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Info TPEGérants majoritaires : vos nouvelles cotisations pour les deux premières années
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Selon que cette année 2011 constitue votre première ou votre deuxième année d’activité, voici quels seront les nouveaux montants de vos cotisations sociales personnelles.
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| 2011 est votre première année d’activité |
| Si 2011 constitue votre première année d’activité, vos charges sociales personnelles vont être calculées sur la base d’un revenu fictif égal à 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2010, soit sur la base de 18 x 389,20 € = 7.006 €. Toutefois, les cotisations de vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des artisans sont calculées sur une assiette égale au tiers du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 11.784 €. Par ailleurs, les cotisations invalidité-décès des commerçants sont calculées sur une base qui ne peut être inférieure à 800 fois le SMIC horaire, soit 800 x 9,00 = 7.200 €. Compte tenu de ces paramètres, vos cotisations s’établiront donc comme suit (pour une année entière) : |
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NB : du fait de la non revalorisation en 2010 de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, les cotisations de cette année sont pratiquement identiques à celles de l’année dernière (pour la première année d’activité uniquement). |
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| 2011 est votre deuxième année d’activité |
| Si vous avez créé votre activité l’année dernière (quelle que soit la date), vos charges de cette année vont être calculées sur la base d’un revenu fictif égal à 27 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2009 (identique exceptionnellement à celle en vigueur au 1er octobre 2010), soit sur la base de 27 x 389,20 € = 10.508 €. Contrairement à la première année, cette base est également retenue pour le calcul de la cotisation invalidité-décès des commerçants. Par contre, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des artisans restent calculées sur une base qui leur est spécifique, en l’occurrence la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17.676 €. Enfin, pour les commerçants s’ajoute à partir de cette deuxième année la cotisation pour le financement de la formation professionnelle des non-salariés. |
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Attention : il en est toujours ainsi, le montant total des cotisations personnelles de la deuxième année augmente de plus de 50 % par rapport à celui de la première année ! |
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| Exonérations, réductions, ou report de paiement |
| Payer des charges sociales, quand on est Gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, on n’a guère le choix. Toutefois, encore faut-il s’assurer que l’on ne peut pas bénéficier de l’un des nombreux dispositifs légaux de réduction ou d’exonération actuellement en vigueur pour les non salariés. Et il n’y aurait rien de bien étonnant à cela puisque le Code de la Sécurité sociale en prévoit plus d’une dizaine ! Citons par exemple la dispense de paiement dont on peut bénéficier lors des 12 premiers mois d’activité, ou encore l’étalement sur 5 ans dont peuvent faire l’objet les régularisations de la deuxième année. Saviez-vous même que vous pouvez bénéficier d’une réduction de charges si vous exercez une activité salariée au moment où vous devenez Gérant, ou encore en fonction de votre âge, de vos charges de famille, etc ? Tout ceci sans oublier les réductions possibles sur les cotisations provisionnelles dues à partir de la troisième année, les exonérations applicables dans certaines zones du territoire, ou dans les départements d’outre-mer… |
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| Des avantages accordés uniquement sur demande de votre part |
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Cependant, attention, si tous les avantages énumérés ci-dessus sont de droit, ils ne peuvent vous être accordés que sur demande écrite de votre part. |
23/03/2011
MPB Conseils SARL - Patrick Beaujard - 51 montée du Château - 38390 Porcieu Amblagnieu
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