Olivier DUSSOPT annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d’échéances sociales.
L’ensemble des entreprises bénéficieront d’un accompagnement en fonction de leur situation.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un ensemble de dispositifs protecteurs pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques. Des reports d’échéances de cotisations et contributions sociales ont été proposés. Ces reports s’accompagnent de dispositifs d’exonérations qui ont été réactivés pour les derniers mois de l’année 2020.

En janvier 2021, le Gouvernement reconduit les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.

Depuis le début de la crise, plus de 30 Md€ de cotisations sociales ont été reportées par les employeurs (cotisations recouvrées par les URSSAF, les MSA et l’AGIRC-ARRCO). Après remboursement spontané d’une partie de celles-ci et application des exonérations déjà déclarées, le montant de ces reports s’élevait encore à 13,1 Md€ fin novembre.

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Afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d’échéances sociales.

 

Publié par

Patrick Beaujard

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