Disparition du RSI : les réponses à vos questions

La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.

Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé sa place à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018. Autrement dit, il appartient désormais au régime général de la Sécurité sociale de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants.

Dès lors, vous vous demandez sans doute, de manière bien légitime, si cette réforme de taille a des incidences sur vos cotisations, sur vos prestations ou encore sur vos démarches. Voici les réponses apportées par les organismes de protection sociale à vos principales préoccupations.

Devez-vous vous affilier à ce nouveau régime ?

La gestion de la protection sociale des 6,5 millions de bénéficiaires du RSI est directement confiée au régime général de la Sécurité sociale, sans que ce transfert nécessite une quelconque démarche administrative de votre part. Vous êtes donc automatiquement affilié à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Précision : à compter de 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus à réaliser de démarche administrative en vue de s’affilier à la protection sociale des non-salariés.

Le montant de vos cotisations sociales change-t-il ?

Les modalités de calcul de vos cotisations sociales ne sont pas modifiées. En effet, le gouvernement avait bien précisé, lors de la présentation de son projet de réforme, que les cotisations dues par les travailleurs indépendants ne seraient pas alignées sur celles mises à la charge des salariés. Au motif qu’une telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter de 30 % le niveau de contribution des travailleurs indépendants.

Avez-vous droit aux mêmes prestations ?

Les règles de calcul de vos droits sont également inchangées qu’il s’agisse des remboursements de vos soins de santé, du paiement de votre pension de retraite ou d’une pension d’invalidité ou encore du versement d’indemnités journalières.

Continuez-vous à bénéficier de services spécifiques ?

L’Assurance maladie s’est engagée à préserver les services dédiés aux travailleurs indépendants tels le bilan de prévention, le maintien dans l’activité des travailleurs non salariés ayant perdu une partie de leur capacité de travail et la prévention des risques psychosociaux.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Afin que vous puissiez, dans un premier temps, conserver vos contacts habituels, les 29 agences régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Elles restent compétentes pour traiter de vos questions liées aux prestations de retraite et d’invalidité-décès. Vous pouvez également les contacter pour toutes les questions relatives à vos cotisations.

S’agissant de vos droits en matière de maladie-maternité et d’indemnités journalières, vous devez continuer à solliciter votre organisme conventionné (mutuelle ou assurance).

À noter : vous pouvez vous rendre directement dans les agences de Sécurité sociale ou bien les contacter par téléphone au 36 98 (pour les questions liées à vos cotisations) ou au 36 48 (pour les questions sur la retraite, la santé et les autres services). Par ailleurs, si vous possédiez un compte personnel sur le site Internet du RSI, celui-ci est automatiquement redirigé sur le site www.secu-indépendants.fr.

Dossier de presse « La réforme du régime de protection sociale des indépendants », décembre 2017

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/11762658-disparition-du-rsi-les-reponses-a-vos-questions-317702.php?Loty4Y6xYHsgx4FF.99

 

Plus d’infos et/ou nous contactez :

Publié par

Patrick Beaujard

Artisans, commerçants, profession libérale : MPB Conseils est un partenaire dans la vie de la petite entreprise, nous sommes là pour accompagner les dirigeants, les conseiller et trouver les solutions pour votre entreprise, et cela en temps réel. Avec une Méthode développée depuis 24 ans par le groupe RIVALIS,soit un outil plus un homme, nous accompagnons, depuis + de 10 ans, tous les patrons de TPE qui souhaitent améliorer leur rentabilité, réaliser un projet personnel ou professionnel. Bien entendu nous sommes à la disposition des créateurs d'entreprise pour les aider à réaliser leurs business plan. Enfin si l'entreprise rencontre des problème n'attendez pas qu'il soit trop tard, nous avons les solutions pour redresser la situation avec Rivalis en région Rhône Alpes Auvergne & pour notre part dans l'Ain & l'Isère Contactez nous sans hésiter ! De plus vous pouvez gratuitement ouvrir un compte Henrri logiciel devis facture en ligne Ci dessous lien à suivre pour poser vos questions , ouvrir un compte et tester… Pour vous servir… https://henrri.vip/Beaujard N’hésitez pas à partager à vos connaissances

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.