Trois décrets ont été publiés hier au Journal Officiel. L’un prolonge la durée de l’aide « zéro charges » en faveur des TPE, alors que les deux autres abrogent les aides spécifiques au secteur de l’hôtellerie-restauration (sauf en Corse).
| Prorogation de l’aide « zéro charges » en faveur des TPE |
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Depuis le 4 décembre 2008, toute embauche effectuée par une entreprise comptant moins de 10 salariés, que ce soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, est susceptible d’ouvrir droit à une aide financière de la part de l’Etat, versée pendant 12 mois, et dont le montant compense en totalité les charges patronales d'un salarié payé au SMIC. Alors que cette aide devait prendre fin le 31 décembre prochain, cette aide est désormais prorogée pour les nouvelles embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010. Nota : il est rappelé que cette aide n’est accordée que sur demande de votre part. Pour plus d’infos sur les conditions, voir la fiche n° 42 de L’Encyclopédie Pratique du Gérant de Sarl. |
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Source : Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 (J.O. du 17). |
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