Echapper au RSI : la SASU est t’elle la bonne porte de sortie ?

Peut-on utiliser la SASU comme refuge anti-RSI ? Est-ce un choix pertinent, durable et justifié ? Quelles conséquences pour mon projet en terme financier ? Pour fuir le RSI par la SASU a-t-on trouvé la bonne porte ?

Le principe : Patron ou salarié : il faut choisir.

Le patron est un décideur libre et indépendant dans ses décisions (ou presque), il dispose de la liberté de se rémunérer et reste tenu à des devoirs liés à sa responsabilité de patron. On y trouve les gérants majoritaires (seuls ou à plusieurs) et les exploitants individuels qu’ils aient une activité commerciale, libérale ou agricole.
Le salarié est lui un subordonné sur le plan du droit du travail : il dépend d’un patron, principalement pour sa rémunération. En revanche il dispose de droits importants liés à la législation du travail qui lui est très favorable. En font partie les associés non gérants, majoritaires ou non, ainsi que les PDG de SA et de SAS et donc de SASU.

Quel régime social pour les dirigeants ?

Les dirigeants non subordonnés cotisent au RSI (attention selon les régimes et activités c’est parfois l’URSSAF qui collecte directement ou la MSA) selon des modalités complexes qu’il n’est pas pertinent de détailler ici sauf à contribuer à la promotion des comprimés à base de paracétamol…
Dans les grandes lignes les cotisations sont appelées au taux d’environ 43 à 45 % sur :

– 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit sur la base d’environ 12 k€ des cotisations évaluées à 5,2 k€ la première année,
– 2/3 la deuxième année soit 10,4 k€ de cotisations
– puis régularisation la troisième année sur la base du revenu (montant des prélèvements auquel s’ajoutent les cotisations sociales volontaires dites facultatives) de la première année, amoindries lors que le créateur bénéficie de l’aide à la Création et Reprise d’Entreprise (12 mois d’exonération hors CSG/CRDS).

Une déclaration annuelle, établie début mai indique les bases d’impositions définitives de l’année N-1. Plus d’information sur le site site du RSI.
Il convient de retenir les quelques éléments suivants :

– Ce sont des pourcentages appliqués sur des revenus appréhendés physiquement (pour les Sociétés à l’Is) et donc pas de cotisation sinon minimale s’il n’y a pas de revenu et remboursement des acomptes versés.
– Il n’y a rien de magique : les taux et bases de cotisations sont bien déterminés et votre Expert-comptable dispose de l’outil permettant d’anticiper les échéances voire l’accès direct sur le portail du RSI pour demander une réduction des bases servant à l’appel des cotisations… Il ne reste au dirigeant qu’à anticiper la trésorerie nécessaire.
– Le montant minimal de cotisation est de 1.197 € pour une couverture évidemment minimale (sécurité sociale maladie et 1 trimestre de retraite validé) Cotisations plutôt faibles et donc prestations faibles que le dirigeant peut compléter par des cotisations volontaires dites Loi Madelin, déductibles des bénéfices fiscaux mais soumises aux cotisations sociales comme un complément de revenu.

Un mot quand même pour témoigner que l’organisation du RSI s’est nettement améliorée dans ses relations avec les entrepreneurs dirigeants (il revenait du pire).

Quel régime social pour les salariés ?

Établissement par l’employeur d’un bulletin de paie traduisant les rémunérations convenues par le contrat de travail dans le respect de la convention collective et du droit du travail. Sur le bulletin de paie on trouve toutes les cotisations habituelles, je ne m’y étendrai pas.
Obligation cependant d’établir une Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois a minima outre une déclaration par évènement (entrée / sortie / maladie…), ce à compter de janvier 2016 (retardé vraisemblablement de quelques mois supplémentaires de mise en place). Les déclarations sont complexes, numériques et donc coûteuses sauf à être confiée directement à l’URSSAF (procédure TESE) – j’en dirai quelques mots plus après.

A noter : par exception au principe indiqué en tête de chapitre, bien que seul et unique dirigeant personne physique dans la SASU le statut du PDG est assimilé à celui salarié. L’opportunité est séduisante d’en profiter pour fuir le RSI et enfiler les chausses rassurantes de salarié.

Sur quels arguments fuir le RSI ?!

  • « Le RSI est ingérables avec les dirigeants » = ce n’est plus vrai : comme je l’indiquais ci-dessus de très gros efforts ont été réalisés. Ils redeviennent des interlocuteurs crédibles et gagnent en souplesse – parole de praticien Expert-comptable.
  • « C’est très coûteux » : en pratique les cotisations sont bien plus faibles que pour les salariés – Par facilité intellectuelle les cotisations sont à tort rapportées au net perçu et non au brut reconstitué => faites le même raisonnement sur un bulletin de paie quelconque et vous en aurez la démonstration…
  • « On est moins couvert que les salariés sous le régime du RSI » : c’est à priori vrai et logique puisque les cotisations sont moindres mais en réalité inexact. Il convient en effet de compléter les faibles cotisations obligatoires par des cotisations volontaires adaptées à ses propres besoins. La comparaison, à prestations comparables des coûts dans les deux régimes conduit à constater un avantage significativement en faveur du régime social des indépendants.La plupart des assureurs vous propose cette étude.

A noter que toutes les cotisations sociales sont obligatoires sur les bulletins de paies, quel que soit le besoin de son bénéficiaire. En pratique un jeune dirigeant cotisera sur les mêmes taux qu’une personne proche de la retraite…

  • « Pas de revenu pas de cotisation sociale » : Certes mais pas non plus de couverture sociale ni de droit à la retraite => il faut donc en prévoir ou disposer de ces prestations par ailleurs.
  • « Pas de charges sociales sur dividendes » : c’est exact hormis pour la CSG RDS (15.5%) et une partie des dividendes distribués en SARL reste exonérée de charges sociales en deçà de 10 % du capital social (outre les primes d’émission et le compte courant de l’associé concerné).

En rupture avec d’autres informations recherchées sur internet, que je soupçonne d’être intéressées (sites et blogs promoteurs de la SASU – parfois même confus entre bénéfices et rémunérations ) je suis en désaccord sur le choix présumé séduisant du statut de SASU.
Il n’y a pas d’impact significatif entre le choix de la SASU et celui de la SARL unipersonnelle (ou EURL) ni en terme fiscal (hormis peut-être un coût plus léger en cas de cession de la SASU) ni en terme comptable. Restent donc les conséquences sociales du choix qui seules peuvent produire des effets en termes financiers comme sur le plan de la couverture sociale.

Cette opportunité reste cependant pertinente dans trois cas principaux exprimés ci-dessous souvent rencontrés :

– Vous avez été salarié de façon continue et durable et vous préférez optimiser le calcul futur de votre retraite (25 meilleures années sur un seul régime) en conservant le calcul propre aux salariés.
– Des soucis médicaux personnels rendent difficile la couverture sociale particulière que vous pourriez avoir avec les contributions volontaires auquel cas le statut salarié vous fait profiter de la mutualisation de la Sécurité Sociale et de la prévoyance ANI.
– Vous êtes retraité, sous une couverture sociale bien établie, et vous n’envisagez pas de vous rémunérer sous forme de salaire (mais seulement de dividendes)

Source : .http://www.sagesco.fr/blog/echapper-au-rsi-la-sasu-est-t-elle-la-bonne-porte-de-sortie

 

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