Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ?

Depuis 2020, l’auto-entrepreneur dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), un organisme géré par le régime général de la Sécurité Sociale.

Au Régime Social des Indépendants (RSI), dissous en 2018, s’est substitué la Sécurité Sociale des Indépendants, une caisse centrale qui fait le lien entre les trois branches maladie (CPAM), retraite (Carsat) et cotisations (Urssaf). L’instauration de ce nouveau système visait à faire table rase de l’ancien RSI dont les dysfonctionnements, techniques notamment, avaient provoqué la colère de nombreux affiliés. Aujourd’hui, le SSI, rattaché au régime général de Sécurité Sociale, englobe les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), et la plupart des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux).

Les cotisations versées par les adhérents au régime simplifié» alimentent donc les caisses de l’assurance maladie-maternité, mais aussi celle des allocations familiales, le régime des retraites par répartition et le régime invalidité.

Quelles charges sociales ?

Les taux de prélèvements sont fixes mais le montant global des contributions évolue avec le niveau de chiffre d’affaires, un mode de calcul qui est propre au statut d’auto-entrepreneur. Sans résultat économique, pas de versement à la Sécurité Sociale.

Les coefficients appliqués au CA sont fixés à :
12,8% sur les micro-entreprises qui exercent une activité fondée sur l’achat/revente de marchandises, ou la consommation sur place d’objets ou de denrées à consommer sur place (sont incluses dans cette catégorie les prestations d’hébergement).
22% pour une prestation de services relevant des régimes BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices non commerciaux).
22% également pour les professions libérales

Arrêt maladie

En contrepartie, l’auto-entrepreneur contraint de suspendre son activité en raison d’un arrêt maladie perçoit des indemnités journalières équivalentes à 1/730e de son revenu annuel, établi sur la moyenne des 3 dernières années civiles (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale).

En 2021, le revenu de remplacement s’échelonne de 5,635 euros (minimum) à 56,35 euros maximum par jour si la rémunération de l’assuré est égale ou supérieure à 4 046,40 euros. En deçà de ce montant, l’IJ est nulle.
Toutefois, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le versement d’une cotisation minimale, auquel cas une indemnité de 22, 54 euros par jour lui sera garantie en cas de maladie.

Congé maternité

Une grossesse, la naissance ou l’adoption d’un enfant donnent également droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (pour la mère comme pour le père) et une allocation forfaitaire de repos maternel (s’il l’ayant droit est une auto-entrepreneuse évidemment).

Pour percevoir la première, au moins 44 jours d’arrêt sont requis (dont 14 avant l’accouchement). Quel en est le montant ? Il s’établit à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) si l’assuré dégage un revenu d’activité supérieur à 4 046 euros par an, soit environ 2 479 euros pour 44 jours d’arrêt, et jusqu’à 4 169 euros pour 74 jours.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux tranches de 50%, la première à la fin du 7ème mois de grossesse, la deuxième après la naissance de l’enfant, soit 3 428 € au total en 2021.

Chômage

Rappelons que l’auto-entrepreneur contribue également à la Protection Sociale –au sens large-, dont l’assurance chômage (notamment via la Contribution sociale généralisée – ou CSG -, à laquelle s’ajoute la CRDS destinée au remboursement de la dette sociale). En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, il a, sous certaines conditions, accès à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI).

Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ? –

Depuis 2020, l’auto-entrepreneur dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), un organisme géré par le régime général de la Sécurité Sociale. Au Régime Social des Indépendants (RSI), dissous en 2018, s’est substitué la Sécurité Sociale des Indépendants, une caisse centrale qui fait le lien entre les trois branches maladie (CPAM), retraite (Carsat) et cotisations (Urssaf).

 

Publié par

Patrick Beaujard

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