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Infos Petite EntrepriseLa création du nouveau statut de l'EIRL soulève déjà questions et incompréhensions...

Ce dossier vous propose de découvrir ce nouveau statut en préparation, qui sera lancé début 2011.

Annoncée en décembre 2009, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est une réforme engagée par Hervé Novelli dans le but de lever certaines barrières à l’entrepreneuriat et donc inciter à la création d’entreprise.

En un mot, créer une EIRL est comme créer en EI, sauf qu’en cas d’échec, on ne peut se retrouver ruiné sur ses biens personnels.

Partons à la découverte du statut EIRL

Rappelons que Hervé Novelli est également à l’origine de la création du statut d’auto-entrepreneur.

Les détails sur l’EIRL

Ce nouveau statut EIRL devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Il reste donc quelques parties ombragées à éclaircir…

EIRL, c’est un mi-parcours entre l’EI (Entreprise Individuelle : personne physique) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : personne morale - c’est une société constituée d’une seule personne) auxquelles ce nouveau statut paraît très semblable.

L’EIRL apporte des améliorations attendues par les créateurs d’entreprise et lève une crainte à l’envie d’entreprendre : celle de se voir ruiné si on échoue dans son entreprise !

L’EIRL est une Entreprise Individuelle, c’est une entreprise “en nom propre”. Il n’y a donc aucun capital à apporter à son immatriculation.

A qui s’adresse l’EIRL ?

Tous les entrepreneurs individuels qui existent actuellement : artisans, commerçants, libéraux… y compris les auto-entrepreneurs. Soit environ 1,5 million d’entrepreneurs, auxquels on peut ajouter tous ceux à venir !

L’objectif de l’EIRL

Le but principal est d’éviter que l’entrepreneur en nom propre puisse se retrouver ruiné. L’EIRL permet la séparation du patrimoine de l’entrepreneur entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, ceux des biens qu’il affecte à l’exercice professionnel de son activité, éventuellement saisissables par un créancier.

Notons que cette notion de séparation de patrimoine est actuellement possible pour les entrepreneurs individuels par le biais d’une déclaration d’insaisissabilité établie chez un notaire…

 

voir la fin de l'article en cliquant ici :  http://www.gautier-girard.com/dossiers-entrepreneurs-et-managers/creation-dentreprise/statut-eirl-quest-ce-que-cest-pour-qui-et-pour-quoi-explications-et-formalites-de-creation-en-eirl/

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