Les actualités du mois de janvier 2019

Janvier 2019 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu’il ne fallait pas manquer !

Dates Actualités concernées
3 janvier Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite de base personnelle – régime général dont la sécurité sociale des indépendants, régime agricole, régime des cultes »
4 janvier Publication au JO du décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
6 janvier Publication au JO de l’arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Publication au JO du décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
9 janvier Publication au JO du décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
Publication au JO du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Publication au JO du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
Publication au JO de l’arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
12 janvier Publication au JO du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires
13 janvier Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2017 »
Publication au JO du décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
15 janvier Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré », l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat »
Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé »
Publication au JO de l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »
17 janvier Publication au JO de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
20 janvier Publication au JO de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Publication au JO de l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi pour l’année 2019
23 janvier Publication au JO du décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité.
25 janvier Publication au JO du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.
Publication au JO du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.
31 janvier Publication au JO de l’arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

Plus d’infos et/ou nous contactez :

 

Publié par

Patrick Beaujard

Artisans, commerçants, profession libérale : MPB Conseils est un partenaire dans la vie de la petite entreprise, nous sommes là pour accompagner les dirigeants, les conseiller et trouver les solutions pour votre entreprise, et cela en temps réel. Avec une Méthode développée depuis 24 ans par le groupe RIVALIS,soit un outil plus un homme, nous accompagnons, depuis + de 10 ans, tous les patrons de TPE qui souhaitent améliorer leur rentabilité, réaliser un projet personnel ou professionnel. Bien entendu nous sommes à la disposition des créateurs d'entreprise pour les aider à réaliser leurs business plan. Enfin si l'entreprise rencontre des problème n'attendez pas qu'il soit trop tard, nous avons les solutions pour redresser la situation avec Rivalis en région Rhône Alpes Auvergne & pour notre part dans l'Ain & l'Isère Contactez nous sans hésiter ! De plus vous pouvez gratuitement ouvrir un compte Henrri logiciel devis facture en ligne Ci dessous lien à suivre pour poser vos questions , ouvrir un compte et tester… Pour vous servir… https://henrri.vip/Beaujard N’hésitez pas à partager à vos connaissances

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *