Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par l’organisme de recouvrement avant d’être définitivement régularisé l’année qui suit.

Ainsi, les cotisations payées par le travailleur non salarié dans les premiers mois de l’année 2019 sont déterminées sur la base du revenu qu’il a perçu en 2017. En juin 2019, le travailleur non salarié, via la déclaration sociale des indépendants, transmettra son revenu définitif de l’année 2018 à son organisme de recouvrement. Ce dernier régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de l’année 2018 et ajustera les cotisations provisionnelles dues au titre de 2019.

Afin de réduire ce décalage temporel de 2 ans entre la perception des revenus par les travailleurs indépendants et le paiement des cotisations correspondantes, ces derniers peuvent, à titre expérimental, moduler le montant de leurs cotisations selon leur revenu. Autrement dit, ils ont la possibilité de faire varier, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations.

À noter : cette expérimentation, prévue uniquement pour l’année 2019, ne concerne pas les conjoints collaborateurs, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL, les avocats, les exploitants agricoles, les micro-entrepreneurs ainsi que les indépendants ayant créé leur activité en 2018 ou 2019.

En pratique, le travailleur non salarié intéressé par cette expérimentation doit s’inscrire auprès de son organisme de recouvrement via son compte en ligne disponible sur le sitewww.secu-independants.fr . Ensuite, entre le 1er et le 22 de chaque mois, il lui transmet différentes informations, dont le montant de son chiffre d’affaires. Ceci permet à l’organisme de recouvrement de calculer le montant mensuel des cotisations que le travailleur indépendant doit payer au plus tard le 22 du même mois. Si aucune déclaration n’est faite, le montant à payer est identique à celui du mois précédent.

Attention : seules certaines Urssaf participent à cette expérimentation.

Article 15, XVII, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018, JO du 29

Plus d’infos et/ou nous contactez :

Publié par

Patrick Beaujard

Artisans, commerçants, profession libérale : MPB Conseils est un partenaire dans la vie de la petite entreprise, nous sommes là pour accompagner les dirigeants, les conseiller et trouver les solutions pour votre entreprise, et cela en temps réel. Avec une Méthode développée depuis 24 ans par le groupe RIVALIS,soit un outil plus un homme, nous accompagnons, depuis + de 10 ans, tous les patrons de TPE qui souhaitent améliorer leur rentabilité, réaliser un projet personnel ou professionnel. Bien entendu nous sommes à la disposition des créateurs d'entreprise pour les aider à réaliser leurs business plan. Enfin si l'entreprise rencontre des problème n'attendez pas qu'il soit trop tard, nous avons les solutions pour redresser la situation avec Rivalis en région Rhône Alpes Auvergne & pour notre part dans l'Ain & l'Isère Contactez nous sans hésiter ! De plus vous pouvez gratuitement ouvrir un compte Henrri logiciel devis facture en ligne Ci dessous lien à suivre pour poser vos questions , ouvrir un compte et tester… Pour vous servir… https://henrri.vip/Beaujard N’hésitez pas à partager à vos connaissances

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *