cotisations URSSAF personnelles des non salariés ne seront pas prélevées au cours de ce mois. Ceci concerne les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre. Le prélèvement automatique de ces échéances ne sera pas réalisé. Aucune démarche n’est nécessaire.

 

Publié par

Patrick Beaujard

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