Comment savoir si je bénéficie de l’Acre ?

 

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif d’exonération de cotisations sociales dont l’objectif est de favoriser la création et la reprise d’entreprises. Les conditions pour bénéficier de l’ACRE (ex ACCRE) en début d’activité ont considérablement évolué en 2019 et dépendent de la date de souscription. Les créateurs ou repreneurs relevant du régime des travailleurs indépendants ou du régime micro-social sont soumis à un régime spécifique.    A quoi sert l’ACRE ? Qui peut en bénéficier ? Comment effectuer la demande ? Eclaircissements.

12 mois d’exonération de cotisations sociales

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise affiliés au régime général et bénéficiant de l’ACRE sont exonérés des cotisations salariales et patronales pendant 12 mois à compter de la date du début d’activité de l’entreprise. L’exonération est totale si la rémunération est inférieure à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 852 €). Elle est dégressive si les revenus du créateur ou repreneur d’entreprise sont supérieurs à ce seuil et inférieur à 41 136 €. Au-delà de ce plafond, l’exonération conférée par l’ACRE en début d’activité n’est pas applicable.

Comment savoir si je bénéficie de l’Acre ?

12 mois d’exonération de cotisations sociales Les créateurs ou repreneurs d’entreprise affiliés au régime général et bénéficiant de l’ACRE sont exonérés des cotisations salariales et patronales pendant 12 mois à compter de la date du début d’activité de l’entreprise. L’exonération est totale si la rémunération est inférieure à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 852 €).

 

Publié par

Patrick Beaujard

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