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Infos Petite EntrepriseComment déclarer vos revenus de Gérant ou d’associé
Pour vous simplifier votre déclaration de revenus, voici un bref rappel du mode de déclaration de votre rémunération de Gérant – selon que vous êtes minoritaire ou majoritaire –, mais aussi de vos dividendes, des intérêts sur compte courant d’associé, des plus-values sur cession de parts, etc.
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Rémunérations des Gérants ou associés d’une société |
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Les Gérants des Sarl et Eurl assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, relèvent tous du même régime fiscal, à savoir celui des "traitements et salaires”. Il en est de même des associés non gérants et salariés.
Si vous êtes dans l’un de ces cas donc, pas de problème, c’est le paragraphe 1 de la page 3 de la déclaration 2042 (ou 2042 K) qui doit être utilisé (ligne 1AJ ou 1BJ). Mais il reste à savoir quel montant doit être déclaré. Celui-ci peut en effet être déterminé différemment selon que l’on est minoritaire ou majoritaire.  Gérants minoritaires ou égalitaires, et associés salariés Pour ces personnes, le montant à déclarer est globalement déterminé de la même façon que pour l’ensemble des salariés : il comprend donc le salaire net fiscal (c’est-à-dire le salaire net avant déduction de la CRDS et de la part non déductible de la CSG), ce salaire devant en outre inclure les avantages en nature dont vous avez bénéficié (voiture de fonction notamment), mais aussi vos indemnités pour frais si celles-ci ont été calculées forfaitairement et non au réel ou selon le barème kilométrique de l’Administration. Enfin, doivent également être ajoutées à ce montant les indemnités journalières éventuellement perçues de la Sécurité sociale à l’occasion d’un arrêt de travail consécutif à une maladie. Gérants majoritaires Pour les Gérants majoritaires, ainsi que pour les associés uniques gérants des Eurl qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés, la somme à déclarer dans cette rubrique des traitements et salaires correspond au montant de la rémunération perçue ou inscrite au crédit de votre compte courant d’associé, cette rémunération étant toutefois diminuée des charges sociales obligatoires (sauf CSG et CRDS non déductibles), mais à condition que ces charges aient effectivement été payées par vous-mêmes. Attention : si vos charges ont été payées par votre société, non seulement elles ne sont pas déductibles à titre personnel, mais la part de la CSG non déductible et la CRDS acquittées par la société doivent être ajoutées à votre revenu à déclarer. |
par Patrick Beaujard le 19/05/2010 à 08:37:12
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