Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs au 1 er septembre

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Qu’appelle-t-on pass sanitaire ?

SANDRINE THOMAS 

Présenté sous format papier ou bien sous version numérique via l’application TousAntiCovid, le pass sanitaire consiste en : – un certificat de…

 

Depuis quand est-il obligatoire ?

SANDRINE THOMAS 

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’impose aux salariés à compter du 30 août 2021 ou, pour les salariés de moins de 18 ans, à partir…

 

Quels sont les salariés concernés ?

SANDRINE THOMAS 

Les salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire quelle que soit la nature de leur contrat de travail : contrat à durée…

 

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

SANDRINE THOMAS 

C’est à l’employeur (ou, le cas échéant, au responsable d’établissement, par exemple dans les centres commerciaux) qu’il appartient de mettre en…

 

Publié par

Patrick Beaujard

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