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ça passe chez Vous!Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.
Par SID Presse, le 05/01/2010
Cas Général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010
| Frais de nourriture | Montant pour 2010 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,70 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,80 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,20 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
| Nourriture | 16,80 € par repas |
14,30 € par repas |
11,70 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 60,30 € par jour |
51,30 € par jour |
42,20 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 44,70 € par jour |
38,10 € par jour |
31,30 € par jour |
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2010 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 67 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €. |
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009
| Frais de nourriture | Montant pour 2009 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,60 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 16,60 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,10 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois |
Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
| Nourriture | 16,60 € par repas |
14,10 € par repas |
11,60 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 59,60 € par jour |
50,70 € par jour |
41,70 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 44,20 € par jour |
37,60 € par jour |
30,90 € par jour |
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2009* |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 66,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €. |
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
20/03/2010
MPB Conseils SARL - Patrick Beaujard - 51 montée du Château - 38390 Porcieu Amblagnieu
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