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Infos MPBQue se passe-t-il lorsqu’on ne peut pas payer ses cotisations au RSI ou URSSAF?

Réponse : dans une telle situation, mieux vaut dans tous les cas prendre contact avec le RSI afin d’obtenir des délais de paiement.

A défaut, le RSI procèdera au recouvrement forcé des cotisations en suivant la procédure suivante :

– envoi, au plus tard 15 jours après la date limite de paiement, d’une lettre de rappel avant mise en demeure ;

– puis, envoi d’une mise en demeure avec avis de réception, au plus tard dans les 30 jours après la date limite de paiement des cotisations. Cette mise en demeure accorde un délai d’un mois pour régulariser la situation ;

– à défaut de paiement dans ce délai d’un mois, le RSI peut procéder au recouvrement forcé de sa créance. Il dispose à cet égard des mêmes moyens que l’Urssaf pour les cotisations salariales et patronales (opposition à tiers détenteur, saisie, etc.). En cas d’absence d’actif saisissable, l’annulation de la dette ne peut être prononcée que par le conseil d’administration de la caisse RSI.

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05/11/2009

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