5 mesures pour les entreprises de Travaux Publics

Après deux semaines de discussions, parfois difficiles, avec le gouvernement, la FNTP a obtenu plusieurs mesures pour soutenir les entreprises de Travaux Publics, compte tenu de l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine :

  1. Circulaire incitant les acheteurs publics à un comportement tenant compte des circonstances exceptionnelles (modifications des contrats, application de l’imprévision, invitation à la suspension des pénalités et à une clause de révision de prix dans tous les contrats à venir).
  2. Versement pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, d’une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021.
  3. Publication avancée à 45 jours au lieu de 80 jours des index INSEE du BTP.
  4. Loi à venir pour reporter la suppression du GNR pour le secteur.
  5. Réactivation des cellules de crise départementales sous l’égide des Préfets.

https://presse.economie.gouv.fr/29-03-2022-mesures-de-soutien-en-faveur-des-entreprises-du-secteur-du-batiment-et-des-travaux-publics/

 

Publié par

Patrick Beaujard

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