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Infos Petite EntrepriseRéforme des retraites : les dividendes et les cessions de parts bientôt surtaxés
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Annoncées dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, plusieurs hausses d’impôts sont à prévoir, en particulier sur les dividendes des Sarl à l’I.S. et sur les cessions de parts.
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| Augmentation du taux marginal de l’impôt sur le revenu |
| En premier lieu, le taux marginal du barème de l’impôt sur le revenu, qui s’applique sur la tranche supérieure à 69.783 € par part, serait augmenté de 1 point (41 % au lieu de 40 %), et ce point supplémentaire ne serait pas pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal. |
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| Relèvement du prélèvement libératoire sur les dividendes et suppression d’un crédit d’impôt |
| Le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés, pour lequel peuvent opter les associés des sociétés à l’I.S., serait relevé de 18 % à 19 %. En outre, le crédit d’impôt auquel ces revenus ouvrent droit (plafonné à 115 € pour un contribuable seul ou à 230 € pour un couple soumis à imposition commune) serait purement et simplement supprimé. Par contre, l’abattement de 40 % sur les dividendes et les abattements forfaitaires de 1.525 ou 3.050 € seraient maintenus. |
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| Les cessions de parts nettement plus taxées |
| Enfin, non seulement le taux d’imposition des plus-values sur les cessions de parts serait lui aussi relevé de 18 % à 19 %, mais le seuil en-deçà duquel ces plus-values sont aujourd’hui exonérées (25.830 € de cessions par an) serait purement et simplement supprimé. Les plus-values deviendraient donc imposables dès le premier euro, comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier dernier pour ce qui concerne les prélèvement sociaux. |
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© Sarl DPE 2010 - rcs Paris 394 264 709 |
par Patrick Beaujard le 01/07/2010 à 15:02:17
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