Covid 19 : Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre Message de Bruno Le Maire

Fonds de solidarité – demandes au titre des mois d’octobre et de novembre

Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

Madame, Monsieur,

Depuis le printemps dernier, notre pays traverse une crise sanitaire d’une ampleur inédite dont les conséquences affectent fortement votre activité professionnelle.

Le Gouvernement, à la demande du président de la République, s’est mobilisé dès le mois de mars en lançant un plan de soutien massif à destination des entreprises et des salariés. Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier ont été adaptés tout au long de la crise sanitaire pour répondre dans les meilleurs délais aux besoins des entreprises.

Créé le 25 mars dernier, le fonds de solidarité constitue une mesure phare de ce plan d’urgence.

Il a été renforcé et élargi dès le mois d’octobre1, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour celles qui, sans être administrativement fermées, sont les plus fortement touchées, notamment dans le secteur du tourisme ou de la restauration, dès lors que la perte de chiffre d’affaires mensuelle est d’au moins 50 %. Pour recevoir votre aide au titre du mois d’octobre, vous pouvez dès à présent vous déclarer sur le site impots.gouv.fr. Vous recevrez votre aide dans les jours qui suivent votre demande.

En outre, au titre du mois de novembre, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.

Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides.

Ces aides s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre par le Gouvernement : l’activité partielle, les prêts garantis par l’État, les reports et les remises d’impôts et de cotisations sociales ou encore l’accélération du remboursement de certains crédits d’impôts, dont vous pouvez par ailleurs bénéficier et que nous vous invitons à solliciter.

En cette période particulièrement difficile pour votre entreprise, nous vous assurons de notre entier soutien et de la pleine mobilisation de l’ensemble des agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour répondre à vos besoins. Tout au long de cette crise, l’État demeurera à vos côtés.

Bien sincèrement

Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

1 Les aides au titre du mois d’octobre peuvent être demandées depuis le 20 novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr

Crise du Covid-19 : des aides renforcées pour l’hôtellerie-restauration et les cafés

La mesure était attendue par les professionnels du secteur. Les gérants du secteur hôtellerie, cafés et restauration qui ont trouvé un autre travail du fait de la crise due au coronavirus pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité pour leur entreprise, a indiqué dimanche 29 novembre le ministère de l’économie dans un communiqué détaillant de nouvelles aides accordées au secteur.

« Bruno Le Maire a précisé que les entreprises » du secteur « dont les gérants disposent d’un contrat de travail pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité », indique ce communiqué commun du ministère de l’économie et de grandes organisations professionnelles du secteur (UMIH, GNI, SNRT, Snarr et GNC).

Covid-19 : Les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre peuvent être compensées pour certaines entreprises dans la limite de 10 000 €.

Les entreprises interdites d’accueil du public

Les entreprises qui subissent une fermeture administrative au cours du mois de novembre peuvent bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

Les entreprises des secteurs A et B

Les entreprises des secteurs A qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires en novembre ont droit à une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Celles des secteurs B, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (voir précision ci-dessous) ne peuvent prétendre qu’à une aide plafonnée à 80 % de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €.

À noter : dans ce second cas, lorsque la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieure à 1 500 €, l’aide minimale accordée est de 1 500 €. Si cette perte est inférieure ou égale à 1 500 €, l’aide est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

Précision : pour être éligibles, les entreprises des secteurs connexes (B) doivent avoir accusé une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 et la même période de l’année 2019, ou une autre période de référence (chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou chiffre d’affaires proratisé pour les entreprises créées après le 15 mars 2019). Une condition qui n’est pas retenue pour les entreprises créées après le 10 mars 2020.

Les autres entreprises

Les autres entreprises, c’est-à-dire celles n’ayant pas été frappées par une mesure de fermeture administrative et n’appartenant pas aux secteurs A et B, sont éligibles à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

Calcul de la perte de chiffre d’affaires

La perte de chiffre d’affaires à prendre en compte correspond à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé au mois de novembre et, au choix de l’entreprise :

– le chiffre d’affaires réalisé lors de la même période de l’année 2019 ;

– le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019.

En outre, comme au mois d’octobre, les entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public ne doivent pas tenir compte, dans le calcul de leur chiffre d’affaires de référence, des ventes à distance avec retrait en magasin ou des livraisons réalisées en novembre pendant la période de fermeture au public.

Pour le mois de novembre, Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables (lesechos.fr)

 

Covid 19 : Entreprises non autorisées à rouvrir : le fonds de solidarité évolue

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement, en particulier celles des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport.

Il sera ouvert à toutes ces entreprises, quelle que soit leur taille et surtout, elles bénéficieront désormais d’un droit d’option entre :

  • l’aide défiscalisée actuelle allant jusqu’à 10.000 € par mois ;
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 €.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Par ailleurs,

  • le prêt garanti par l’État (PGE) va être renforcé et il est prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
  • L’activité partielle est prise en charge à 100%.
  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
Source : communiqué Ministère de l’économie, 25 novembre 2020.
https://www.gerantdesarl.com/actualite/entreprises-non-autorisees-a-rouvrir-le-fonds-de-solidarite-evolue

Covid-19 : Réouverture des commerces : les détails du nouveau protocole sanitaire

Validé par le Haut Conseil de la Santé Publique, un nouveau protocole sanitaire devra être respecté par les commerces autorisés à rouvrir samedi 28 novembre. Voici les premières informations à ce sujet…
Ndlr : cet article est complété en temps réel en fonction des informations émanant des ministères. N’hésitez à y revenir régulièrement.

UNE JAUGE DE 8 M2 MAIS CALCULÉE DIFFÉREMMENT

Alors qu’elle était fixée jusqu’ici à 4 m2 par personne, salariés inclus, la jauge à respecter va être portée à 8 m2 par client.

Ce n’est déjà plus tout à fait la même chose puisqu’auparavant on tenait compte du personnel et du commerçant lui-même alors que, désormais, seul le nombre de clients est retenu.

De plus, le mode de calcul de la surface est différent (et surtout plus simple !). Auparavant, tous les espaces occupés, que ce soit par les rayons, les caisses, les meubles, les frigos, etc., devaient être déduits. Tandis que pour ce nouveau protocole, on retient la surface entière du magasin.

Enfin, les personnes accompagnées de leurs enfants, de même que les accompagnants de personnes dépendantes, ne compteront que pour une seule personne.

DES DÉROGATIONS ET DES AJUSTEMENTS

Certains commerces dont la liste sera publiée prochainement bénéficieront d’une dérogation sur cette jauge.

UN COMPTAGE À L’ENTRÉE LORSQUE LE MAGASIN DÉPASSE LES 400 M2

Autre règle qui va être appliquée : la mise en place d’un système de comptage à l’entrée lorsque le magasin dépasse les 400 m2.

PORT DU MASQUE ET GEL HYDROALCOOLIQUE TOUJOURS OBLIGATOIRE

Pas de changement ni de renforcement des règles sur ce point. Le gel hydroalcoolique restera obligatoire à l’entrée du magasin, de même que le port du masque à l’intérieur.

RENDEZ-VOUS

Finalement la prise de rendez-vous pour se rendre en magasin ne sera pas obligatoire, mais elle le sera en revanche pour se rendre chez son coiffeur ou son institut de beauté.

Réouverture des commerces : les détails du nouveau protocole sanitaire

Validé par le Haut Conseil de la Santé Publique, un nouveau protocole sanitaire devra être respecté par les commerces autorisés à rouvrir samedi 28 novembre. Voici les premières informations à ce sujet… Ndlr : cet article est complété en temps réel en fonction des informations émanant des ministères.

Covid-19 : Commerces, couvre-feu, restaurants, attestations : comment Macron allège le confinement

L’attestation, assouplie, restera en vigueur jusqu’au 15 décembre. Les magasins dits non essentiels vont rouvrir dès samedi prochain, tandis que les Français pourront passer les fêtes de Noël en famille. Tour d’horizon de ce qu’a annoncé ce mardi soir le chef de l’Etat.

Le déconfinement – ou allègement du confinement – va se dérouler en trois étapes, a annoncé Emmanuel Macron ce mardi soir à l’occasion d’une nouvelle allocution télévisée. Passage en revue des principales mesures qui vont commencer à entrer en vigueur à partir de samedi prochain :

Commerces, couvre-feu, restaurants, attestations : comment Macron allège le confinement

L’attestation, assouplie, restera en vigueur jusqu’au 15 décembre. Les magasins dits non essentiels vont rouvrir dès samedi prochain, tandis que les Français pourront passer les fêtes de Noël en famille. Tour d’horizon de ce qu’a annoncé ce mardi soir le chef de l’Etat.

Covid : Bercy ouvre grand les vannes du fonds de solidarité pour les entreprises fermées

Emmanuel Macron l’a réaffirmé mardi soir lors de son allocution annonçant l’allègement du deuxième confinement : « Le quoi qu’il en coûte n’a pas été qu’une formule, mais bien des actes et des réalités ». De fait, le chef de l’Etat n’est pas décidé à fermer les vannes budgétaires : il a annoncé une nouvelle aide forfaitaire proportionnelle au chiffre d’affaires perdu pour toutes les entreprises qui resteront fermées jusqu’au moins le 20 janvier. Le dispositif pourrait même être étendu à des secteurs ouverts mais en grandes difficultés comme les hôtels, a ajouté ce mercredi matin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur France Inter. La mesure va rajouter au moins 1,6 milliard d’euros à la facture budgétaire laissée par la Covid, selon des chiffres confirmés par le ministre.

Covid : Bercy ouvre grand les vannes du fonds de solidarité pour les entreprises fermées

Toutes les entreprises encore fermées en décembre, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d’une aide forfaitaire mensuelle représentant 20 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Les hôteliers devraient bénéficier d’un dispositif similaire. La mesure coûtera au moins 1,6 milliard d’euros aux finances publiques.

 

Covid-19 : Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises au 25 11 2020

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport

L’évolution du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.

En savoir davantage sur le fonds de solidarité

Le renforcement du prêt garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

En savoir plus sur le PGE

La prise en charge de l’activité partielle

L’activité partielle est prise en charge à 100%.

En savoir davantage sur le chômage partiel

Les charges sociales et les cotisations

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Pour toutes les entreprises

La prise en charge de l’activité partielle

Activité partielle prise en charge à 100%.

L’aide du fonds de solidarité

Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d’affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L’aide est de 1500 euros.

Le prêt garanti par l’État

La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.

Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre : une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

 

Covid 19 : Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises.

Possibilité d’un report d’échéance de 3 mois

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Possibilité d’anticiper le dégrèvement attendu sur la CET

Les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour rappel, concernant les grandes entreprises, comme pour l’ensemble des mesures de trésorerie exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, ces reports d’échéances sont réservés aux entreprises ne procédant à aucun versement de dividende ou rachat d’actions en 2020 et n’ayant pas leur siège fiscal ou de filiale sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale.

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

BAROMÈTRE SPÉCIAL COVID-19 | OCTOBRE 2020 LES PETITES ENTREPRISES TIENNENT BON MALGRÉ L’ADVERSITÉ

Depuis le mois de mars, les petites entreprises sont impactées par la crise sanitaire.
Après 2 mois de confinement et un été affecté par des mesures sanitaires, comment
les TPE ont-elles abordé la rentrée ? Les dirigeants sont-ils prêts à remonter la pente ?
Quel était leur état d’esprit avant le reconfinement ?
Cette enquête a été menée en octobre 2020, avant le reconfinement. Initiée par Rivalis,
Henrri et Petite-Entreprise.net, elle offre une photographie de la situation des TPE juste
avant le reconfinement…
Baromètre 1601 répondants | Du 28 septembre au 31 octobre 2020

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Covid19 : Quel impact sur les TPE ?

Nous accompagnons les patrons de petites entreprises depuis 26 ans Depuis 26 ans, la vocation de Rivalis est d’accompagner et soutenir les dirigeants de Très Petites Entreprises. En cette période de crise, 654 Conseillers Rivalis sont mobilisés pour venir en aide gracieusement aux commerçants, restaurateurs, artisans et autres patrons dans le besoin.