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Infos Petite EntrepriseAutoentrepreneurs : nouveautés à compter du 01/04/2010
Les auto-entrepreneurs, qui exercent une activité artisanale à titre principal, doivent désormais être inscrits au répertoire des métiers. Plusieurs modifications affectent le régime de l'auto-entrepreneur : •l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité relevant de l'artisanat ; •l'exigence de qualifications ou d'expériences professionnelles ; •et le paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et d'artisanat, soit 125 €, au terme d'un délai d'exonération de 3 ans. En premier lieu, l'immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale est rendue obligatoire. Sont donc visés les chefs d'entreprises qui bénéficient du régime micro-social et du règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (CSS, art. L. 133-6-8). Les « auto-entrepreneurs artisans » sont exonérés, jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise, du paiement : •de la taxe pour frais de chambres de métiers, transformée en contribution additionnelle à la cotisation foncière des entreprises à compter de 2011(CGI, art. 1601) ; •de la taxe permettant de financer le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (CGI, art. 1601 A) ; •de la contribution de 0,17 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (CGI, art. 1601 B). Par coordination, les auto-entrepreneurs sont dispensés : •du stage de préparation à l'installation, avant son immatriculation au répertoire des métiers ; •et de l'obligation d'immatriculation au registre des métiers s'il n'exerce une activité artisanale qu'à titre complémentaire puisqu'a contrario, seul l'exercice d'une activité artisanale à titre principal impose l'inscription au registre. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises créées à compter du 1er avril 2010.
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