Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Les députés ont entre les mains le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dont l’examen a débuté en séance publique le 20 octobre. Consécration de nombreuses mesures annoncées dans le plan pour les travailleurs indépendants, prolongation du régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid…, telles sont quelques-unes des dispositions phares du projet.

Après avoir été présenté en conseil des ministres le 7 octobre 2021, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le même jour. Il est examiné par les députés en séance publique depuis le 20 octobre, le vote solennel du texte étant programmé le 26 octobre 2021.

Le commentaire ci-dessous porte sur l’essentiel des dispositions de ce texte intéressant les employeurs, les travailleurs indépendants en activité et leurs conseils

Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre

Les députés ont entre les mains le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dont l’examen a débuté en séance publique le 20 octobre. Consécration de nombreuses mesures annoncées dans le plan pour les travailleurs indépendants, prolongation du …

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Patrick Beaujard

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