Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

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Modèle de document : Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

Entre, Dénomination,  » Adresse, Code postal + Ville « , représentée par  » Prénom Nom, Fonction (DRH, etc.) « , Ci-après dénommée  » L’employeur  » Et,  » L’apprenti/l’apprentie « ,  » Madame / Monsieur, Prénom Nom de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville  » [Si l’apprenti est mineur] Ainsi que son représentant légal,  » Madame / MonsieurPrénom Nom du représentant légal de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville  » Ci-après dénommé(e)  » l’apprenti  » /  » l’apprentie « .

 

Publié par

Patrick Beaujard

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