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Cotisations RSI 2011 2012 :

Comment payer moins de charges RSI ?

il est vrai que, quand on est Gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, on n’a guère le choix : les cotisations TNS sont dues dans tous les cas, que l'on soit rémunéré ou pas.

Mais ce n'est pas une raison pour payer les yeux fermés. Encore faut-il s’assurer que l’on ne peut pas bénéficier de l’un des nombreux dispositifs légaux de réduction ou d’exonération actuellement en vigueur pour les non salariés.

Alors n'attendez pas ! Que vous soyez en début d'activité ou TNS depuis déjà plusieurs années, vérifiez sans plus tarder si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un d'eux. S'ils existent, c'est qu'ils profitent à certains. Alors pourquoi pas vous ?

Et ne croyez surtout pas que tous ces dispositifs "sortent de notre chapeau" ! Ils sont bien sûr parfaitement légaux et figurent en toutes lettres dans le Code de la Sécurité sociale. Un dossier vous fournit d'ailleurs pour chacun d'eux les références des textes officiels (articles du code de la sécurité sociale et circulaires administratives).


Vous avez des difficultés pour le paiement de vos cotisations RSI 

N'attendez pas le dernier moment. Prenez contact d'urgence avec votre Organisme Conventionné. Nous rechercherons avec vous la meilleure solution adaptée à votre cas.

 Demandez des précisions complémentaires à votre Organisme Conventionné.

En cas de graves difficultés de paiement, écrivez à votre Organisme conventionné en exposant votre problème. Les administrateurs siégeant au sein des commissions de recours amiable et d'action sanitaire et sociale étudieront votre dossier. Ils se réunissent tous les mois.

1. La commission de recours amiable peut vous accorder des délais de paiement.

2- La commission d'action sanitaire et sociale peut vous aider à payer votre cotisation d'assurance maladie si vos ressources sont faibles.

 
 Vous voulez de l'aide , être guidé, n'hésitez pas cliquez ici  

 

 
 
 

   MPB Conseils SARL - Patrick Beaujard - 51 montée du Château - 38390 Porcieu Amblagnieu

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