Le prelèvement à la source des indépendants : mode d’emploi
Le prélèvement à la source concerne la majorité des revenus considérés comme récurrents : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
Informations Coronavirus COVID-19
En raison de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :
- moduler à tout moment votre taux de prélèvement à la source : en revoyant à la baisse vos revenus de l’année, votre taux et vos acomptes mensuels (ou trimestriel sur option) seront recalculés par l’administration fiscale. Cela permet d’ajuster à la baisse pour l’avenir votre taux PAS et vos futurs acomptes.
- reporter vos acomptes de BIC/BNC/BA à l’échéance suivante. Pour reporter l’échéance du mois d’avril, il vous suffit de reporter l’échéance de l’acompte mensuel dû en avril. Il sera alors dû en mai en même temps que temps que l’acompte du mois de mai. Les acomptes mensuels peuvent être reportés 3 fois dans l’année et les acomptes trimestriels, une fois par an.
