Décret du 8 mars 2017 : les nouveaux taux de cotisation RSI des Auto-Entrepreneurs

La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2016 ne modifiait que les taux de cotisation des activités libérales. La version de 2017 est apparue comme une promesse de changement et d’assouplissement pour tous les micro-entrepreneurs. Le décret du 8 mars 2017 vient confirmer cette tendance : les taux de cotisation diminuent.

POINT INFO

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, sous la direction de Bernard Cazeneuve (Premier Ministre), Michel Sapin (Ministre de l’économie et des finances), Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) et Christian Eckert (Secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics), vient d’une part modifier les taux de cotisations que nous connaissons actuellement mais vient aussi compléter une première réforme concernant la baisse du taux de cotisation pour les faibles revenus.

Décret du 8 mars 2017 : la baisse des taux de cotisations des indépendants

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 s’attache à définir et détailler les modalités de calcul des cotisations de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs d’exonération auxquels peuvent faire appel les travailleurs indépendants (hors secteur agricole).

Les taux de cotisation actuellement en vigueur sont donc modifiés. À cela s’ajoute une diminution des taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs dont les revenus sont les plus faibles.

Ce décret vient modifier une loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les modifications apportées seront donc prises en compte dès votre déclaration de chiffre d’affaires du mois d’avril.

Les taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs en 2017

Les changements opérés au niveau du calcul des charges sociales des indépendants entraînent de nouveaux taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs. Les voici :

Activité Taux 2016 Taux 2017
Vente de marchandises 13,4% 13,1%
Prestations de services BIC 23,1% 22,7%
Prestations de services BNC 23,1% 22,7%
Libéral CIPAV 23% 22,5%
Loueurs de meublé (CA > 23 000€/an) / 6%

Les taux de l’ACCRE en 2017

Les bénéficiaires de l’ACCRE doivent aussi s’attendre à du changement. Le calcul des cotisations des micro-entrepreneurs percevant l’ACCRE suit un modèle progressif :

  • 25 % du taux normal de cotisations pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période),
  • 50 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (2ème période),
  • 75 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (3ème période).

L’ACCRE permet donc de minorer le calcul des charges sociales pendant la première année d’activité.

Vous trouverez les nouveaux taux applicables (déjà en vigueur) dans le tableau suivant :

Activité 1ère période 2016 1ère période 2017 2ème période 2016 2ème période 2017 3ème période 2016 3ème période 2017 4ème période 2016 4ème période 2017
Vente de marchandises 3,40% 3,30% 6,70% 6,60% 10,10% 9,90% 13,40% 13,10%
Prestations de services BIC 5,80% 5,70% 11,60% 11,40% 17,40% 17,00% 23,10% 22,70%
Prestations de services BNC 5,80% 5,70% 11,60% 11,40% 17,40% 17,00% 23,10% 22,70%
Libéral CIPAV 5,80% 5,60% 11,50% 11,20% 17,20% 16,90% 23,00% 22,50%

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Ces nouveaux taux de cotisation ne changent pas radicalement la situation que vous connaissez déjà. Mais il ne faudra pas vous inquiéter lors de votre déclaration du mois d’avril si vous observez un léger changement dans les taux.
En cas de doutes ou de difficultés, n’hésitez pas à contacter notre équipe sur Facebook ou via Twitter.

 

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

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L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement dans laquelle il précise les motifs de sa décision. Aussi, un licenciement verbal, c’est-à-dire qui n’est pas motivé et notifié par écrit au salarié, est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

 

Plusieurs aides, cumulables entre elles, sont attribuées aux entreprises qui recrutent des apprentis.

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Le contrat d’apprentissage

Toute entreprise a la possibilité d’engager des apprentis âgés, en principe, de 16 à 25 ans. Des jeunes qui alternent enseignement théorique au sein d’un centre de formation et apprentissage du métier chez l’employeur. Pour développer le recours à ce dispositif, le gouvernement a instauré plusieurs primes à l’embauche qui, de surcroît, sont cumulables.

 

 

Avis de recherche – Candidats Cauchemar en Cuisine

Avis de recherche – Candidats Cauchemar en Cuisine

Dans le cadre des futures émissions de Cauchemar en Cuisine ou Cauchemar à l’Hôtel, les membres du réseau Rivalis, recherchent des candiats intéressés par :

• Un tournage avec Philippe Etchebest et son équipe
• Un relooking de leur restaurant
• Une rénovation de leur cuisine
• Un accompagnement par un expert en Pilotage d’Entreprise de la Team Rivalis CEC pour 6 mois minimum
• Un bon coup de pub par une diffusion sur M6 et les chaînes du Groupe, ainsi qu’un couverture dans des journaux régionaux

Vous souhaitez poser votre candidature pour une pré-sélection ?
Contactez-moi au 06 08 26 56 74
Ou  beaujard@rivalis.fr

Appliquer (ou pas) le taux de 28 % d’IS dès le 15 mars ?

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Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre au taux d’IS à 28%. Pour commencer, toutes celles qui bénéficient déjà du taux réduit à 15 % jusqu’à 38.120 euros de bénéfices, à savoir les PME qui réalisent moins de 7.630 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le capital est entièrement libéré et dont les actionnaires sont pour 75% au moins des personnes physiques ou des personnes morales répondant aux mêmes critères.

 

Semaine nationale de l’artisanat 7 jours pour #choisirlartisanat

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La Semaine nationale de l’artisanat regroupe toutes les initiatives locales de promotion de l’artisanat. Organisée par les chambres de métiers et de l’artisanat et les organisations professionnelles membres de l’U2P du 10 au 17 mars, cette semaine vise à rappeler les atouts du secteur, qu’il s’agisse de la qualité de son offre de produits et de services, ou des perspectives professionnelles qu’il ouvre aux jeunes.

 

Rivalis dans la newsletter MOF – Mars 2017

Rivalis dans la newsletter MOF – Février 2017

Voici la newsletter Meilleurs Ouvriers de France envoyée le mercredi 8 mars 2017 à 2865 contacts (MOF, MAF, partenaires et autres personnes qui se sont inscrites à la newsletter).

C’est le témoignage de Mickael, peintre client de David Brunet qui a été mis en avant.

En un jour, nous atteignons déjà 32,3 % d’ouverture (926 contacts) et 19 clics sur le lien Rivalis !

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