Sécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?

FICHE PRATIQUE. La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre.

En 2020, l’adossement de la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) au régime général devrait être bouclé. Un médiateur a été installé, chargé de résoudre d’éventuels litiges entre la structure et les assurés. Les raisons de pratiquer cette démarche sont multiples : demande d’affiliation, recouvrement de cotisations et contributions sociales, service des prestations d’assurance maladie et de retraite et enfin qualité de service. Comment le saisir ? Batiactu vous le rappelle.

Une réclamation doit précéder une demande de médiation

Sécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?

En 2020, l’adossement de la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) au régime général devrait être bouclé. Un médiateur a été installé, chargé de résoudre d’éventuels litiges entre la structure et les assurés. Les raisons de pratiquer cette démarche sont multiples : demande d’affiliation, recouvrement de cotisations et contributions sociales, service des prestations d’assurance maladie et de retraite et enfin qualité de service.

 

Publié par

Patrick Beaujard

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