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Infos TaxesTVA à 7 % pour les produits alimentaires à emporter ou à livrer
u regard des nouvelles règles de TVA, les produits alimentaires à emporter ou à livrer doivent être scindés en deux groupes : ceux qui sont destinés à une consommation immédiate, taxables au nouveau taux de 7 %, et ceux qui ne sont pas considérés comme tels, taxables à 5,5 %. Voici les précisions de l'Administration à cet égard.
Tableau récapitulatif
| Produits | Taux | Commentaires |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel. | 7 % | néant |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.. | 7 % | néant |
| Restauration sur place dans un fast-food. | 7 % | néant |
| Consommation à emporter dans un fast-food. | 7 % | Sauf les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet la conservation. |
| Sandwichs et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente. | 7 % | Sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés, auquel cas ils sont taxés à 5,5 %. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. | 7 % | Ventes à emporter |
| Frites, sushis, pizzas, quiches etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Produits surgelés ou plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux de l’enseigne de distribution alimentaire. | 7 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuiller, fruits (même vendus à l’unité). | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement |
| Glaces destinées à une consommation immédiate (vendues à l’unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites « italiennes », esquimaux). | 7 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple vendeur ambulant). |
| Glaces non destinées à une consommation immédiate. | 5,5 % | Vendues par des commerces alimentaires . |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate. | 7 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas livrées chaudes, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer. | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits destinés à une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement et/ou couverts, etc.). |
| Produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales). | 7 % | L’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (m du 279 CGI) |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.). | 7 % | Boissons destinées à la consommation immédiate |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.). | 5,5 % | Boissons pouvant être conservées du fait de son conditionnement. |
| Boissons alcooliques. | 19,6 % | |
| Ventes à emporter de produits alimentaires au taux normal | 19,6 % | Ex. confiseries, certains types de chocolat... relevant du taux normal de TV |
par Patrick Beaujard le 05/01/2012 à 13:10:40
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